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Bonjour, notre AG a eu lieu le 19 juin 2006. j'étais scrutateur (je suis aussi membre du CS). Malgré plusieurs relances au président de séance de l'AG, qui est également président du conseil syndical, ce PV n'a toujours pas été signé, je n'en ai même pas un exemplaire à signer. Le secrétaire qui est un membre du CS (nous avons changé de syndic pendant l'AG) ne se manifeste pas non plus. Comment puis-je obliger le pdt de séance à faire ce pv et à me le présenter à signer ? je lui ai écrit que j'aller saisir le juge, il m'a répondu qu'il s'en moquait. Non seulement ce défaut de Pv est illégal mais il est préjudiciable à la copro. On ne peut pas exécuter les résolutions tant qu'il n'a pas été notifié. que faire ? merci de vos réponses
la raison invoqué, c'est que le nouveau syndic ne lui a pas retourné le PV qu'il lui avait transmis sous forme informatique pour avis. je lui ai dit que le syndic n'avait aucune responsabilité dans l'affaire, peine perdue. je sais bien que le PV aurait dû être signé à la fin de l'AG,je l'ai dit, mais tout le monde s'en moquait, il était tard (23 h 30). de toute façons le pdt ne connaît pas la loi de 65, il ne l'a jamais lu !! Que faire ??
En bloquant ainsi la diffusion du procès-verbal sur ce seul motif, ce président de séance commet une faute engageant sa responsabilité personnelle, et qui porte dommage à la copropriété.
Pour agir dans votre situation, je vois 3 directions possibles, à mener en parallèle:
1- Faites une lettre ouverte à ce président avec copie à tous les copropriétaires, rappellant que le PV doit être signé à la fin de la séance, qu'il doit être notifié aux opposants et défaillants, que le nouveau syndic en a besoin pour justifier "de jure" de sa qualité, et enfin, qu'en faisant la rétention de ce PV, cette personne porte atteinte au bon fonctionnement de la copropriété, et fait porter la menace d'une mise sous administration judiciaire par carence de syndic.
2- Contactez le nouveau syndic, et tentez d'obtenir la copie électronique du PV telle qu'il l'a reçu pour avis. Si elle est encore en sa possession, faites diffuser cette copie par ce nouveau syndic, même non signée par le président. Celui ci, s'il veut contester ce PV, sera dans une position inconfortable pour justifier sa contestation.
Rappelez au syndic que l'absence de notification aux opposants ou aux défaillants ne l'empêche absolument pas d'exécuter les décisions de l'AG prises à la majorité L.24 (les appels de charges courantes par exemples), car le délai de l'article L.42 ne suspend que les décisions comme les travaux votés L.25 ou L.26, et que l'absence de PV ne remets pas en cause le fait que l'AG a pris ses décisions.
Si ce nouveau syndic refuse de s'engager, informez le que vous seriez ammené à faire placer la copropriété sous administration judiciaire par carence du syndic. Bien sûr, tout ce dialogue doit se faire par LRAR.
3- Mettez en demeure le président de s'exécuter. Vous pouvez tenter l'injonction par huissier, ça peut impressioner. S'il ne donne pas suite, avec un avocat, faites un référé contre ce président pour l'obliger à fournir le PV.
Vous pouvez, si d'autres copropriétaires vous soutiennent, partager les frais à plusieurs, et demander à ce qu'ils vous soit remboursés par la suite par le syndicat.
Ensuite, une fois le syndicat remis sur pied, attaquez le au fond. Vous dites que ce président s'en moque, mais je connais pas mal de personnes (syndics, copropriétaires, autres acteurs de la vie civile) qui cessent de faire les malins quand ils sont convoqués à l'audience.
A coté des conseils donnés ci-dessus, votre affaire ressemble à une collusion entre l'ancien syndic et ce président, ce dernier voulant mettre des bâtons dans les roues du nouveau syndic. Si cela était confirmé, ce président est à révoquer dans les plus brefs délais lors d'une prochaine AG, ainsi que tous les conseillers syndicaux qui n'auraient pas défendu le syndicat.
Je me demande même si une plainte au pénal ne serait pas pertinente, pour rétention de documents. Mais là, il faudrait qu'un contributeur pénaliste nous éclaire sur la question.
signature du PV d'AG
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2006 : 11:34:42
