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valou95
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  13:59:27  Voir le profil
Je viens de finir de faire construire ma maison mais j'ai un petit souci. En effet, l'entreprise de maçonnerie a laissé ouvert le robinet d'eau pendant quelques jours et j'ai une facture de 400 euros à payer. NOus avons fait venir la compagnie des eaux qui a fermé le robinet et constaté par écrit les faits.
Mais le constructeur refuse de payer cette facture.
Quel recours puis je avoir pour que le constructeur assume sa responsabilité ???
Merci d'avance

Valou
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rina
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  17:11:54  Voir le profil
Bonjour,

Si vous avez signe un CCMI avec votre constructeur, légalement, c'est lui qui doit payer la facture d'eau quelles que soient les circonstances. Je ne possède pas les textes correspondants, mais vous devriez aller faire un tour sur le site de l'AAMOI pour plus d'infos.

rina
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valou95
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 oct. 2006 :  08:55:53  Voir le profil
merci beaucoup, je me renseigne et vous tiens informé de la suite des évènements

Valou
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