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ritone
Contributeur débutant
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 Posté - 03 oct. 2006 : 20:48:18
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je suis proprietaire mais j'ai une partie du toit en coproprietee divisible au milieme et j'ai 468milieme il n'y a pas de syndicat on s'arrange entre proprietaire.il y a 3 ans on a fait refaire le toit car je subissais des dommages du a la pluie (fuite sur mon parquet en chene )l'autre proprietaire a mal pri le fait de devoir refaire le toit pour ne pas faire d'histoire on a divise la facture en deux (j'ai paye plus que ce que j'aurais du ).cet ete apres de violents orages on a resubit des dommages venant encore de la toiture .j'ai fait marcher la garantie decenale (l'entreprise qui avait fait les travaux a fait faillite) mais apres differentes demarches j'ai reussi a faire marcher son assurance qui a envoyee un expert qui a atteste des degats ainsi que la toiture qui etait mis en cause et a depeche un couvreur pour un devis et ensuite m'a accepter de faire refaire le toit avec ce meme couvreurles choses sont rentre dans l'ordre.mais voila que l'autre proprietaire me menace de porter l'affaire devant les tribunaux sous pretexte que je ne l'ai pas prevenu que le toit aller etre refait (je me suis charge de toutes les demarches,et l'expert m'avais dit qu'il n'etait pas necessaire de la prevenir, par ailleurs elle n'a rien eu a financer car l'assurance a tout couvert).
qui peut me dire si sa plainte est recevable et ce que j'encourt sachant que l'autre proprietaire n'a subit aucun dommage au contraire ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 21:38:06
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si vous êtes en copropriété, le minimum était d'informer l'autre copropriétaire de vos démarches puisqu'apparement le droit de la copropriété n'est pas respecté........
vous allez au devant de problèmes avec votre voisin uniquement pour une question de communication.
même s'il n'y a eu aucune factur à payer, il devait être informé puisque cela concerne la partie en copropriété.
vous vous êtes comportés, en tant que donneur d'odre, comme le gestionnaire de cette copropriété, sans laisser la possibilité à votre voisin de s'exprimer.
il se peut qu'en retour, il agisse comme vous......... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 00:02:33
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Les indications de Nefer sont pertinentes.
Mais de plus, qu'est ce qui vous permet de dire que vous n'êtes pas en copropriété alors qu'un bâtiment est divisé en deux lots et qu'il existe un état descriptif de division.
Il n'y aurait pas de règlement de copropriété ? Avez vous vous bien regardé votre acte d'acquisition ?
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 09:12:10
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je ne lui ai pas dit car l'expert m'a dit que ca n'etait pas la peine car il intervenaient rapidement sans deranger l'un ou l'autre
je n'ai pas donne d'ordre car c'est l'expert qui a mandater le couvreur je n'ai pas eu le choix non plus
et non il n'y a pas de reglement de copropriete car il n'y a que le toit et la cour pour ranger les voiture sinon le reste appartient a chacun.
donc si ce que vous me dite est vrai lui il a casser la barriere pour agrandir l'acces ce que j'ai vu apres coup sa reviens donc au meme si je veux etre aussi penible ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 10:06:02
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Et le terrain, et les murs ? et les planchers ? etc ... ce ne sont pas des parties communes ?
Une copropriété à deux doit avoir un règlement de copropriété et je vous conseille vivement de faire le nécessaire avec l'autre copropriétaire. Elle doit aussi avoir un syndic et une police d'assurances établie au nom du syndicat des copropriétaires
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 12:20:35
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la copropriete porte sur :la toiture la facade et la cour
vu chez le notaire a la signature on est pas dans l'obligation de mettre un syndicat car chaque partie connait la divisibilite de chaque cas .
pour le toit il a ete fait en accord entre les deux partie je subissait un dommage donc je n'ai pas cherche j'ai coupe la facture en 2 alors que je j'ai que 468milliemes et tout a bien ete seuleument la c'est une question d'assurance meme moi je n'ai pas eu le choix non plus et ce sont eux qui m'ont dit que sa ne vallait pas la peine de prevenir puisqu'ils intervenaent sans gene pour l'un comme pour l'autre .a la base je pose une simple question a l'arrive j'ai l'impression d'etre le vilain petit canard?alors que la voisine se retrouve avec un toit encore plus neuf sans rien financer et quelle rale parce que je ne l'ai pas prevenu des travaux j'aimerais comprendre la logique dans tousq ca |
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ETASPAK
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
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JPM
Pilier de forums
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Posté - 04 oct. 2006 : 21:20:55
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Ritone nous indique Citation :
la copropriete porte sur :la toiture la facade et la cour
vu chez le notaire a la signature on est pas dans l'obligation de mettre un syndicat car chaque partie connait la divisibilite de chaque cas .
S'il y a un bâtiment unique sur une même parcelle : vous êtes forcément en copropriété
S'il y a deux bâtiments accolés sur deux parcelles distinctes avec une cour commune sur une troisième parcelle, vous n'êtes pas obligés d'être en copropriété mais une organisation collective différente est exigée.
Reste l'hypothèse d'une indivision sur le tout avec attribution de parties déterminées en jouissance. Celà pourrait coller avec ce que dit le notaire. Mais alors vous êtes désormais soumis au régime légal de l'indivision, récemment créé. Ce qui ne serait pas dramatique 
On constate la multiplication de fantaisies juridiques pour les " copropriétés à deux ". Que les deux s'entendent, tout va bien. Quand ils se chamaillent, c'est le drame.
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ritone
Contributeur débutant
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Posté - 06 oct. 2006 : 11:55:26
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nous faisons partis de la 3 eme solution
et justement quand tous va ca va mais la je comprend pas sa reaction
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toiture
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