ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 servitude conventionnelle?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

PETRONGARI
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  15:20:55  Voir le profil
Dans le reglement de la copropriéte(galerie marchande ne comprenant qu'un rez de chaussée )il est stipulé que les coproprietaires ( majorité absolue requise ) ne pourront surelever ce batiment sans l'accord du proprietaire du chalet voisin ( votre serviteur )Pour l'instant mon frere et ma soeur etant copropietaires , je ne risque rien car ils s'opposeront à un quelconque projet de surelevation .Mais il se peut qu'un jour je n'ai plus de famille dans la copro et qu'alors les coproprietaires decident de supprimer cette clause (accord prealable de votre serviteur ) puis decident de surelever le batiment
Question :Le syndic me dit que cette clause reste valable"ad vitam eternam " quoiqu'il arrive: Est ce vrai ? Merci
Signaler un abus

vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  16:03:01  Voir le profil
J'allais vous inviter à poser votre question dans le forum sur les questions traitant de la copro, mais je vois que l'on vus a renvoyé ici !

Les copro peuvent parfaitement décider, à l'unanimité, de modifier leur réglement en supprimant telle ou telle clause.

Vous pourrez donc vous y opposer et si les copro estiment que votre refus est abusif, ils pourront le contester devant le TGI.

Bien cordialement,

Vincent
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  16:04:47  Voir le profil
Comme toute servitude, elle reste valable tant qu'elle n'est pas révoquée.

Si un jour vous, ou le prochain propriétaire du chalet, donne son accord pour supprimer la servitude, alors elle n'existera plus.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com