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J'ai reperé une maison a renover a vendre, mais celle ci semble t-il, est frappée d'insalubrité.
J'aimerais savoir :
1) Qui frappe la maison d'insalubrité et dans quelle contexte cela a t-il pu arriver ?
2) Quelles sont les raisons les plus frequentes d'insalubrité ?
3) Quelles est la demarche a suivre pour lever l'insaubrité de la maison ?
4) Faut il faire intervenir des experts, architecte ou autre prestataires pour proceder à cette levé d'insalubrité et leurs intervention est elle financierement couteuse ou est ce raisonnable ?
J'ai fait des recherches sur le forum et je n'ai pas trouvé de post traitant de ce sujet.
Cordialement.
P.S. : Pour information cette achat est fait dans le cadre de l'acquisition d'une residence principale et en aucun cas d'un investissement locatif (je pense que juridiquement ca a son importance).
J'ai reperé une maison a renover a vendre, mais celle ci est semble t-il frappée d'insalubrité.
J'aimerais savoir :
1) Qui frappe la maison d'insalubrité et dans quelle contexte cela a t-il pu arriver ?
2) Quelles sont les raisons les plus frequentes d'insalubrité ?
3) Quelles est la demarche a suivre pour lever l'insaubrité de la maison ?
4) Faut il faire intervenir des experts, architecte ou autre prestataires pour proceder à cette levé d'insalubrité et leurs intervention est elle financierement couteuse ou est ce raisonnable ?
J'ai fait des recherches sur le forum et je n'ai pas trouvé de post traitant de ce sujet.
Cordialement.
Vous devez voir avec la préfecture qui a délivré l'arrêté.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Merci de votre réactivité LeNabot, cependant j'aimerais avoir un minimum d'information avant de me rendre à la prefecture. Afin de pouvoir au mieux orienter mes demarches.
Toutefois, je note que l'état d'insalubrité est établie par arrété prefectoral.
Merci de votre réactivité LeNabot, cependant j'aimerais avoir un minimum d'information avant de me rendre à la prefecture. Afin de pouvoir au mieux orienter mes demarches.
Si c'est l'AI qui vous a annoncé l'état d'insalubrité, il sera à même de vous donner les références de l'arrêté. Vous pourrez soit le consulter, soit en obtenir une copie si l'AI ne la possède pas. Un tel document est un acte administratif parfaitement consultable et public. N'hésitez pas à le réclamer à la préfecture, vous y découvrirez les motifs. Ceci peut se faire par correspondance.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Levé d'état d'insalubrité ?
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2006 : 11:24:44
