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En me référant au "Décret n°87-712 du 26 août 1987" et à la liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives,on peut y lire:a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. Que veut dire exactement"MENUES REPARATION" Vétusté ou défaut d'entretien? Existe t-il une jurisprudence? SVP,MERCI
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Divers lois, décrets et jurisprudences"
Citation :Que veut dire exactement"MENUES REPARATION"
Personnellement, je l'interprête comme se rapportant à tout ce qui peut casser (d'où le mot réparation) du fait d'une manipulation habituelle... et je distingue tout ce qui est lié au fonctionnement par opposition à la structure (mécanisme de WC, charnière, joint de robinet, interrupteur, etc.). Par contre, cette année, j'ai changé un mélangeur atteint par la limite d'âge. Je suis également preneur de jurisprudences si quelqu'un en connaît. A+
Je préfère la définition de galérien, car on peut engager des travaux d'embellissements de faible coût qui manifestement n'entrent pas dans les menues réparations.
C'est difficile d'imaginer un entretien des crémones autrement que par graissage. A ce niveau, ce n'est pas réellement de la vétusté, puisque si c'est vétuste, cela a perdu son aspect d'origine, mais il s'agit de pièces encore fonctionnelles qu'il faut brosser, limer, ou même attacher à nouveau pour que ca reparte pour dix ans.
J'imagine sur les poignées de porte des goupilles qui ont cassées, non par vétusté, mais par usure, ou des frottement trop important qui nécessitent des poses de rondelles, par exemple.
Ou bien encore un mauvais fonctionement suite a la remise en peinture de la porte par le locataire (ou le propiétaire) qui fait que ça frotte trop, et il faut nettoyer un peu ou la peintre arrachée s'accumule.
Bref, on reste dans du menu menu...
En revanche, si il faut changer la crémone ou le bouton, c'est au bailleur de se fendre de ses écus.
Pour préciser un peu les choses, réparation n'est pas entretien : s'il y a dysfonctionnement et si l'ensemble n'est pas à remplacer (ce qui, à priori pourrait être à la charge du proprio) un élément, lui, peut être à remplacer pour assurer à nouveau le fonctionnement de l'ensemble. Je rejoins l'idée de Ribouldingue sur la vétusté. Elle permet aussi d'identifier les éléments qui, avec l'usage, doivent faire l'objet d'une menue réparation. D'ailleurs, avec un peu d'expérience, on les connaît. Par contre, le faible coût est une indication qui peut aussi être liée au choix de faire intervenir un artisan... ou non. A+
Vétusté ou défaut d'entretien?
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2006 : 19:58:12
