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cloparis
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 oct. 2006 : 00:24:49
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depuis que nous avons accepté l'offre de vente de notre propriétaire, en utilisant notre droit de préemption (accord par RAR) plus rien ne se passe. notre notaire dit qu'il est bloqué car le notaire du propriétaire ne lui transmet pas l'acte de propriété.
nous avions imaginé que nous allions rapidement signé une promesse de vente....mais on dirait que non...et nous avons 4 mois pour réaliser la vente après l'envoi du courrier. cela fait deux mois de passés sans rien.....en cherchant des infos, j'ai appris que nous aurions dû ou notre notaire aurait dû enregistrer la vente aux impots de notre arrondissement...ce que nous ignorions....pourtant nous avons envoyé copie de tous les courriers (offre de vente et accord d'achat) à notre notaire qui ne nous a rien demandé ni signalé...nous avons l'impression que les choses ne se passent pas normalement. ns sommes donc inquiets, que devons nous faire ? je suis allée au centre des impots aujourd'hui et ils m'ont répondu de me faire conseiller car normalement c'est le notaire qui s'occupe de l'enregistrement. Mais notre notaire attend toujours de pouvoir organiser la promesse de vente j'imagine....or on m'a dit aussi que l'échange de courrier valait avant contrat, comme la promesse et que donc, nous devions nous activer pour les prêts....(nous atendions la promesse aussi ) avez vous déjà rencontré ce cas ? (un proprio qui veut vendre puis fait trainer....) faut il enregistrer les deux documents aux impots nous mêmes '(et payer deux fois l'enregistrement soit 2 x 125 euros par document) ou n'est ce pas obligatoire
devons nous envoyer lettre recommandée, comment nous protéger et assurer la vente ?? notre notaire est il en faute ?
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 14:26:51
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Voilà ce que dit la loi :
Le propriétaire vend son logement
Le locataire a la priorité pour l'acheter.
Le propriétaire doit lui donner congé en lui indiquant le prix et les conditions de la vente (la mention de la superficie du logement n'est pas obligatoire). L'offre de vente doit reproduire les cinq premiers alinéas de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989.
L'offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal.
Si le locataire accepte l'offre de vente :
il dispose d'un délai de deux mois pour réaliser la vente à compter de la date d'envoi de sa réponse au propriétaire.
Le délai de réalisation de la vente est porté à quatre mois lorsque le locataire indique qu'il recourt à un prêt. Si à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, le locataire doit quitter le logement.
C'est cette partie qui vous concerne
"L'offre est valable pendant une durée de deux mois à compter de sa réception. Le locataire qui accepte l'offre ainsi notifiée dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente. Si dans sa réponse, il notifie au bailleur son intention de recourir à un prêt, son acceptation de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, en ce cas, le délai de réalisation es porté à quatre mois. Passé le délai de réalisation de l'acte de vente, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est nulle de plein droit.
Faites activer au plus vite vos prêts.... car pour le moment rien ne prouve que le délai n'est pas de 2 mois (est-il clos) ou est ce bien formalisé dans votre réponse à l'offre de vente ?
Dans ce cas pas de souci....mais attention aux 4 mois....
Une offre de vente correspond en effet à un accord il me semble également suspect que le propriétaire ne donne pas suite il faudrait harceler votre Notaire !
Soit le propriétaire a changé d'avis et veut en faisant trainer annuler la vente .....ou c'était un moyen trouvé pour vous faire partir.....(vente déguisée) ...tout est possible.... |
Edité par - marieke le 04 oct. 2006 14:30:04 |
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sylvain7
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 12:02:06
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je suis dans ce ka en ce momment
si votre pret est accorde et que le delais se racoursi
appeler votre notaire et dite lui que vous allez cesir le tribunal pour faire valoir vos droits
le tribunal juge une vente force sous 8 jours a++ |
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cloparis
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 20:50:43
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merci pour vos réponses, cela me fait du bien, car c'est assez stressant .
nous attendons l'accord de prêt qui devrait survenir dans les 10 à 15 jours
nous avions bien stipulé que nous achetions à l'aide d'un prêt que cela reportait donc le délai pour l'acte à 4 mois, soit à la date du 2 dec
nous pensons à envoyer dès l'accord du prêt une sommation par huissier : sans doute ce devrait être fait par notre notaire ? mais le pb c'est que notre propriétaire n'ayant pas transmis les papiers au notaire, l'acte ne sera pas prêt faut il en ce cas envoyer une première somation par huissier pour lui demander de donner les papiers ?
