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Vous trouverez ICI, le nécessaire pour comprendre le calcul de la révision de loyer annuelle. Cette augmentation est inscrite dans le bail, elle n'est donc pas illégale.
Cependant vous parlez de révision de loyer à l'échéance du bail. Ce n'est pas la même chose. Pour vous rassurer votre bail se renouvelle tacitement tous les 3 ans si aucun congé ne vous est donné.
Donnez nous donc quelques infos supplémentaires: - loyer initial - provision pour charges - loyer demandé après révisions (et charges éventuellement)
Cela n'est valable que pour les logement NON meublé, évidement. C'est bien votre cas ?
Citation :Voilà , tout d'abord je suis locataire d'un logement depuis le 01/09/2003 avec un contrat de location de 3 ans.
La date de signature de votre bail indique qu'il a été reconduit depuis le 01/09/2006 jusqu'au 31/08/2009. Question complémentaire : votre bail est révisable annuellement... mais un indice est précisé ? A+
Le Loyer de base, depuis 3 ans, est de 500 (385 + 115 de charge). L'indice d'origine est celui du 4ème trimestre 2002, à avoir 1166. Le calcul qu'il a fait est le suivant : 500*1332 (inidice 4ème trim 2005) / 1166. Ce qui donne 57 qu'il arrondit à 500 et me propose de répartir cela en 440 + 130. J'ai pour ma part refait le calcul sans les charges et en prenant chaque année et je tombe 425 + les charges initiales de 115 donc 540. Quand aux provisions pour charges que vous me demandez, je suppose qu'il s'agit des charges que je paye tous les mois, donc 115. En fait ce qui m'étonne, c'est que sur le bail il est inscrit que celui ci devait être renouvelé le 1/03/2006, mais je n'ai jamais rien eu à faire ni à signer. De plus je m'inquiète un peu sur l'éventualité que l'on me demande de payer la différence de loyer s'il avait effectivemet été révisé depuis 2004, étant étudiante, c'est assez préoccupant. Et sinon, je ne suis pas dans un logement meublé. Merci encore.
Citation :Le calcul qu'il a fait est le suivant : 500*1332 (inidice 4ème trim 2005) / 1166. Ce qui donne 57 qu'il arrondit à 500 et me propose de répartir cela en 440 + 130.
Ce n'est pas le bon calcul ! C'est le vôtre qui est juste, mais... vous ne tenez pas compte de l'évolution des charges. Il faut dire, à votre décharge, qu'il ne vous donne aucun moyen de le faire. Le risque, c'est de voir votre propriétaire sortir des justificatifs et demander une régularisation des années précédentes (il a le droit de revenir sur 5 ans).
Votre calcul donne 425 + 115 (charges non actualisées) Lui, propose 440 + 130 (charges actualisées). Vous pouvez, peut-être lui proposer 425 + 130 avec un risque... Bon courage.
Le proprio c'est planté dans son calcul, en effet l'indice du 4e tri 2002 est bien de 1166 mais l'indice 4e tri 2005 est non pas de 1332 mais 1289. L'indice a prendre en considération est l'indice de la moyenne associé De plus les charges sont payables suivant des justificatifs et l'indice ICC n'est pas applicable sur les charges, demander lui de revoir sa copie.
Mais attention il peut faire un rappel de loyer sur 2004 et 2005
Loyer 2004 : 385 x 1200,50 / 1166 = 396,39 ( 11,39 x 12 = 136,68 ) Loyer 2005 : 396,39 x 1258,25 / 1200,50 = 415,46( 30,46 x 12 = 365,52) Loyer 2006 : 415,46 x 1289 / 1258,25 = 425,61 ( au 01/10/2006
Révision de loyer
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2006 : 22:27:40
