****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Après : - la sauce terrain acquis par sci entrant dans le cadre des ventes a tva, - la sauce tva possible avec option - la sauce loyer a tva au choix immeuble par immeuble - la sauce vente régime tva pour les immeubles neufs - la sauce vente régime tva pour première mutation - de 5 ans
Y a t-il un grand chef qui connait la recette de la sauce, si elle existe:
"location places parking en bataille sur lit de TVA"
ou plus précisément
"tva et location de places de parking"
PS : si cette association d'ingrédients conduit à une sauce relatée dans les manuels je crois que je vais attraper une indigestion
Je ne sais pas pour les bailleurs privés mais en HLM, lorsqu'un garage est loué a une personne qui n'a pas de logement dans le patrimoine de la société, en plus du loyer, elle est redevable de la TVA à 19.6%
La location d'un parking est assujetti à la TVA si elle n'accompagne pas celle d'un logement loué nu, à proximité. Le taux est de 19,6%. Mais si votre chiffre d'affaire est inférieur à 23 000 € par an (chiffre à vérifier) vous êtes exempté de TVA et devez vous acquitter de la Contribution représentative des loyers (art 293B du CGI)
Question à 19,6 balles pour la loc de parking
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2006 : 00:47:09
qui connait la recette de la sauce, si elle existe: 
