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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 26 sept. 2006 : 10:45:47
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Peut enlever la somme qui nous est demandée de verser si une affaire au TGI est en cours?
Je m'explique, lors de notre dernière AG, une résolution non conforme au PV et à la convocation a entraîné la saisie du TGI par certains copropriétaires.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 17:57:05
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| ben non, sinon comment est gérée la copro durant ce temps là ? tout ne s'arrete pas... |
Edité par - Flap le 27 sept. 2006 20:43:06 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 18:34:19
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Sauf erreur de ma part, il me semble que Flap a écrit le contraire de ce qu'il pensait 
Peut-on enlever la somme ....?
Ben, non ! sinon comme est gérée la copro ....
La décision attaquée reste néanmoins exécutoire |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 20:43:50
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Plait il JPM ? j'ai bien écrit "non", non ?
Bon ok ça va j'ai édité, en effet je n'avais pas repris ma réponse en fonction de la question... |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 22:25:53
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c'est quand même grave de payer alors que la décision du TGI n'a pas été validée.
A qui profite ce système au Syndic qui fait travailler l'argent des copropriétaires????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 10:36:45
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Cher Ryck2965, permettez moi de vous faire remarquer que votre première phrase Citation :
c'est quand même grave de payer alors que la décision du TGI n'a pas été validée.
est dépourvue de sens.
La décision a été attaquée. Vous êtes en attente du jugement qui validera ou annulera cette décision. Le syndicat ou le constestataire pourra faire appel.
Et le seconde phrase Citation :
A qui profite ce système au Syndic qui fait travailler l'argent des copropriétaires?????
est inutilement agressive, offensante et vexatoire.
La décision est exécutoire malgré l'action en contestation. Le demandeur contestataire ne peut refuser de payer sa quote-part. Rien a priori ne permet d'envisager la conservation de fonds par le syndic.
Il est également loisible au syndicat de ne pas dispenser le syndic d'ouvrir un compte bancaire séparé. De toute manière les fonds peuvent être placés sur un livret A qui est defiscalisé jusqu'à 76 500 €
Pour certaines décisions, il peut être toutefois prudent de ne pas exécuter les travaux s'il apparait que la contestation est sérieusement fondée. S'il s'agit d'une irrégularité de procédure, une assemblée postérieure peut régulariser la situation.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 11:18:42
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Je suis entièrement d'accord avec la réponse de JPM
car "nul ne peut se faire justice à lui-même"
"il peut être toutefois prudent de ne pas exécuter les travaux s'il apparait que la contestation est sérieusement fondée."
Excellent conseil et recommandation, vaut mieux etre prudent, car il peut être difficile et coûteux de revenir en arrière en matière de travaux.
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 12:32:32
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A JPM, "à qui profite ce système" était une question et non une affirmation.
Pour ce qui est de l'AG supplémentaire, c'est en route car faute réelle du gestionnaire. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 17:15:49
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variante : que fait-on quand un TGI (4 ans au total)et une CA ont annulé des travaux que le syndic s'était empressé de faire exécuter pour toucher ces honoraires sup sur travaux ........... certains copropriétaires ont payé d'autres pas ......
exemple typique et renouvelé : le syndic s'en contrefiche , il propose, fait et facture même avec une procédure en cours
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 18:32:22
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Quel est le motif de l'assignation en nullité de décision ?
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 18:33:17
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Bonjour,
Une autre subtilité:
Soit une résolution qui a été approuvée pour des travaux.
Mais cette résolution lors de sa notification n'était accompagnée d'aucun devis.
Le ou les devis n'ont été présentés que le jour de l'AGO aux seuls présents. Les absents et représentés n'étaient donc pas informés.
A ce sujet quels étaient les pouvoirs accordés pour cette résolution, étaient-ils manifestement en blanc quant au montant des travaux ?
Lors de l' état daté remis au notaire, il est demandé au vendeur une somme correspondante à sa quote part suite au vote d'une résolution adoptée à l'année N-5.
Ces travaux n'ont toujours pas été effectués.
