| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dudul94
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 02 oct. 2006 : 19:14:46
|
A deux mois de la livraison de notre appartement nous venons de découvrir que l'on a posé une croix lumineuse(la pharmacie se situe sous notre appartement) en dessous de nos fenêtres.
Or nous avions bien insisté à ce sujet pour ne pas subir cette nuisance et rien n'est spécifié sur le plan et le règlement de copropriété est assez flou : il faut que ce soit validé par le syndic (pas encore choisi) ou imposé par la mairie.
Je ne comprends pas que le promoteur ne nous ai pas avisé, bien entendu nous l'avons contacté (j'attends encore sa réponse) et pris rendez vous avec la mairie (qui dit simplement que c'est conforme)
Ma question: Avons nous le droit de refuser et de faire déplacer cette croix? peut on refuser à la remise des clefs de donner les 5% de la somme restante tant que celle reste à cette place?
merci pour votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 20:26:56
|
Une remarque : votre question sur la possibilité de ne pas verser le solde de la vente ne trouvera peut-être pas de réponse dans ce forum... Reposez là dans un forum plus adapté, genre Acheter un logement/une maison. Les habitués de ce forum pourront peut-être mieux vous répondre...
Coté urbanisme, maintenant, y a t il un règlement communal sur les enseignes et publicités ? Que prévoit-il ?
Je crois que les croix vertes sont obligatoires et que leur clignotement est normal pendant l'ouverture de la pharma... A vérifier ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 20:36:09
|
bjr,
Nous avons acquis un local commercial neuf en RDC.
Pour mettre l'enseigne ( ce n'est pas une pharmacie ) nous avons du demander des autorisations à la ville ( dimensions, positions , non lumineuse) puis après cet accord à l'architecte.Quand on a eu tous ces accords nous avons informé le syndic. L'enseigne du local Commercial était bien prévue au RC sans autorisation particulière de l'Assemblée des coppropriétaireS.
Par contre ( c'est le seul LC d'origine ), pour les appartements qui seraient lloués avec "Bail commercial", la pose d'enseigne est soumise à autorisation de l'AG des copropriétaires majorité absolue- en ayant bien entendu acquis l'autorisation de la ville et de l'architecte auparavant.
Pour vous, relisez bien votre RC, si l'immeuble est récent ( d'après ce que vous nous dites c'est le cas ) c'est peu probable que cela n'apparaisse pas dans le RC.
tenez nous au courant.
Demandez à voir le RC.
Comme beaucoup de choses ce n'est pas le syndic mais le Syndicat des propriétaires qui décide.Pour les décisions qu'il a prendre....
N6 |
| Signaler un abus |
|
|
dudul94
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 12:12:37
|
Merci pour vos réponses.
Pour l'instant il n'y a pas de syndic car c'est le promoteur qui le nomme.Pour info nous n'avons jamais été consultés et informés concernant la pose de cette enseigne lumineuse.
Je suis allée à la mairie (employé très étonné de notre énervement et trouvant la croix très esthétique!!!)qui m'a confirmée la conformité de l'emplacement, bien que le plan d'origine comportait uniquement un bandeau lumineux (sans nuisance pour les propriétaires).
Je vais envoyer un recommandé et voir si le promoteur souhaite faire un geste commercial (?) pour le désagrement causé,mes moyens ne permettant pas d'engager une procédure.
Je suis très déçu de la mentalité des gens et surtout qu'on soit toujours obligé se battre pour ne pas se faire avoir!
|
| Signaler un abus |
|
|
lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 13:33:16
|
Le croix lumineuse pour les pharmacies, tout comme la "carotte" des débitants de tabacs sont des obligations réglementaires qui leurs sont imposées.
Cela ne rentre pas dans le cadre des enseignes, préenseignes ou publicités.
Hélas je n'ai pas la référence des textes. |
| Signaler un abus |
|
|
lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 20:55:11
|
J'ai trouvé les références. C'est prévu par le code de santé publique Article R4235-53, ci-dessous:
La présentation intérieure et extérieure de l'officine doit être conforme à la dignité professionnelle.
La signalisation extérieure de l'officine ne peut comporter, outre sa dénomination, que les emblèmes et indications ci-après :
1º Croix grecque de couleur verte, lumineuse ou non ;
2º Caducée pharmaceutique de couleur verte, lumineux ou non, tel que reconnu par le ministère chargé de la santé en tant qu'emblème officiel des pharmaciens français et constitué par une coupe d'Hygie et un serpent d'Epidaure ;
3º Le cas échéant, le nom ou le sigle de l'association, du groupement ou du réseau dont le pharmacien est membre ; ce nom ou ce sigle ne saurait prévaloir sur la dénomination ou l'identité de l'officine.
|
| Signaler un abus |
|
|
lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 21:02:14
|
Et pour info extrait de l'Arrêté du 31 décembre 1992 sur la "carotte TABAC"
fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
Art. 1er. – Les enseignes des débits de tabac sont :
L’enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée " carotte ". Elle est représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule mention " tabac ". Munie ou non d’un dispositif d’éclairage, elle st fixée à l’extérieur du débit de tabac ;
L’enseigne commerciale apposée obligatoirement en façade de chaque débit. Elle ne peut comporter que la mot " tabac ", complété éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la " carotte " ;
Les préenseignes destinées à signaler la proximité d’un débit de tabac. Ces panneaux signalétiques ne peuvent comporter que la mention " tabac " ou " débit de tabac ", complétée éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la " carotte ", à l’exclusion de toute autre inscription.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 21:08:00
|
Il n'est donc pas fait mention d'une obligation d'enseigne ...
Les arrêtés mentionnés en parlent-ils ailleurs ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 21:00:08
|
Pour les pharmacies: La description du type d'enseigne étant prévu par le code de santé publique, il ne peut être interdit à un pharmacien de l'installer. La croix verte est faite pour informé le public. En effet, il n'est noté nul part qu'il s'agit d'une obligation.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 08:01:13
|
...d'autant que le pharmacien qui crée des troubles de voisinage avec son enseigne lumineuse et clignotante pourra toujours vendre les médicaments qui rendront les troubles plus supportables...
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 11:26:28
|
Citation :
Initialement entré par Mout
...d'autant que le pharmacien qui crée des troubles de voisinage avec son enseigne lumineuse et clignotante pourra toujours vendre les médicaments qui rendront les troubles plus supportables...
Et le trou de la sécu ! ?
 |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 12:06:57
|
Ben...oui : le trou de la sécu se creuse d'autant plus que la vision urbanistique des décideurs est amputée par des oeillères qui cachent les réalités quotidiennes crééent par les décisions urbanistiques à courte vue qui ignorent donc les problèmes de déplacement, d'assainissement, de voisinage etc...laissées à l'appréciation de la justice dont les décisions lentes et cruelles conduisent chez les médecins et pharmaciens sommés de les adoucir à grands prix.
ouf, respirez!
A quand la reflexion sur "l'urbanisme durable", après le développement durable et l'économie durable?
Mon pessimisme du jour me conduit à penser que seule la c...ie est durable! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
enseigne lumineuse sur façade
Forum fermé
