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peut-on établir un bail avec un montant de loyer à 0 euro? ou comment établir un "contrat" d'hébergement qui protège à la fois le proprio et la personne hébergée ?
Le bail a zero euros va avoir un souci vis a vis des impots; Si vous voulez déduire des charges, les impots ne vont pas aimer du tout, et c'est tout a fait normal, car vous ne pratiquerez pas ce faisant une gestion de votre bien.
Quel est pour vous l'intérêt de ce bail loi 1989 a zero euros, puisque les DG, les loyers, revalorisation, délais de préavis n'ont plus aucune signification en l'absence de paiement, et que il semble, à-priori, n'y avoir aucune contreparie de la part du locataire, ce qui fait que j'ai du mal à comprendre en quoi ce prétendu bail protégerait le propriétaire, qui finalement abandonne la jouissance de son bien sans aucune compensation?
Un contrat, c'est une négociation aboutie dans laquelle les deux parties ont un avantage et un intérêt, non?
en fait j'ai besoin d'établir un bail uniquement pour garantir les droits de préavis et la clause "d'occupation en bon père de famille" puisque pour des raisons perso je souhaite mettre cet appart à disposition d'une personne, sans contrepartie financière, mais en gardant la possibilité de mettre fin à cet hébergement en cas de besoin (récupérer la jouissance des lieux par exemple) comme je pourrais le faire avec un bail de location. il n'est pour moi nullement question de faire de la gestion (au sens fiscal)
Un conseil (expérience personnelle): si le bénéficiaire est un membre de la famille, évitez de signer un contrat de quelque nature que ce soit, surtout si la personne hébergée ne paie rien. Ceci vous évitera de recourir à la justice pour récupérer votre bien. Pour les démarches administratives, vous pourriez lui fournir une simple attestation d'hébergement.
hebergement a titre gratuit
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2006 : 19:02:01
