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Bonjour, Notre projet de construction se situe dans un nouveau lotissement pour lequel il y a un cahier des charges, afin de ne pas perdre du temps nous avons pris comme architecte celui nommé pour le lotissement (qui a établit le cahier des charges), voilà qu'il nous fait un super plan de maison qui respecte tous les points nommés et qui nous plait! Mais avant de déposer ce permis de construire notre architecte le soumet aux archi. des Bâtiments de France (village classé) et au conseil municipal. Et après 1 mois les bâtiments de France nous demande une modif qui n'est pas négligeable: modification de la toiture en 2 pants + appentis, alors qu'était prévu un mono-pant (pas d'interdiction dans le cahier des charges puisque les toits-terrasses étaient même autorisés...). Et cela nous pose beaucoup de souci: - charpente metalique de prévue, donc ce qui veut dire découpage, soudure... alors que notre projet était parfait, - risque d'infiltration plus important que le toit mono-pant, - mur de refend à prévoir alors que la pièce à vivre n'était pas cloisonné mais une seule grand pièce => nous ne sommes pas d'accord, - budget arrêté il y a deux mois, offre de prêt signé, donc dépassement de budget pas possible..., - style de toit inexistant sur la commune, alors que notre projet se fondait dans le paysage....
bref, nous ne voulons pas de leur modificatif, sachant que celui-ci a été très certainement suggéré par le maire (il a laissé sous-entendre ce type de projet lors d'un entretien et savait notre opposition).
Quel recours a-t-on à votre avis? Que devons-nous faire? Sachant qu'on attend toujours pour déposer ce permis de construire et que ça commence à faire long pour nous (5 mois que le projet a commencé...). Merci de votre aide et témoignages.
Vous ne déposez pas de PCM, demandez au maire de se prononcer et attaquez ensuite son refus de PC devant le tribunal administratif.
En soit, l'avis de l'ABF n'est pas attaquable, puisqu'il est un acte préparatoire à la décision du maire.
Vous aurez une décision dans deux ans, ou bien dans 5 semaines si vous démontrez, à l'appui d'une demande de référé suspension présentée en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, qu'il y a urgence à ce que vous puissiez entreprendre les travaux (déménagement, préavis donné,...).
Je crois qu'on est mal parti alors...je vais pas attendre deux ans, plutôt revendre le terrain et chercher ailleurs, pourtant c'était la situation idéale, mais on veut quand même que ce soit notre maison et pas que tout le monde décide pour nous de son architecure extérieure du moment qu'on respecte le cahier des charges. C'est désespérant tout simplement
recours avis architecte batiment de france
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2006 : 12:06:59
