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matteos
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  09:18:55  Voir le profil
Bonjour à tous,

Mon propriétaire nous a envoyé une lettre RAR que j'ai reçu le 23/09 nous indiquant qu'il souhaite récupérer son logement le 1er Mars, date anniversaire du bail et terme de celui-ci.
Si je ne me trompe pas la date ce courrier arrive en retard car j'aurai du le recevoir avant le 1er Septembre.
Mon propriétaire fait mention dans le courrier qu'il m'avait averti oralement de son souhait (ce qui est vrai).
Je compte quitter le logement l'année prochaine, maios pour des raisons d'inscription scolaire de mes enfants je veux garder la possibilité de repousser la date du départ "au cas où".
J'aimerai répondre à ce courrier avec LRAR pour préciser simplement que ce courrier arrive après échéance mais que je reste ouvert à tout arrangement.
Pourriez-vous me confirmer que je suis bien dans mon droit ?
Merci beaucoup !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  09:30:32  Voir le profil
si vous avez un bail loi 89, le congé doit être délivré conformément à l'article 15 de cette loi.(conditions de forme et conditions de fond)

vous pouvez effectivement informer votre propriétaire que son congé n'est pas conforme et donc nul.

vous avez la possibilité de l'informer au moment que vous voulez, il n'y a aucune obligation à repobdre au courrier maintenant.

vos chances de négociation seront peut être meilleures si votre courrier part en février 2007.....
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matteos
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  09:53:43  Voir le profil
Merci Nefer,
J'ai cru lire ici ou là qu'on avait intérêt à répondre rapidemment aux couriers litigieux afin de pouvoir démontrer en toute sérénité notre bonne foi par la suite...
Ceci dit je n'attendrai pas février non plus car j'ai un peu peur qu'il me fasse payer tout cela à l'état des lieux...
Merci pour vos conseils.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  14:31:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Je compte quitter le logement l'année prochaine, maios pour des raisons d'inscription scolaire de mes enfants je veux garder la possibilité de repousser la date du départ "au cas où".


Voici ce que je ferai, justement pour ne pas laisser s'envenimer une situation inutilement: j'inviterai le bailleur à une discussion en lui disant que:
1) son congé est nul
2) mais que je pense déménager ..... expliquer la situation de l'école
3) essayez de négocier qu'il attende qq mois supplémentaires pour votre départ.

c'est dans son intérêt et vous confirmerez tout cela dans un courrier LRAR après (ou directement sur place si vous préparez les points dicutés ensemble, document signé et daté par les 2 parties).
si courrier recu par vous après l'échéance des 6 mois, de toutes facons il est marron pour ce coup-ci. S'il est intelligent, il comprendra oú se situe son intérêt (réf à EDL de sortie que vous pourriez "négocier")
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matteos
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  14:46:33  Voir le profil
Merci Joulia,
Votre réponse va bien dans le sens que je souhaite.
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