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 Sujet  |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 02 oct. 2006 : 13:26:41
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Bonjour à tous,
Revoilà la TOM... y'a t-il une échéance pour payer la TOM à son propriétaire ? le mien me demande de la regler avant le 15 Octobre sinon 10% de plus après...  Je reste dubitatif.. quand doit-il la regler lui de son côté ? Merci de vos réponses
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 14:21:21
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Citation :
Initialement entré par couchoux
Bonjour à tous,
Revoilà la TOM... y'a t-il une échéance pour payer la TOM à son propriétaire ? le mien me demande de la regler avant le 15 Octobre sinon 10% de plus après... Je reste dubitatif.. quand doit-il la regler lui de son côté ? Merci de vos réponses
Demandez lui ou ceci est marqué dans le contrat de bail que vous avez signé contradictoirement 
Lui la paye certainement comme tout le monde le 15 octobre.
Remarquez que 10% de quelque chose qui doit valoir entre 40 et 100 euros, il ne se mouche pas du pieds...
Non, il y a très gros à parier qu'il abuse.
Le contrat de bail que vous avez dit certainement qu'il y a reddition annuelle des charges donc à la limite s'il n'est pas fait mention du paiement de la TEOM en octobre, vous pourriez aller l'envoyer paitre. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 14:44:35
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ribouldingue, je vous trouve "dur" sur ce coup ci ... 
le proprio doit payer la taxe foncière et la TEOM pour le 16/10 au plus tard, on est bien d'accord ? N'est-il pas normal que le locataire le rembourse pour la même période, si cette TEOM n'est pas inclue dans les provisions pour charges ?
Est-ce que couchoux est prêt à financer des dépenses pour le compte de son bailleur ? 
pour ma part, je réclame toutes les charges quand j'ai recu les relevés mais la TEOM est comprise dans les provisions mensuelles donc si cette régul tombe en déc (ou après), eh bien j'attends de faire tout en 1 seule opération. Mais tous les bailleurs ne font pas pareil.
par contre, il est totalement à coté de la plaque pour les 10% de frais si pas paiement pour la date donnée  |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 14:44:40
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
vous pourriez aller l'envoyer paitre.
eh beh...réponse expéditive pour le moins ribouldingue...
perso si un locataire me présentait ce genre d'arguments avec ce langage je n'hésiterai pas pour l'exercice suivant à l'inclure dans les provisions sur charges, dès après la reddition annuelle...
couchoux : la teom figure sur l'avis de taxe foncière à régler avant le 15 octobre par votre proprio, ensuite effectivement le Trésor Public applique 10%, ce qui n'autorise pas votre bailleur à vous les répercuter...
que préférez-vous ? la payer tous les mois par avance dans vos provisions sur charges ou vous la faire réclamer par le bailleur seulement à la date d'échéance du 15 octobre ?
en mauve ma correction en mode édition |
Edité par - pimpon le 02 oct. 2006 14:48:23 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 16:07:47
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Je corriges: L'envoyer paitre pour les 10%.
Merci à tous deux d'avoir relevé mon exagération.
Pour le paiement de la TEOM en octobre, si ce n'est pas marqué spécifiquement sur le bail, comme c'est une charge locative, c'est un usage mais pas un droit, non?
Le locataire peut TRES BIEN exiger que cela fasse partie de la régularisation. Il faut donc marcher sur des oeufs quand on en demande le paiement en octobre. |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 16:07:47
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Le paiement peut se faire en une fois ou être étalé sur 10 mois.
Si le propriétaire est mensualisé, le paiement peut s'étaler jusqu'à décembre selon le solde restant à payer en octobre.
A+
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 15:28:53
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| Merci à vous, je savais que pour les 10%, il se faisait ses propres rêves mais j'ignorais qu'il la payait le 15 donc je vais effectivement le payer avant le 15... Merci à tous. |
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TOM
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