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G.G
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646 réponses |
 Posté - 03 oct. 2006 : 20:14:51
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La copropriété a élu en juin 2006 le Conseil syndical sans déterminer la durée du mandat accoordé.
Le syndic, désirant se conduire en patron se retrouve, confronté à des conseillers ne désirant pas se laisser faire et l'oblige, au respect des dispositions législatives intervenant chaque fois qu'un faux pas est constaté.
Par faux pas, il faut comprendre erreurs graves comme appele de charges sur comptes rejetés, ne pas faire changer les tuiles cassées sur le local transfo ou avoir bloqué l'entreprise de nettoyage pendant 8 mois sans en référer à l'A.G. qu'il nous faut aujourd'hui rémunérer même sans contrepartie de travail car lier par contrat
Et plus grave, ne pas avoir porté à l'ordre du jour des résolutions demandées par des copropriétaires parce que dérangeantes pour l'ancien syndic dont le nouveau, est devenu un associé.
Il est évident que pour toute ces situations, nous avons mis les pieds dans le plats
Voyant, que nous le tenons à la culotte celui-ci, nous a fait savoir qu'un Conseil syndical élu sans mandat déterminé serait révocable à tous moments. (nous-mêmes)
Nous refusons cette ineptie et voulons avoir vos avis sur la question pensant qu'un Conseil est élu selon la loi pour 3 ans.
quels arguments supplémentaires pouvez-vous proposer pour contrer ce petit malin qui tentera de nous révoquer
Georges
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 21:26:56
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Vous pensez bien, votre conseil syndical est élu pour trois ans comme le prévoit la loi, voyez ces liens :
Quelle est la durée du mandat du conseil syndical ?
C'est l'assemblée générale qui fixe la durée sauf si le règlement de copropriété en prévoit une autre. Si aucune durée n'est précisée, l'article 22 du décret de 1967 indique que le mandat ne peut excéder trois ans. Cependant, cela n'empêche pas un conseiller syndical de faire plusieurs mandats.
http://www.unarc.asso.fr/site/questrep/reponses.htm
Quelle est la durée des fonctions des membres du conseil ?
La durée maximale autorisée par la loi est de trois ans, renouvelable. Quand il est difficile de garder les conseillers, c’est la durée recommandée. Mais en général, l’assemblée oublie tout simplement de préciser la durée du mandat. Dans ce cas, le mandat est considéré comme étant de trois ans. Les conseillers peuvent bien entendu se retirer avant la fin de leur mandat.
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_709_j235_conseil_syndical.pdf#search=%22duree%20conseil%20syndical%22
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Edité par - ETASPAK le 03 oct. 2006 21:29:20 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 21:41:08
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les membres du conseilsyndical peuvent être révoqués dans les mêmes conditions que leur élection.
il sufft de mettre la résolution à l'ordre du jour de l'AG et de voter.
si vous avez tant de problèmes avec le syndic, pourquoi n'en changez vous pas ??? |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 22:08:44
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je serais plus nuancé qu'ETASPAK si j'en juge ce qui est indiqué dans le code de la copropriété (Litec 2006)
< si l'assemblée désigne les membres du conseil syndical sans fixer la durée de leur mandat,celui-ci sera révocable à tout moment (C.civ. art.2004) sans pouvoir de toute manière exeder 3 ans (Rep. min. 9 juin 1978)
Les membres du CS sont élus pour 1,2 ou 3 ans maxi mandat renouvelable si élection (l'élection des membres doit être individuelle, il en va de même pour la révocation) |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 22:47:40
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Même si le conseil syndical est révocable à tout moment, c’est bien l’assemblée générale qui reste décisionnaire, mais certainement pas le syndic.
Et dans ce cas bien précis, je vois mal le syndic de G.G après avoir rédiger et notifier le procès verbal aller à l’encontre de ses écrits, il en va de sa responsabilité professionnelle.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32589
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 00:11:53
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Ce n'est pas le conseil syndical qui est révocable à tout moment, ce sont ses membres.
La règle est la même quand la durée du mandat a été fixée. L'assemblée peut toujours révoquer un membre quand il a commis une faute grave.
Le mieux est de profiter de la prochaine assemblée générale pour régulariser la situation.
