****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai vu que d'autres instructeur était présent sur le forum et j'ai donc une question concernant l'instruction d'un dossier de PC Modificatif alors que le permis initial n'a pas été accordé.
Sur le CERFA il est indiqué que dans ce cas "la demande fera courir un nouveau délai d'instruction qui se substituera au précédent et fera disparaitre tout droit éventuel à un permis tacite du projet initial".
Question : Quel arrêté doit on prendre à la fin de l'instruction du modificatif : -Un seul arrêté sur le permis initial qui précise que les plans du modificatif se substitue à ceux du PC initial? - Deux arrêté, un pour le PC initial et un pour le modif?
J'ai poser la question à la DDE qui s'ocuupait des dossier avant et qui m'a répondu qu'il ne faisait pas des permis modificatif dans ces cas la mais qu'il prenait le nouveau dossier comme des pièces complémentaires (ce qui me semble un peu limite si le dossier n'a pas été mis en incomplet...)
En ce qui me concerne, je partage l'avis de la DDE. Il faut prendre un seul arrêté de PC en mettant :
Vu la demande initiale en date du .......... Vu les pièces complémentaires (ou modificatives si vous préférez) déposée le ...........
Arrêté : le projet est autorisé..........
Lorsque l'on consulte le dossier de PC, on doit trouver idéalement un seul jeu de plans, certains plans datés de la première demande et d'autres datés du dépôt des pièces modificatives. Il faut bien faire attention qà ce ue les modifications apportées au projet en cours d'instruction n'aient pas été oubliées sur tel ou tel plan initial qui était pourtant affecté par lesdites modif.
Bien cordialement,
Vincent (qui n'est pas instructeur mais consulte bcp de plans de PC).
Permis modificatif en cours d'instruction
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2006 : 09:55:04
