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 Sujet  |
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reno17
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 sept. 2006 : 17:04:30
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J'ai une question à propos de cette taxe :
Sachant que j'ai emménagé au 3 Janvier dans mon appartement actuel, et mon agence me la réclame, dois-je la payer?
(J'ai lu que cette taxe était exigible pour les personnes résidant au 1er janvier dans l'appartement)
Qu'en est-il?
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 17:27:22
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La taxe des Ordures ménagères qui apparait sur la Taxe Foncière du propriétaire est récupérable sur le locataire au prorata de l'occupation du logement....
C'est la Taxe d'Habitation qui concerne l'occupant au premier Janvier (cette année vous en serez exonéré pour le logement occupé actuellement ...mais pas pour le logement précédent que vous avez quitté par exemple le 2....) |
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reno17
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 19:37:01
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Le fait est que ma précédente demeure était l'habitation de mes parents.
Donc ils paireont cette taxe.
En ce qui me concerne, ayant emménagé le 3 janvier, je dois donc refuser de payer cette taxe pour cette année? |
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reno17
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 19:40:11
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Ha pardon j'ai mal lu.
C'est donc uniquement la taxe d'habitation que je ne pairai pas cette année.
Merci |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 12:34:15
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Citation :
Initialement entré par reno17
Ha pardon j'ai mal lu.
C'est donc uniquement la taxe d'habitation que je ne pairai pas cette année.
Merci
bonjour.
vous ne la paierez pas cette année pour votre nouveau domicile,mais pour l'ancien lieu de résidence.
EVORA : vous n'avez pas lu : reno17 habitait précedemment chez ses parents, donc pas de taxe d'habitation à son nom..... |
Edité par - nefer le 30 sept. 2006 14:34:07 |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 14:22:59
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hs on:
en cas d'intervention d'un modérateur ( ) directement sur un message, est-il possible que son intervention se détache plus visuellement du reste du message initial ???
Nefer, je trouve que votre intervention n'est pas très distincte du reste du message. Je chipote parce que là, je message de Evora est très court, donc finalement lisible mais imaginons un message plus long... Je ne suis pas sûr que votre intervention de Modo soit visible comme telle. Une manip style changement de couleurs permettrait de mieux identifier l'édit des modérateurs.
hs : off
tout pareil pour les infos données. La tom payable au prorata temporis pour 2006.
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Edité par - jeff buckley le 01 oct. 2006 14:23:42 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 15:36:35
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désolé: c'est une erreur de manipulation de ma part.....
je voulais uniquement poster un message en réponse et nullement modifié le message d'Evora. |
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