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Mon bailleur, lors de la régularisation annuelle des charges, ne m'a jamais donné de justificatifs quant à la répartition de celles-ci ou de leurs montants (chiffre marqué sur un papier uniquement). En comparant les montants des charges qui me sont prélevées avec celles d'un voisin qui habite un appartement en tous points semblable au mien, je m'apperçois de différences sensibles ! Comment récuperer ce surplus de charges (6 ans de location) ? Demander des justificatifs me direz vous...oui mais la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 indique que le locataire ne dispose que d'un délai d'un mois pour demander les justificatifs. Comment faire alors ? Il y a une jurisprudence en la matière ?
lors de la demande de régul, le bailleur vous envoie les justificatifs (relevé du syndic, détaillé par nature de charges).
ce n'est que si vous désirez avoir plus de précisions relatives à certaines de ces charges, que pdt 1 mois, vous pouvez demander à consulter les factures. c'est pourtant bien expliqué a plusieurs reprises sur ce forum
alors siglo, vous prenez votre belle plume et vous demandez à votre bailleur de vous envoyer les justificatifs du syndic (si copro). Un chiffre sur un papier vierge venant du bailleur vaut juste tripette !!! Pour la TEOM, ce sera copie de son avis d'imposition foncière.
Merci Joulia ! Il me semblait bien que le preneur pouvait demander à son bailleur le détail à posteriori (ça auarit été trop gros....quoique parfois....).
J'ajoute juste une précision à ce qu'a dit JOULIA, si vous avez une différence vous pourrez obtenir le remboursement sur les sommes dues depuis 5 ans (maximum) c'est valable dans les 2 sens pour le locataire ou le propriétaire
Bonjour ! De nouveau moi... La fille qui a moult problèmes avec son proprio mais qui ne peut pas quitter son appart pour le moment ! :D
J'ai le même type de problème... A ceci près : - Je ne paie pas de provisions de charges, mais uniquement lorsque le proprio reçoit la facture pour l'immeuble. Alors il nous communique sur papier le montant à payer (exactement comme siglo1). - Mon proprio fait une répartition par nombre de locataires de l'immeuble (donc un couple paiera 2 fois plus qu'une personne seule - et je suis en couple). On est sensé lui communiquer les véritables relevés (je prends l'exemple de l'eau) pour calculer le montant exact qu'on a à lui payer, s'il ne correspond pas à celui demandé. Je sais qu'on est les seuls locataires de l'immeuble à s'en soucier, les autres ne réclament jamais rien... En même temps ils vivent tous seuls, donc à mon avis, étant donné qu'on consomme très peu, ils y gagnent. - Quand j'envoie ma lettre avec mon relevé de compteur (c'est 3 fois par an, soit tous les 4 mois), le proprio n'en tient pas compte. Il ne répond JAMAIS et continue à me facturer la somme demandée (toujours supérieure à la conso réelle) les mois suivants. De plus je lui demande systématiquement dans mes lettres de m'envoyer les justificatifs, chose qu'il ne fait plus depuis quelques temps, sans répondre à mes courriers ou appels pour autant... - De plus, tous les mois je reçois 2 courriers de sa part, l'avis d'échéance, mais aussi le rappel pour la somme qu'il continue de nous réclamer, alors qu'on ne lui doit rien, je le rappelle ! Et il se permet de nous facturer 2 timbres par mois, soit 1,06€ qui s'ajoute tous les mois à la somme qu'il nous demande... On s'en sort pas ! (et je lui ai aussi envoyé un courrier en RAR lui demandant de stopper la facturation des timbres, et de nous rembourser ceux qu'on avait déjà payé...)
Qu'est-ce que je dois faire concrètement ?
Je me dois de préciser que je ne me vois pas déménager pour le moment, j'ai des problèmes de santé qui me fatiguent énormément et qui commencent à me gêner dans ma mobilité, on n'a donc que peu de ressources, et moi peu d'énergie pour me battre contre lui... ça fait 2 mois que je laisse couler mais je commence à m'inquièter,notamment pour le jour où on quittera cet appart : Il serait bien capable de retenir ce qu'il nous réclame injustement sur le dépôt de garantie.
Désolée par avance si j'ai du mal à enregistrer certaines choses, mais j'ai aussi des problèmes de compréhension et de concentration qui me gênent quelque peu ;)
Merci beaucoup pour votre aide !
PS : La salle de bain, c'est enfin fini ! :D Enfin presque... La cabine n'est toujours pas fixée, depuis Juin ! Et plus de signe de vie à ce sujet non plus... lol
Demande de justificatifs de répartition des charge
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2006 : 21:52:12
