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 Sujet  |
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sandrinec
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 02 oct. 2006 : 19:07:25
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Rebonsoir,
Nous souhaitons, dans notre future maison, changer les fenêtres bois contre du pvc imitation bois. L'église étant classée monument historique, il me semble qu'il faille demander l'autorisation à l'ABF. Toutefois, le maire que nous avons contacté semble dire qu'une simple déclaration de travaux suffise sans procédure spéciale.
Quelqu'un aurait-il une expérience en ce domaine ?
L'envoi de la DT à l'ABF est-elle de la responsabilité du maire ou de la nôtre ?
Merci de votre éclairage.
Sandrine
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 19:46:14
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C'est au service instructeur -mairie ou DDE- de consulter l'ABF: il a obligation de le faire pendant qu'ils traiteront votre DT...
Ce n'est pas de votre ressort.
Tout au plus pouvez vous, si vous pensez que votre projet risque de recevoir un avis défavorable de l'ABF, lui demander un RdV pour se "mettre d'accord avant". |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 oct. 2006 19:46:52 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 20:46:15
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Effectivement une déclaration de travaux suffit. Comme vous l'a dit vroomsi, c'est le service instructeur qui doit consulter l'ABF après le dépôt de votre dossier. Le délai sera majoré d'un mois pour consultation de service extérieur. En amont vous pouvez prendre rdv avec l'ABF pour exposer votre projet.
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Elisabeth |
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sandrinec
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 21:41:32
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Merci de ces informations.
Donc au maire de voir s'il consulte l'ABF.
A priori, il ne semble pas vraiment le vouloir ...
Bonne soirée. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 21:47:24
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Citation :
Initialement entré par sandrinec
Merci de ces informations.
Donc au maire de voir s'il consulte l'ABF.
Non, ce n'est pas à lui de voir.
Il a obligation de le faire.
Citation :
A priori, il ne semble pas vraiment le vouloir ...
Attention.
Si l'ABF se rend comtpe que des travaux ont été fait sans son aval, et que ceux-ci ne sont pas conformes à ce qu'il aurait prescrit, il peut lancer une procédure pour vous faire modifier ce que vous avez fait, et ce même si le maire a accordé la DT !
Citation :
Bonne soirée.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sandrinec
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 22:40:24
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| Merci mais comment je fais si le maire n'adresse pas mon dossier à l'ABF ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 23:21:44
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Citation :
Initialement entré par sandrinec
Merci mais comment je fais si le maire n'adresse pas mon dossier à l'ABF ?
vous prévenez gentiment le service urbanisme que vous voulez une instruction complète, ça évitera les embrouilles...
De toutes façons, l'avis tardif de l'ABF qui n'aurait pas été consulté...je ne suis pas sur qu'on puisse vraiment vous l'opposer au delà de trois mois après l'autorisation de travaux, alors... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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sandrinec
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 23:30:54
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le mieux c'est que je demande au maire s'il adresse la DT aux services compétents ... et gérer la situation en fonction de la réponse ... j'ai pas trop envie de me mettre l'ABF à dos !  |
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