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nous sommes quelques locataires de notre résidence ,à nous poser des questions sur la compétence du syndic. nous sommes peut-être naïfs et n'avons rien compris de ce que devait,entres autres choses,être le rôle du syndic. beaucoup,dont des copropriétaires,se plaignent de manque d'informations. ces derniers ont au moins la possibilité,en assistant aux AG,d'être informés. il y a quelques jours,un document signé du syndic,a été affiché dans notre ascenseur,pour rappeler quelques règles de vie:respect de la propreté des couloirs,du repos la nuit. ce document n'est resté affiché que 4 jours,chiffonné puis jeté au sol. depuis,une femme ayant des activités nocturnes,réveille en claquant des talons sur les sols carrelés,après 1 h du matin...qui est donc en pleine nuit!
a-t-on voulu faire comprendre au syndic d'aller "se faire voir ailleurs"? est-ce que tous ces affichages subissent le même sort? le syndic n'est pas un représentant de l'ordre mais tout de même!
j'ai cru comprendre que le "réglement intérieur" n'a aucune valeur. est-ce pour celà que nous n'en avons aucune trace,au niveau du petit panneau d'affichage?
1ère réponse: c'est le règlement de copropriété qui a "une valeur" et, normalement, chaque locataire devrait en avoir un extrait en fonction d'un article de la loi de 1989,extraits : < Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété (cela doit être votre cas car vous indiqué "dont des copropriétaires"),le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble,la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges >
Si vous avez des problèmes c'est au propriétaire de votre logement qu'il faut vous adresser ou à l'agence qui le loue
Un comble par contre pour les copropriétaires qui devrait savoir ce qu'est un syndic et ses fonctions et ils peuvent être informés toute l'année par le biais du conseil syndical
1ère réponse: c'est le règlement de copropriété qui a "une valeur" et, normalement, chaque locataire devrait en avoir un extrait en fonction d'un article de la loi de 1989,extraits : < Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété (cela doit être votre cas car vous indiqué "dont des copropriétaires"),le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble,la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges >
Si vous avez des problèmes c'est au propriétaire de votre logement qu'il faut vous adresser ou à l'agence qui le loue
Un comble par contre pour les copropriétaires qui devrait savoir ce qu'est un syndic et ses fonctions et ils peuvent être informés toute l'année par le biais du conseil syndical
je vous remercie pour votre réponse. mes propriétaires comme d'autres de la résidence ne vont jamais aux AG et je voudrais savoir,si,nous,locataires,pouvont nous tourner vers les conseillers syndicaux en cas de pb urgent?
quant au réglement intérieur,je le réclame à mon agence depuis près d'un an et toujours rien. comment puis-je l'exiger autrement que par LRAR,ce que j'ai déjà fait et sans résultat? quand même pas par une injonction de faire?
vous pouvez toujours demander mais ils n'ont aucune obligation légale vis à vis des locataires; mais comme tout le monde "occupants" (copropriétaires et locataires) est dans le même bateau il peut(doit)avoir une bonne entente entre les deux
Une autre possibilité puisque les copropriétaires bailleurs n'assistent pas aux AG (en quoi ils ont tort car c'est quand même leur bien -immeuble et logement- dont il est question dans ces assemblées)le 3ème alinéa de l'article 22 de la loi de 1965(sur la copropriété) < Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,que ce dernier soit ou non membre du syndicat > cela peut très bien être le locataire qui, en fonction d'un mandat donné par le copropriétaire bailleur de son logement,assiste à l'AG avec les mêmes possibilités que le copro
vous pouvez toujours demander mais ils n'ont aucune obligation légale vis à vis des locataires; mais comme tout le monde "occupants" (copropriétaires et locataires) est dans le même bateau il peut(doit)avoir une bonne entente entre les deux
Une autre possibilité puisque les copropriétaires bailleurs n'assistent pas aux AG (en quoi ils ont tort car c'est quand même leur bien -immeuble et logement- dont il est question dans ces assemblées)le 3ème alinéa de l'article 22 de la loi de 1965(sur la copropriété) < Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,que ce dernier soit ou non membre du syndicat > cela peut très bien être le locataire qui, en fonction d'un mandat donné par le copropriétaire bailleur de son logement,assiste à l'AG avec les mêmes possibilités que le copro
merci pour cette dernière info. pour ma part,mes propriétaires ne vont plus aux AG,depuis qu'ils louent leur appartement. être mandatée par eux serait une formule alléchante.
syndic incompétent?
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2006 : 18:52:42
