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Je suis spectatrice de certaines choses très étranges... que puis-je faire et qui prévenir ?
Premier cas : Un logement social a été attribué à une personne. Cette personne sous-loue se logement et habite dans un logement de fonction... est-ce légal ?
Deuxième cas : Cela concerne une construction (en centre ville) contenant 4 appartements occupés par des locataires et un atelier automobile. Le propriétaire des lieux a creuser une cave sous cette construction, sans autorisation ni mise au norme. Avant que tout s'écroule, quoi faire ?
La sous-location d'un logement social est certainement interdit. Cela prive une personne nécessiteuse d'un logement.
Bon, c'est immoral et malhonnête. Dénoncer son voisin est mal vu. A vous de juger ! Vous pouvez signaler le fait aux autorités compétentes, (en restant anonyme) qui pourront si elles le veulent effectuer une vérification. A mon avis, elles ne feront rien.
Pour l'autre cas, il faudrait que vous ayez une plus grande certitude du danger pour agir, et dans ce cas avertir la mairie.
Vous pouvez aussi le faire de façon pas anonyme, c'est plus classe et ca sera suivi d'effet.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 sept. 2006 19:36:31
En effet, l'anonyma n'est pas mon fort, je prefère jouer franc jeu. Ce qui m'inquiète, c'est que le maire de la bourgade concernée, est à mille lieues de se prendre pour Dartagnan. Il serait plus du style "courage... fuyons...".
Même si l'on peut venir à penser que je m'interresse aux affaires des autres... dans le premier cas, je connais justement une personne nécessiteuse et à la mairie on lui a répondu que le délais pour un appartement social était de "+/- 8 ans ha ha ha ou 3 ans avec beaucoup de chance ha ha ha" il y a de l'humour dans cette mairie, mais il n'y a qu'eux qui en profitent. Alors j'ai parlé à la personne qui sous-loue son logement social afin de lui faire comprendre que ce logement pouvait être utile et qu'il devait le rendre à la mairie et ainsi ne pas entraver l'aide sociale, réponse "qu'est ce que ça peut me faire". Bref en dehors du maire, qui puis-je contacter en parallèle ?
Pour le deuxième cas, le chateau de carte a tenu le coup depuis sa fabrication il y a environ 3 ans. Ce qui me fait penser que le lieu devient dangereux est que : des travaux ont débutés en face... construction d'un immeuble... des caterpilars, camions, grues passent à 3 ou 4 mètres de l'entrée de la cave... vu le poids des engins et les vibrations dans tout le cartier, je crains que tout s'effondre... Bon, pour le maire, c'est le même que plus haut dans mon post alors vers qui se tourner, s'il ne fait rien, pour prendre cette affaire avec le sérieux qui s'impose. Je pense réellement qu'il y a un danger pour la vie des locataires des 4 appartements.
Je ne vous réponds qu'à la première partie : je ne connais pas les procédures relatives les immeubles menaçant ruine.
Donc, plus que la commune, l'OP-HLM gérant cet immeuble peut faire quelque chose. C'est à cet organisme qu'il faut adresser votre remarque... Son nom figure certainement sur une plaque à l'entrée de l'immeuble. Dans le cas contraire, vous pourrez l'identifier sur les quittance de loyer des personnes qui y logent.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci beaucoup pour ces premières pistes à suivre.
Pour la question de vengeance (merci à Cho) cela ne m'était pas venu à l'esprit au paravent et ça me laisse songeuse, car la personne qui sous-loue son logement social, je ne lui ai pas parlé plus de 5 minutes mais et c'est pas quelqu'un de fréquentable, c'est le moins que l'on puisse dire. En gros, c'est LE dernier survivant de la guerre du feu... si il croit que je veux lui prendre son os, je risque bien de me faire mordre !
Pour l'immeuble risquant de s'effondrer, selon vous, lequel des services d'urbanisme, serait le plus à même, ou, aurait les moyens d'intervenir et de quelle manière, puisqu'il s'agit d'une propriété privée. Par exemble, ont-ils le droit d'entrer pour constater sur place ? Que peuvent-ils mettrent en place pour protéger les locataires d'un éventuel écroulement ? etc...
bonsoir,votre altruisme est louable ,mais concernant un immeuble qui risquerait de s'ecrouler ,j'avoue que je reste perplexe... -des" etats de risque"on en voit tous les jours il suffit de regarder autout de soi..
quelques questions légales
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2006 : 09:40:37
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
alors vers qui se tourner, s'il ne fait rien, pour prendre cette affaire avec le sérieux qui s'impose. Je pense réellement qu'il y a un danger pour la vie des locataires des 4 appartements.