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Copropriété de 24 logement répartie en 2 bâtiments distincts.
Le règlement de copropriété prévoit un CS de 3 membres.
Pour ne pas perdre la majorité, le Pdt de l'époque a fait élire au fil du temps en AG 4 puis 6 membres. Cette année 2006 6 membres ont été élus.
L'ancien Pdt très malin et sachant qu'il ne serait pas réelu a, avant que nous nous soyons réuni démissionné du CS, accompagné d'un autre membre (son affidé). De fait le CS n'était plus composé que de 4 membres (3 de mon bâtiment et un deul de l'autre). Le règlement de copropriété ne prévoyant que 3 membres nous avons décidé à l'unanimité de continuer notre mission pour éviter une nouvelle AG et règler les problèmes urgents à présenter à la prochaine assemblée (ascenseurs etc...)
Afin de ne pas être accusé d'abus de majorité par les copropriétaires de l'autre bâtiment nous n'avons pas élu de Pdt du CS. Un membre a été désigné comme interlocuteur auprès du Syndic qui l'a accepté et tous les copropriétaires ont été informés que le CS fonctionnerait de cette manière jusqu'à la prochaine AG ou il démissionnera au complet.
Sept mois plus tard, l'ancien Pdt essaye de faire peur aux copropriétaires en leur affirmant que toutes les propositions faites à la prochaine AG ne seront pas valides du fait que le CS actuel n'est plus constitué. Il s'appuie sur le fait que plus de 25 % du CS a démissionné. Ce que nous savions mais nous nous sommes appuyés sur le règlement de copropriété.
Info nous avons été élu en AG à l'unanimité et nous avons le soutient de 21 copropriétaires sur 24
Je ne vois pas bien le rapport entre le conseil syndical et l’invalidation des décisions prises lors de votre prochaine assemblée générale.
Ce n’est pas le conseil syndical qui établi l’ordre du jour de l’assemblée générale, c’est le syndic en concertation avec le conseil syndical bien entendu, mais la tenue d’une assemblée générale fait partie de la gestion du syndic et certainement pas du conseil syndical.
Voyez ce lien :
La préparation de l’assemblée :
Le conseil est associé à la préparation de l’ordre du jour et du budget.
Il vérifiera la rédaction des résolutions, les règles de vote, la présence des pièces qui seront annexées à la convocation.
Le président du conseil rendra compte de sa mission le jour de l’assemblée générale annuelle.
Ce rapport peut être oral ou écrit, selon les moyens dont dispose le conseil ou l’importance des thèmes à aborder.
Il est judicieux de joindre le rapport au procès-verbal de l’assemblée afin que les absents soient informés.
Citation :Afin de ne pas être accusé d'abus de majorité par les copropriétaires de l'autre bâtiment nous n'avons pas élu de Pdt du CS
La désignation du président du conseil syndical est obligatoire. Le nombre des membres du CS prévu par le règlement de copropriété doit être respecté. Le fonctionnement du CS doit être conforme aux dispositions du statut de la copropriété.
Ce n'est pas en multipliant les infractions que l'on peut améliorer la situation du syndicat.
Il est vrai que trois membres pour deux bâtiments, ce n'est pas très commode. Lors de l'assemblée prochaine, il faut reconstituer un syndicat à trois membres + des suppléants et désigner un président.
Conseil Syndical
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2006 : 11:04:29
