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jchataigner
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 oct. 2006 :  12:15:11  Voir le profil
Bonjour,

Les gardiens sont payés par rapport au "nombre de lots principaux", ce qui correspond usuellement au nombre de lots du règlement de copro.

Dans notre immeuble, plusieurs lots sont réunis pour former un seul appartement.

devons-nous nous baser sur le nombre de lots du règlement de copro ou sur le nombre d'appartements réels ??
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  12:21:00  Voir le profil
sur le nombre de lots du réglement de copropriété, sauf si un modificatif du RCP a été voté en AG pour la réunion de plusieurs lots et donc une nouvelle numérotation des lots
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