par ailleurs, nous sommes toujours locataires de cet appartement, donc nous payons chaque mois le loyer, ne pouvons nous pas faire pression et par exemple envoyer notre chèque de loyer à un organisme spécial (on m'a parlé de l'office des dépots et consignations ???) et d'informer le propriétaire par Lettre RAR que nous envoyons les loyers là en attendant qu'il règle la vente.... pouvons nous faire cela ? et auprès de quel organisme ? quelle est la marche à suivre ?
j'ai bien entendu pour l'envoi de la vente au tribunal, c'est également une solution, mais dans ce cas, faut il prendre un avocat ???
merci en tous cas
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 16:09:23
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cloparis,
Je vous souhaite d'avoir une réponse rapide de la part de votre banque mais bien souvent les réponses arrivent très tardivement et souvent juste avant l'échéance. Est-ce qu'un banquier pourrait m'expliquer pourquoi?
Nous avons lu et lu de très nombreux cas similaires sur ces forums. Et l'énorme stress que cela engendre. Je n'ai, moi-même, jamais pardonné à la banque SG d'avoir subit ce stress et me suis empressée de quitter cette banque ensuite. J'ai remboursé tous mes mois en liquide  |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 17:01:39
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Citation :
Initialement entré par cloparis
nous pensons à envoyer dès l'accord du prêt une sommation par huissier : sans doute ce devrait être fait par notre notaire ? mais le pb c'est que notre propriétaire n'ayant pas transmis les papiers au notaire, l'acte ne sera pas prêt faut il en ce cas envoyer une première somation par huissier pour lui demander de donner les papiers ?
c'est le notaire qui doit faire la sommation et non vous... vous le payez pourqu'il fasse tous les papiers ...
Citation :
Initialement entré par cloparis
par ailleurs, nous sommes toujours locataires de cet appartement, donc nous payons chaque mois le loyer, ne pouvons nous pas faire pression et par exemple envoyer notre chèque de loyer à un organisme spécial (on m'a parlé de l'office des dépots et consignations ???) et d'informer le propriétaire par Lettre RAR que nous envoyons les loyers là en attendant qu'il règle la vente.... pouvons nous faire cela ? et auprès de quel organisme ? quelle est la marche à suivre ?
vous ne pouvez le faire car seul le juge peux demander une consignation du loyer auprès de la caisses des dépots et des consignation
Vous n'êtes pas en possesion d'une promesse de vente??? il faut activer vôtre notaire pour qu'il harcèle le notaire du vendeur...
Car sans la promesse de vente, il me semble bien difficile de demander un crèdit à part d'être un super client de la banque ...
Si votre notaire ne bouge pas changez de notaire qui défendra mieux vos intérêts ...
bon courage |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 17:02:15
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Je ne vois pas pourquoi le propriétaire vendeur ferait quelque misère que ce soit a l'acheteur, même si c'est son locataire.
Vous parlez de compromis de vente, mais y'en a t'il besoin d'un ?
Est-ce que la banque exige un document particulier supplémentaire pour instruire votre dossier de prêt, car c'est plutot la qu'il y aura des délais.
Il vous faut de votre côté fournir tout ce que vous devez fournir largement avant le délais des 4 mois si c'est possible, et avec tous les éléments que les notaires doivent lancer, ce n'est pas si facile.
Plutot que d'aller perdre votre temps aux impots, pour voir si un acte que vous n'avez pas signé est enregistré (comment pourrait-il l'être?) bouclez votre dossier de prêt, signer le renvoyez le et envoyez copie avec RAR a votre notaire.
En fait, qu'avez-vous à reprocher exactement au propriétaire vendeur actuellement?
De ne pas faire diligence pour qu'il envoie son acte de propriété a son notaire? Ce n'est pas de votre ressort.
Le seul point dans cette affaire, ce ne serait pas de le faire aller plus vite, c'est juste d'avoir une preuve que il est lent, car vous n'avez pas vous a activer les relations entre le notaire adverse et le vendeur.
Si les choses trainent de la faute du vendeur, c'est de SA responsabilité.
Vous devez vous, non pas le presser lui, mais tout fournir de VOTRE côté et vous assurez d'en avoir la preuve afin de ne pas être mise en défaut.
