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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 02 oct. 2006 : 15:33:32
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Bonjour à tous,
L'ASL dont je fais partie fonctionne sur la base du bénévolat : nous avons choisi de ne pas recourir à un Syndic professionnel.
Il en est de même pour l'entretien des espaces verts, pour lequels il a été voté en AG (à une quasi unanimité) le principe du volontariat : chacun doit participer à un "chantier", qu'il s'agisse de la gestion ou de l'entretien...
Quelques colotis ne peuvent participer à ces actions, soit en raison de leur état de santé, soit en raison d'un emploi du temps très chargé. Ils ont néanmoins émis le souhait de compenser leur "carence" par une participation financière supplémentaire.
Il me parait impossible de régir ce fonctionnement par l'ASL car contrevenant à la règle des tantièmes, même si les personnes concernées sont tout à fait d'accord ?
Sur 19 villas, bien sûr des désaccords mineurs existents, mais globalement, 18 villas s'accordent sur ce point comme sur tout. Reste à en définir le cadre.
En fait, seule une personne s'oppose à ce projet, et s'oppose d'ailleurs systématiquement à quoi que ce soit, tout en acceptant les économies substantielles que notre bénévolat lui procure.
Existe-t-il une possibilité pour contraindre un colotis à respecter la décision prise en AG visant à ce que chacun participe aux tâches collectives - directement, ou indirectement.
Peut-être les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas s'investir dans le bénévolat pourraient mettre à disposition de l'ASL des chèque emploi service (qui permettrait d'avoir recours à du personnel) ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 19:31:20
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Le principe de l'ASL EST de fonctionner sur le mode du bénévolat: le syndicat est composé de co-lotis élus en AG.
La mutualisation des bonnes volontés pour que l'entretien des VRD et zones vertes soit assuré "bénévolement" n'est possible que si la tache de chacun est limitée et délimitée.
Mais vous ne pouvez forcer personne!
Plus vous vous écartez des normes de fonctionnement d'une ASL, plus il sera difficile de faire perdurer votre système D. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 23:36:54
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Question de Le corse 06 Citation :
Existe-t-il une possibilité pour contraindre un colotis à respecter la décision prise en AG visant à ce que chacun participe aux tâches collectives - directement, ou indirectement.
La réponse est négative car les servitudes personnelles de l'Ancien Régime ont é supprimées par la Révolution française.
D'autre part on ne peut pas affirmler que le principe de l'ASL est de fonctionner sur le mode du bénévolat.
C'est dans les syndicats de forme coopérative que l'on trouve ce mode de vie et de gestion.
Pour votre organisation, n'oubliez pas de veiller à l'assurance des contributeurs en cas d'accident !!! A défaut vous seriez soumis à une mutualisation d'un autre genre 
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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 10:06:27
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Merci JPM.
Il ne s'agit évidemment pas d'une servitude personnelle puisque nous admettons tout à fait que certaines personnes ne veulent ou ne peuvent pas participer "en personne" à l'effort collectif.
Ma question est de trouver un régime leur permettant de participer autrement, donc financièrement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 10:17:50
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Oui, j'ai bien compris et, du point de vue pratique, le système est tout à fait correct. Mais que feriez vous des fonds collectés ?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 12:47:55
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JPM : une association syndicale libre, dont sont obligatoirement membres les acquéreurs de lots, fonctionne sur le principe du bénévolat : les syndics (=colotis) ELUS par l'AG des colotis ne peuvent être rémunérés.
Mais évidemment rien ne les empêche de faire appel à un professionnel pour exécuter les taches de gestion.
Si ce professionnel est un syndic de gestion, il intervient en tant que prestataire de service.
Il ne peut en aucun cas se substituer au syndicat élu. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 13:40:38
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Mout, il est vrai que les associations syndicales libres fonctionnent habituellement comme vous le dîtes.
Mais il n'existait, et il n'existe maintenant, à ma connaissance, aucune disposition interdisant la rémunération du président.
Cette interdiction existe pour les conseils syndicaux de copropriété, et plus particulièrement pour le président-syndic d'un syndicat coopératif.
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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 16:39:40
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Citation :
Initialement entré par JPM
Oui, j'ai bien compris et, du point de vue pratique, le système est tout à fait correct. Mais que feriez vous des fonds collectés ?
Ces fonds seraient utilisés en toute transparence pour contribuer à l'entretien de la copropriété voté en AG. Par exemple, du personnel intérimaire pour assister les bénévoles dans l'entretien des espaces verts, ... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 23:30:01
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Vous pouvez toujours tenter l'expérience.
Ce sera une sorte de dernier du culte. Obligation morale de donner quelque chose mais impossible d'exiger le versement.
Pas commode par contre de passer celà en comptabilité |
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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 10:51:05
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PCG 7713 Libéralités perçues
Ou sinon hors ASL.
Merci. |
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ASL et bénévolat
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