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je suis en peripherie d une ville de 100000hab 25 ares piscine et tout pas de voisin a moins de 500m et je suis contacte par un investisseur pour la creation d une zone dont ma maison est le centre. que faire?
je suis en peripherie d une ville de 100000hab 25 ares piscine et tout pas de voisin a moins de 500m et je suis contacte par un investisseur pour la creation d une zone dont ma maison est le centre. que faire?
Faire une proposition de vente à X fois le prix de marché, avec X>>>>, et participation aux bénéfices du projet.
Et retrouver ailleurs le même paradis.
Sauf si vous vous y plaisez tellement au point que vous décidiez d'entamer des procédures qui ne feront que retarder l'échéance.
C'est une réponse pragmatique, il faut attendre les autres plus "légales"
Il n'y a que deux réponses à mon avis: celle d'Ankou et celle de l'achat de tous les terrains alentour; le seul moyen de ne pas avoir de voisins, c'est d'être propriétaire du voisinage !
Légalement, vous trouverez certainement des vices mettant en cause le projet... qui permettront de le retarder par des procédures diverses et variées....
Enfin, j'dis ça, et j'en suis à ma Xième procédure contre la commune dans une affaire du même type !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
C'est quoi comme investisseur. Si c'est une SEM ou un aménageur, négocier la vente peut etre une bonne chose, à défaut de quoi vous pourriez finir exproprié. Quel est le zonage de votre terrain par le POS ? Vincent.
creation d une zone artsanale autour de ma maison
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2006 : 15:15:42
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 