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Bonjour, Je passe chez le notaire demain pour la vente de ma maison. Il y a 4.1/2ans nous avons effectué une transformation d'un garage en pièce habitable avant demande en mairie(modif régularisée en mairie après demarrage des travaux, mais refus de celle-ci)néanmoins, la personne de la mairie nous a dit que nous pouvions laisser en état, mais que nous n'aurions pas de conformité. Notre acquereur en a été avisé dès la première visite et cette modif est stipulée sur le compte rendu carrez en garage modifié. nous en avons encore parlé avec l'acquereur la semaine dernière. Aujourd'hui à J-1 leur notaire se pose la question du refus, car bien entendu nous avons été très honnète jusqu'au bout et leurs avons fourni le refus. Est que cela peut remettre en question la vente. Merci de votre aide
Et merci pour vos réponse, Finalement tout c'est bien passé, le problème était surtout que les acquereurs soient avisés (ce qui était le cas), ce que je trouve dommage c'est que les notaires ne prennent pas la peine de consulter le dossier plus en amont, dans notre cas ils ne l'ont fait que la veille alors qu'ils avaient tout en main depuis 3 semaines environ. Enfin, tout fini bien.
Renseignements URGENT SVP
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2006 : 17:58:05