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 07:21:01
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| je n'ai jamais indiqué que c'était le syndic qui pouvait prendre une décision au niveau CS mais simplement attiré l'attention,comme rappelé par JPM, que ce n'était pas le conseil syndical qui était révocable mais chacun de ses membres,comme d'ailleurs pour l'élection |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 11:44:39
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Le code de la copropriété (Litec 2006) précise :
" Si l'assemblée désigne les membres du conseil syndical sans fixer la durée de leur mandat, celui-ci sera révocable à tout moment (C.civ. art.2004) sans pouvoir de toute manière excéder 3 ans (Rep. min. 9 juin 1978)"
Ce n’est pas moi qui le dit, mais le Litec 2006 qui précise que c’est le conseil syndical qui sera révocable à tout moment par l’assemblée générale.
Ce qui répond à la question posée par G.G qui je vous le rappelle nous dit :
" Quels arguments supplémentaires pouvez-vous proposer pour contrer ce petit malin (le syndic) qui tentera de nous révoquer".
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 12:25:18
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Je ne veux pas "chipoter" mais l'article 25 L1965 est net c)la désignation ou la révocation du ou des syndics (pourquoi au pluriel pour lui/eux ???)et des membres du conseil syndical.
La 13è recommandation de la Commission relative à la copropriété ,même si ce n'est qu'une recommandation ,indique < La désignation des membres du conseil syndical par l'assemblée générale s'effectue par un vote sur les candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées.Le résultat du vote pour chaque candidat est mentionné au procès verbal > |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 16:12:28
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Felix,
Vous indiquez le Litec 2006 en précisant « si l'assemblée désigne les membres du conseil syndical sans fixer la durée de leur mandat, celui-ci sera révocable à tout moment ».
Puis vous indiquez l’article 25c de la loi du 10 juillet 1965 en précisant « la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ».
Ce qui revient à la même chose, puisque l’assemblée générale à le pouvoir de révoquer tous les membres du conseil syndical, c'est-à-dire le conseil syndical.
De ce fait, soit l’assemblée générale désigne à nouveau d’autres membres au conseil syndical, soit elle décide à la double majorité de l’article 26 de la loi de ne pas constituer de conseil syndical, mais là n'est pas le débat.
Quand à la 13ème recommandation de la commission relative à la copropriété relative au conseil syndical, elle parle uniquement de désignation par un vote sur les candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées, mais pas de révocation.
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Edité par - ETASPAK le 04 oct. 2006 16:12:59 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 20:09:28
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La "discussion" peut durer longtemps mais pour moi il y a quand même une différence importante entre les membres et le conseil syndical.
Vous dites c'est la même chose puisque l'assemblée à le pouvoir de révoquer tous les membres, oui.... mais elle ne peut en révoquer qu'un,deux alors que "le conseil syndical" c'est tous les membres qui doivent (devraient)être révoqués
La 13ème recommandation n'évoque pas la révocation exacte mais il semble logique que la révocation soit individuelle comme la désignation...de même vous ne trouverez dans aucun texte l'obligation faite au syndic de préparer l'ordre du jour de l'AG,le budget etc avec le CS (ce que je regrette)et pourtant cela semble logique,sauf pour certain syndic
Aucun texte pas tout à fait exacte puisque,toujours dans la 13ème recommandation (maheureusement recommandation relative au CS):
< que le conseil syndical établisse,conjointement avec le syndic,l'ordre du jour(...le reste n'est plus possible
malheureusement)
que le CS soit associé à l'élaboration du budget prévisionnel > |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 21:24:58
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Felix, loin de moi une quelconque polémique, ceci dit.
Je ne conteste pas le fait que l’assemblée générale peut révoquer individuellement chaque membre du conseil syndical, je constate uniquement que le Litec 2006 précise que l’assemblée générale peut également révoquer le conseil syndical.
Pour moi il n’y a pas d’ambiguïté, le conseil syndical signifie tous ses membres.
L’arrêt précise :
« Si l'assemblée désigne les membres du conseil syndical sans fixer la durée de leur mandat, celui-ci sera révocable à tout moment (C.civ. art.2004) sans pouvoir de toute manière excéder 3 ans (Rep. min. 9 juin 1978) »
Je ne vois pas de différence entre le fait de révoquer le conseil syndical et le fait de révoquer tous les membres du conseil syndical, comme le précise l’article 25c de la loi :
« La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ».
Cordialement.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 23:55:44
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Il n'est pas douteux que l'assemblée ne peut pas " révoquer le conseil syndical " qui, en tant que tel, n'est pas désigné par l'assemblée.
