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Bonjour, je n'ai pas réussis a trouver mon bonheur parmis tous les sujets alors je mets le mien. J'ai un terrain classé en zone rouge (inondable) à cause de son niveau trop bas de 10cm environ. la construction d'une autoroute a fait monter le niveau d'inondation. J'ai commencé à y entreposer du remblais pour le remonter, mais j'ai reçu un message comme quoi il était interdit de remblayer un terrain en zone rouge. Personne n'a su me donner les textes pour ça, si vous aviez une idée sur la question, merci beaucoup.
il est possible, et même probable que votre terrain constitue un "casier inondable" : en plus clair, en cas d'inondation, il permet de "stocker" passivement de l'eau pendant 2-3 jours, ce qui évite d'envoyer le volume correspondant à l'aval au moment de la plus forte inondation... dans ce cas, il est évident que le remblais réduit le volume du casier, ce qui est mauvais pour la prévention du risque inondation...
demandez à consulter le PPRI, annexé au POS de la commune, pour voir quelles sont les caractérisitques règlementaires de la zone rouge dans laquelle vous êtes situés: le remblais y est peut-être interdit et cette interdiction est peut-être expliquée.
la couleur "rouge" interdit la construction. si mon raisonnement est le bon, votre zone aurait une spécificité règlementaire au PPRI interdisant le remblais et l'endiguement...
pour info, en zone bleue/violette des constructions sont possibles sous contraintes techniques de protection... en zone rouge, rien n'est possible même après remblais...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
remblais sur terrain
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2006 : 19:44:19
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