Le prix du devis n'est donc pas actualisé.
Le syndic a-t-il mission de recouvrer au seul vendeur une quote part pour des travaux qui nécesiteront de fait une nouvelle résolution car un devis est provisoire de par sa nature ?
Merci, fermez le ban!
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 23:18:07
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Dans le cas de travaux pour lesquels la décision est attaqué, il est généralement facile de constater :
> soit qu'il y a vraiement une irrégularité et que l'opposant va gagner son procés
> soit le contraire.
Dans le premier cas, il est conseillé de ne pas commencer les travaux et de convoquer une nouvelle assemblée qui régularisera la décision ou abandonnera le projet de travaux.
Dans le second il faut faire les travaux sans aucun doute.
Restent quelques cas dans lesquels l'issue prévisible de la procédure est incertaine.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 23:46:33
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JPM,
La problématique n'est pas de s'opposer à une résolution somme toute tout de même majoritaire.
L'intention est de ne pas être lié par celle-ci du fait de l'irrégularité de sa mise en oeuvre.
Cela permet de quester au TI plutôt qu'au TGI.
Ainsi de se passer d'avocat eurosphage.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 23:55:20
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L'ennui est qu'il n'y a que la procédure prévue par l'article 42 de la loi. Elle est de la compétence du TGI.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 01:14:59
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Bouzigues,
on se défile ??? |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 07:06:41
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ali gator:
Seriez vous le clone des anciens Joseph Toison ? Pierre Marie et Marc75017 qui eux aussi avaient pour manie de lister mes interventions et d'y ajouter leur amertume.
Au fait de déchetterie, ne dit-on pas qui s'assemble se ressemble ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 09:46:34
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*** modération ***
Merci de bien vouloir limiter vos interventions à ce qui peut concerner la question traitée. Les clones ne sont pas au programme.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 16:05:36
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variante bis et sans clône  :
que fait-on quand un TGI (4 ans au total)et une CA ont annulé des travaux que le syndic s'était empressé de faire exécuter pour toucher ces honoraires sup sur travaux ........... certains copropriétaires ont payé d'autres pas ......
exemple typique et renouvelé : le syndic s'en contrefiche , il propose, fait et facture même avec une procédure en cours
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 17:05:28
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Océan,
Vos indications ont montré que vous vous trouvez dans une copropriété difficile.
Vous voyez toutes les copropriétés au travers de la vôtre. On peut le comprendre mais ce n'est pas exact.
Le syndic ne fait des des travaux que pour percevoir des honoraires.
Mais quand il faut vraiment faire des travaux, il ne les fait pas. Pourquoi ne les ferait-il pas, puisqu'il y a des honoraires au bout du chantier ?
Je pourrais vous répondre avec malignité qu'après ces quatre ans on démilit ce qui a été fait et que le syndic prend des honoraires sur la démolition
Je vous réponds plutot que l'hypothèse est peu plausible. Il y aura eu quatre assemblées au moins et la décision aura été consolidée si la décision initiale était irrégulière.
Il y a suffisamment de difficultés réelles pour ne pas inventer des cas virtuels.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 17:53:24
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c'est la réalité, le tribunal a annulé au TGI et en appel c'est donc bizen qu'il y a pb pourquoi voudriez-vous qu'on aille au tribunal sans raison ???
donc c'est en réponse à Rick, chez nous certains n'ont pas payé ces travaux contestés, donc comment font ceux qui ont sur leur compte individuel ces provisions non payées et ceux qui ont payé pour récupérer leurs sous
c'est dingue, le tribunal annule donc le sdc et le syndic sont en tort et il faudreait tout de même payer !!! ou être poursuivis parcequ'on a pas payer des travaux annulés
un vrai sac de noeuds et si nous n'avions pas de pb nous ne viendrions sans doute pas ou moins souvent sur UI ou autres sites pour savoir comment faire et en sortir |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 23:50:45
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Quel était le fondement de la demande en nullité ?
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Appel de fonds malgré TGI
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