Si le conseil syndical comporte trois membres, l'assemblée doit voter successivement la révocation de chacun des trois membres par des scrutins distincts.
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G.G
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646 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 12:47:46
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Que l'on soit dans une durée déterminée ou indéterminée l'A.G à toujours la possibilité de révoquer.
Or il faut à mon sens un motif. Le CS est élu sans durée de mandat celui-ci ne pouvant exéder 3 ans.
Le syndic ne peut, mettre à l'ordre du jour le vote du C.S puisqu'il existe déjà.
Un copropriétaire peut par contre demander à en faire parti et demander qu'il soit inscrit à l'ordre du jour pour y entrer comme membre complémentaire.
si aucun coprropriétaire ne se manifeste il ne peut y avoir d'adjonction de membre.
les copropriétaires devront au cas de révocation en faire la demande et en justifier.
Ce jour, il n'est rien reprocher au C.S sinon qu'une incompatibilité d'humeur et une jalousie. Le travail est bien accompli.
mon analyse est-elle bonne ?
Georges |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 13:38:57
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Le syndic établi et adresse l'ordre du jour de l'AG;donc,légalement,il peut mettre à l'ordre du jour la révocation du CS;maintenant que cela soit judicieux c'est une autre question!!!
Lorsque vous demander l'inscription à l'ordre du jour d'une résolution vous n'avez pas,toujours légalement, à vous justifier; votre demande doit être explicite et permettre un vote oui/non
Même avec la demande d'un copropriétaire il ne peut y avoir,légalement, de membre supplémentaire si le nombre en place est déjà celui fixé par le RC;par contre il peut y avoir une "place "de suppléant"
petite précision pour ETASPAK (que j'aurais peut être dû signaler dès le début), ce que j'ai cité du Litec ce n'est pas un "arrêt" mais une analyse de l'auteur sur les problèmes liés à la désignation des membres du CS |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 17:41:14
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Felix, merci pour cette précision.
G.G, l’assemblée générale peut toujours révoquer un membre du conseil, celle-ci doit avoir lieu à la même majorité que la nomination.
Je pense qu’il est préférable que cette demande soit notifier à l’ordre du jour de l’assemblée générale, afin d’éviter toute controverse.
Voyez ce lien :
Si vous avez été élu au conseil syndical, rien ne vous empêche de démissionner en cours de mandat.
De son côté, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix et de tous les copropriétaires, peut prononcer, à tout moment au cours du mandat, la révocation d'un membre du conseil syndical.
Si le quart des sièges devient vacant, il faudra procéder à la réélection du conseil.
http://www.avendrealouer.fr/conseils/copropriete/syndicat-copropriete.aspx#C
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 18:03:09
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Au bout du lien on trouve curieusement : Citation :
Le syndicat de copropriété ou Conseil syndical est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires de votre immeuble.
De plus, le texte n'est pas à jour.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 16:19:38
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De toute évidence l'A.G est souveraine quoi que l'on fasse.
Que le mandat soit de 1 2 ou 3 ans l'A.G exerçant souverainement son mandat peut révoquer même le syndic.
Il a été cité le litec.
Ma question était :
Un conseil syndical pour lequel n'a été fixé aucune durée, peut-il se voir lors d'une prochaine A.G destitué pour mandat dont la durée n'a pas été déterminé, ou s'applique, à ce conseil l'art.22 élu pour 3 ans auquel cas à l'ordre du jour, il n'est pas nécessaire, si aucune candidature, n'est portée de mentionner "éléction du C.S"
Georges |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 20:51:48
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Il me semble qu'il a été répondu !
Il est constant que les membres d'un CS dont la durée du mandat n'a pas été fixée sont élus pour 3 ans, de date à date.
Notez au passage qu'il en est de même pour le syndic lorsque l'AG n'a pas fixé de durée pour son mandat.
Si dans ces 3 ans il est inscrit la question "Election du CS", elle ne peut concerner que l'élection de nouveaux membres, du moins dans la limite fixée par le RDC, voire pour des suppléants.
S'il s'agit de mettre fin aux mandats en coursz, la question doit être explicite : " Révocation du mandat de conseiller de ...(nom)"
Eventuellement il peut être inscrit "Révocation de l'ensemble des conseillers syndicaux", question qui précèderait la question "Election du CS"
Mais cela me semble pour le moins tordu. |
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durée de mandat d'un Conseil syndical
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