Enfin, votre notaire a vous a un devoir dans l'histoire, c'est lui qui suit l'affaire. |
Festina lente |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 17:19:19
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| vous avez une lettre dans laquelle vous avez repondu positivement à l'offre d'achat de votre prio? elle est en AR ... Dans ce cas là si vous connaissez bien votre conseillier financier et que vous n'avez pas un compte catastrophique ... Faites une demande de prets avec ces papiers là le plus rapidement possible... ca passe ou ca casse .... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 20:38:49
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Citation :
nous attendons l'accord de prêt qui devrait survenir dans les 10 à 15 jours
Jalene, apparement, ce n'est pas le problème, et du coup je ne comprends même pas pourquoi cloparis s'inquiète et va aux impots pour un compromis de vente qui ne semble pas nécessaire.
C'était le sens de ma question précédente; |
Festina lente |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 20:58:06
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| je donne une reponse qui se rapproche aux questions qu'il a posé c'est tout... |
Edité par - Jalene le 22 oct. 2006 21:00:57 |
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cloparis
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 23:38:26
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bonjour et merci pour vos réponses . je précise que nous avons lancé la demande de prêt auprès de notre banque...ça c'est fait....nous nous inquiétons car notre notaire ne recevant pas les papiers (acte de propriété etc....) ne peut pas monter notre dossier....et nous soupçonnons notre propriétaire d'avoir lancé son congé pour vendre non pas pour vendre mais pour louer plus cher ...qu'il est avocat et que nous nous sentons démunis....
nous nous demandons d'ailleurs si nous devons prendre un avocat....ou aller à la permanence de que choisir... ou peut être à la mairie ???
au sujet des loyers : merci pour l'info . vous êtes certains de cela : nous ne pouvons pas demander nous même le bloquage des loyers à la caisse des depots... seul un juge....(donc toute une procédure sans doute ??..) les pièces à fournir de notre part : notre notaire nous a fait remplir un papier, à part une fiche de renseignement et les photocopies de nos pièces d'identité.et la copie des deux lettres..et bien sûr l'accord du prêt (que nous attendons sous dizaine....mais peut être sommes nous optimistes ????) cela suffit il ??? y a t il autre chose à faire ??? j'ai contacté un service juridique sur internet et un avocat nous répond que nous pouvons bloquer les loyers sur son compte CARPA (et donc prendre contact avec lui...) avez vous une idée de ce que c'est un compte CARPA ????
Pour la sommation : merci pour l'info, nous allons donc appeler notre notaire pour qu'il se prépare à envoyer une sommation dès que nous recevons notre accord de prêt....faut il auparavant envoyer un certain nombre de courriers en RAR ??? faut il aussi envoyer notre accord de prêt (copie) en RAR au notaire de notre proprio et à notre proprio ??TOUT A FAIT D'ACCORD sur le fait que notre notaire devrait être aussi notre conseil en l'affaire....mais hélas, nous le connaissons mal et il (elle en fait) ne joue pas ce rôle....trop tard pour en changer ....mais nous allons le harceler c'est sûr (nous n'avons plus qu'un mois et dix jours....) question concernant les sommations : faut il envoyer des RAR avant ??? (via notre notaire bien sûr)
et autre question : comment fait on (au cas où il ne se passe rien quand nous envoyons notre accord de prêt) pour assigner notre vendeur au tribunal pour forcer la vente (dans le cas où nous sommes encore dans le délai des 4 mois , mais par ex huit jours avant l'expiration...et en plus on bosse.....(donc le temps manque un peu dans les heures ouvrables) merci pour vos lumières.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 08:56:35
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Citation :
et un avocat nous répond que nous pouvons bloquer les loyers sur son compte CARPA (et donc prendre contact avec lui...) avez vous une idée de ce que c'est un compte CARPA ????
Donc vous allez passer par un avocat... Je ne sais pas, mais je pense que cela va vous couter beaucoupd 'argent pour pas grand chose.
L'idée de tirer sur une autre ficelle pour faire avancer la corde n'est à mon avis pas adéquate;
Quand vous avez votre offre de prêt de la banque, evoyez copie par RAR a votre notaire, avant mêem dela signer et de purger le délais Scrivener. Puis renvoyez uen seconde copie apres la fin du délais, lorsque vous renverrez le docuemnt à la banque.
Si on vous a fait uen offre de vente, le vendeur ne peut plsu se rétracter; le problème n'est sans doute pas un porblème de volonté, mais technique.
