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flogino
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  18:43:52  Voir le profil  Voir la page de flogino
Nous avons 2 compteurs gaz dans le couloir commun. Les 2 tuyaux partant chez les 2 co-propriétaires et parcourant le couloir sont en mauvais état.
Qui doit payer les travaux ? Les 2 Co-propriétaires ou l'ensemble de la copro ?
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  21:04:20  Voir le profil
Ce sont respectivement les 2 copropriétaires.

Un tuyau même encastré en parties communes est privatif dès lors qu'il dessert exclusivement un lot.

Le tuyau est commun lorsqu'il dessert plusieurs lots où qu'il est afférent à un élément d'équipement commun.

Edité par - ETASPAK le 06 oct. 2006 21:05:42
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flogino
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  01:54:53  Voir le profil  Voir la page de flogino
Merci.
L'état des tuyaux est limite, et le second propriétaire est plutôt réticent à toute dépense !!!
Peut-on obliger un propriétaire à réaliser les travaux quand la sécurité est en jeu ?
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  02:47:49  Voir le profil
Il appartient à votre syndic d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) il en va de sa responsabilité.

Faites appel à GDF dans votre démarche pour le caractère urgent et dangereux de cette situation.

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  08:43:53  Voir le profil
Les tuyaux sont en plomb,cuivre ou autre???

qu'entendez vous par:
-mauvais état
-l'état des tuyaux est limite

ce qui précède permet au syndic,qui devra s'appuyer sur l'avis d'un professionnel,de déterminer la dangerosité de ces alimentations "privatives" et de mettre en demeure ou non ces 2 copropriétaires de faire faire les travaux avant de les lancer lui même si besoin
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