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orline
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 25 sept. 2006 : 11:56:45
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Bonjour, Copropriétaire d'un petit immeuble je m'inquiète de la situation suivante :La dernière A.G, a eu lieu le 16/06/05 avec approbation des comptes 2004 arrêtés au 31 Décembre et vote du budget prévisionnel 2005; Le mandat du syndic professionnel a été également renouvellé pour une durée d'un an. Or, à ce jour ,25 Septembre 2006 le syndic n'a jamais reconvoqué d'A.G alors que les comptes 2005 ont été clos au 31 Décembre dernier et effectue toujours des appels de charges pour 2006 alors qu'aucun budget prévisionnel pour 2006 ne nous a été soumis...Comment résoudre cette situation, la convocation dans les 6 mois après la clôture des comptes est-elle bien une obligation ? Un syndic peut-il être encore considéré comme tel 6 mois après son non renouvellement de mandat d'un an du à non convocation d'A.G ? Merci pour vos éclaircissements
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 12:11:28
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relisez le PV de votre AG de 2005 pour vérifier si rien n'a été voté concernant les appels 2006.
si aucun budget prévisionnel n'a été voté, le syndic ne pouvait pas valablement faire des appels de fonds......
cela aurait été un bon moyen pour l'obliger à convoquer une AG.
avez vous consulté le CS ?
Quelle est son attitude ?? |
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orline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 12:25:09
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| Merci pour votre intervention rapide. Je viens de relire le PV de l'A.G de 2005, nous avons approuvé les comptes de charges de 2004 et le budget prévisionnel 2005( en cours d'exercice d'ailleurs !)rien de précis en ce qui concerne l'année 2006 sauf peut-être cette petite phrase"Ce budget(en parlant du prévisionnel 2005 ?)servira de base au lancement de fonds du prochain exercice, jusqu'à l'approbation par l'assemblée générale d'un nouveau budget" nous sommes en septembre 2006 et rien n'a encore été approuvé !.J'essaie de contacter le conseil syndical sans succès; En effet les copropriétaires sont divisés en deux groupes , ceux favorables à ce syndic et ceux qui souhaiteraient en élire un nouveau suite aux nombreux problèmes rencontrés, je n'ai que peu de millièmes dans cette copropriété, que puis-je faire ? Je pense que si le mandat du syndic est échu sans qu'aucune A.G n'est été convoqué, nous sommes dépourvus de syndic... qu'en pensez-vous ? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 12:51:07
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Bonjour Orline,
* Les comptes de l'exercice 2005 auraient bien dû être approuvés dans les 6 mois suivant la clôture de cet exercice.
* Nefer pointe justement que ce petit bout de phrase figurant dans la même résolution que le vote du budget 2005 n'a pas la valeur d'une décision de l'AG, distincte de la précédente, votant un budget 2006.
A ce titre, le syndic n'a pas de base régulière pour fixer le montant des provisions 2006, ou pour les appeler. La menace de cesser de payer des provisions non fondées pourrait être utilisé comme argument par les revendiquants pour faire pression. Mais en réfléchissant bien sur les conséquences d'une cessation de paiement des fournisseurs en cas de trésorerie insuffisante.
* Si l'AG du 16/05/2005 a désigné votre syndic pour un an, et qu'aucune AG n'est intervenue avant le 16/05/2006, vous êtes théoriquement dépourvu de syndic. Ceci sous réserve du texte exact de la résolution désignant votre syndic.
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Edité par - mfld le 25 sept. 2006 12:55:25 |
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orline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 13:50:40
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| Voici la résolution de l'A.G du 16 Juin 2006 portant sur le renouvellement du syndic " L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat de ... en tant que syndic, pour une durée d'un an soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours" nous sommes le 25 septembre 2006 soit 15 mois après ce renouvellement et aucune A.G n'a été convoquée. |
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orline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 13:56:01
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| Dans mon message précédent il faut lire "l'A.G du 16 juin 2005" et non pas 2006 comme je l'ai écrit, il n'y a pas eu d'A.G depuis cette date...mille excuses c'est une faute de frappe |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 15:30:21
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Merci pour cette précision.
Le mandat de votre syndic est échu. Il ne vous reste légalement que la possibilité de passer sous administration judiciaire.
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orline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 17:10:03
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| Merci pour votre réponse . Le syndic nous a notifié ce matin de devoir lui faire parvenir la dernière provision trimestrielle d'un budget 2006 qui n'a jamais été voté ! Puis-je refuser de payer et déposer une requête auprès du TGI en sachant que je ne suis propriétaire que de très peu de millièmes ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 17:39:52
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| peu importe le nombre de milièmes... |
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Pas de convocation A.G ...
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