Plutôt que de contacter un avocat sur Internet que vous ne connaissez pas et qui va vous prendre de l'argent, pourquoi ne pas plutot contacter directement le notaire du vcendeur et demander ce qu'il en est. c'est gratuit, et possible.
Vous pouvez enfin contacter le vendeur. peut-etre celui-ci a t'il totu simpelemtn perdu son acte, ou quelque souci de ce genre.
Encre uen fois, j'essaierais non pas dans ce premier temps de démontrer que votre vendeur VA être en faute (de toute façon vous ne pourrrez le démontrer que lorsque le déalis sera expiré), mais que VOUS n'êtes pas en faute. c'est beuacoup plus important.
Huit jours avant l'expiration, c'est comme une heure avant l'expiration, vous ne pouvez RIEN exiger.
Dans le même ordre d'idée, arrêter les loyers de votre côté ne serait-ce que dix minutes avant l'expiration, c'est une FAUTE. Je serais vous, je ferais en tout cas tout pour éviter précisément de me mettre en faute.
Le délais de quatre mois n'est pas un délais technique au dela duquel plus rien ne peut se faire, c'est un délai qui court pour vous pour produire l'offre de prêt et ne pas empêcher de conclure la vente.
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Festina lente |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 09:31:08
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ribouldingue a toute a fait raison... attendez votre accord de prets vous le transmettez à votre notaire.... Comment avez vous eu les coordonnées de ce notaire?
Surtout continuez à regler vos loyers dans les délais... Une offre de vente ne peut etre retirer par le vendeur |
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cloparis
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 12:13:05
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Citation :
Initialement entré par Jalene
ribouldingue a toute a fait raison... attendez votre accord de prets vous le transmettez à votre notaire.... Comment avez vous eu les coordonnées de ce notaire?
Surtout continuez à regler vos loyers dans les délais... Une offre de vente ne peut etre retirer par le vendeur
merci à vous de me répondre . j'ai bien compris pour les loyers et le prêt. en fait, j'essaie de savoir la marche à suivre pour anticiper car "nous ne sentons pas bien l'affaire". notre propriétaire est en fait plusieurs 2 soeurs et un frère (qui est avocat) c'est une indivision suite à succession. pour nos loyers nous avons affaire à un des propriétaires et pour la vente, à son frère , car elle (la soeur) au départ ne voulait pas vendre.....et puis, nous habitons paris, 5ème et ils nous laissent entendre depuis deux bails que notre loyer n'est pas assez cher (en fait il est raisonnable, il était au prix du marché il y adix ans, mais évidemment les prix ayant tellement flambé ici.....) ils nous avaient déjà annoncé qu'ils voulaient ne pas renouveler le bail pour vendre il y a trois ans mais quand nous avons dit (oralement) que cela pouvait nous interessé, ils ont renouvelé le bail...cette fois ci, le frère a semble t il gagné (sa soeur semble avoir accepté la vente...) mais....bizarre...par ex, il nous a mené en bateau pendant plus d'un mois pour la négociation (oui, je suis d'accord, le prix que vous proposé me va, je suis pressé etc...je viens à paris dans deux jours, et il ne venait pas, ne rappelait pas...il nous demandait de lui faire une contreproposition par écrit (en utilisant le prétexte que c'était pour convaincre ses soeurs), ce que nous n'avons pas fait d epeur de perdre notre droit de préemption....bref, nous avons fini par ne plus croire à ses fausses promesses de négociation du prix et nous avons accepté son prix de départ en RAR. et là, depuis, plus de nouvelles...... quand à notre notaire, en fait c'est un clerc de notaire d'une étude avec laquelle nous avons vendu un appartement il y a trois ans.....pas génial, mais une grande étude parisienne quand même (en fait ils s'en foutent un peu de nous sans doute)
si je vous ai bien compris, pour l'instant, à part attendre notre accord de prêt, nous ne pouvons rien faire, sauf par ex appeler le notaire de notre proprio
concernant le fait de faire des sommations et aussi de mettre l'affaire au tribunal pour forcer la vente, vous ne croyez pas qu'il vaut mieux préparer le pire (quitte à ce que tout s'arrange et que ce ne soit qu'une affaire de négligence de la part de notre proprio ???) dans ce cas, savez vous comment ça se passe et ce qu'il faut faire ???
merci
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