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olady
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Posté - 13 oct. 2006 : 11:12:13
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Bonjour,
Je loue un appartement depuis un peu plus de trois ans, dans un immeuble qui en comprend une trentaine , appartenant tous au même propriétaire. Le montant de mon loyer est de 440 €, auquel s'ajoute une avance de charge de 100€ ( chauffage collectif avec système véricalor, eau, concierge , électricité des parties communes, entretien).A mon grand étonnement,au bout d'un an, je reçois le décompte des charges, et je dois rembourser.. 700€ ( je précise que nous sommes à 2 dans cet appartement)!! Je peux vous assurer que cela à été difficile, dans la mesure ou j' étais à l'époque encore étudiante. Bref le proprio nous propose alors de passer à 135€ de charges mensuelles, pour éviter une nouvelle mauvaise surprise. De notre côté, nous achetons un chauffage d'appoint, pour éviter cela.. donc depuis 2 ans, nos véricalor sont à 0 ( car nous n'utilisons plus les chauffages). Mais depuis ce premier décompte plus rien.. or il me semble bien que cela doit être fait annuellement? J'en ai parlé au proprio qui m'a dit qu'il était en train de les faire.. Soit. mais cela fait presque deux mois à présent..Je précise également qu'il a changé la chaudière de l'immeuble, et j'ai peur qu'il ne nous mette cela sur le dos, d'une manière ou d'une autre... J'avoue que je suis très sceptique quand à l'honnêteté de ce proprio..tout d'abord par rapport au premier rappel, mais aussi par le manque de clarté qui se dégage de tout cela.. quoi qu'il en soit, s'il revient avec un décompte de charge qui me cloue sur place, quelles seront mes possibilités alors?? Débourser 1500 € d'un coup, ce n'est vraiment pas possible!! Merci de vos réponses
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fdsc
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1172 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 11:39:27
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Logement eublé ou NON meublé ?
Le B.A.BA des charges locatives pour NON meublé: ICI . Pour avant juillet 2006, il y a des histoires de TVA en moins.
Donc une petite lecture, une petite réponse et après les questions qui vous inquiètent. OK ? |
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olady
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4 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 11:51:17
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Mon appartement est non meublé. J'ai lu précédemment l'article mis en lien...mais ce qui m'inquiète réellement, c'est ce rappel des charges qui tarde à venir .. et le fait que rien ne soit clair et cette impression n'est pas que la mienne, car j'ai déjà pu m'entretenir avec d'autres locataires. Ainsi, par exemple,la précédente locataire de mon appart n'a pu récupérer sa caution ( 2 mois de loyer) pour "régulariser les charges "( elle est restée moins d'un an dans l'appart); il effectue lui même la plupart des travaux dans l'immeuble ( pas de factures).. Lorsque j'ai contacté la société qui effectue le relevé des véricalor, afin d'avoir quelques explications quand au montant sur mon décompte des charges concernant le chauffage, ils m'ont répondu qu'ils travaillaient pour le proprio et qu'ils n'avaient pas à me répondre.. En fait j'aimerais savoir comment je pourrais contester le prochain rappel de charge ( si ce dernier me parait suspect) car j'ai l'impression de m'être déjà faite avoir sur le premier |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 11:57:45
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Simple: CONTROLER Or: 1- charges récupérables sur justificatifs = factures. 2- charges récupérables définies dans décret
Donc: - pas de facures => non récupérables !!!! - factures non inscrites dans le décret => non récupérables !!!!
Si vous avez lu le lien, vous devriez savoir que l'on commence par un controle pour savoir ce que représente CHAQUE montant réclamé. Puis vous controler à l'aide du décret que CHAQUE montant soit récupérable.
Il n'y a pas à contester l'appel de charges, il y a à controler que vous payez uniquement ce que vous devez payer. Puis la provision devient 1/12ième du total pour l'année passée.
Est-ce clair ?
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 12:00:40
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au fait, j'oubliais, 5 ans !!! c'est le delai sur lequel vous ou le proprio peut revenir
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olady
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4 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 12:09:43
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Merci beaucoup de m'avoir répondu si rapidement...Il est vrai que sur mon décompte des charges, le proprio avait regroupé en 5/6 groupes les différentes sommes ( ascenseur, salaires et charges sociales - concierge-, eau et assainissement, etc.), sans présenter les factures. Je vais donc me me montrer plus ferme lors du prochain rappel de charge,et exiger les factures détaillées de chaque organisme, ainsi que celles concernant le premier rappel de charge, on ne sait jamais... Merci encore!
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 12:19:33
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la gardienne c'est 75% si elle - sort les poubelles ET - fait le ménage.
Sinon, c'est moins voire ZERO !!!
Ascenseur selon le contrat !!!!! un peu compliqué mais expliquable le moment venu.
Demandez à voir les justificatifs aussi sur les années passées, vous noterez alors la nature des différents postes. Leur validité, vous le ferez chez vous. Apparement vous êtes plusieurs locataires avec ce pb, regroupez vous !!! un controle c'est chiant et du travail !!! à 2 ou 3 c'est plus simple surtout si vous controler 3 ou 4 ans à la fois.
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olady
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 12:26:27
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Oui, c'est vrai , nous sommes plusieurs, cela prendra moins de temps si nous y travaillons ensemble...j'ai également appris il y a quelque temps que l'un de mes voisins ( qui occupe un appartement avec sa compagne et ses 2 enfants),à qui le proprio réclamait 1500€ en 2004,a vu ce montant fondre très rapidement ( 600 € au final), quand il a menacé le proprio d'entamer une procédure... pour 4 ils payaient donc moins que nous qui ne sommes que 2.. Nous allons donc nous y mettre sérieusement!Quoi qu'il en soit, dois je lui demandé les factures par courrier avec AR, ou simplement lui passer un coup de fil? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 12:39:58
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Article 23
Citation :
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Atteindre la regul et demander à controler, an LRAR évidement.
Ne soyez pas presser non plus, regroupez vous, étudiez voir prennez desrenseignements, .... Il faut être près. Lire le forum est une bonne chose !
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