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Je ne suis pas très avancé... Le logement était vacant donc pas de factures du locataire pour faire le calcul. Le DPE n'a pu se faire que sur les surfaces et isolations.
CQFD, pas besoin de savoir s'ils chauffaient avant à la bougie
Le DPE n'est pas obligatoire pour les logements dépourvusde mode de chauffage.
Dépourvus ne signifie pas que l'on utilise pas le moyen de chauffage existant, mais qu'il n'y a ni chaudière, ni radiateur, ou tout autre moyen de production de chaleur
Le DPE n'est pas obligatoire pour les logements dépourvusde mode de chauffage.
Dépourvus ne signifie pas que l'on utilise pas le moyen de chauffage existant, mais qu'il n'y a ni chaudière, ni radiateur, ou tout autre moyen de production de chaleur
Un lien/texte officiel?
Je n'ai rien lu de semblable sur le site officiel. Et en plus ça me parait tellement ridicule!
Un exemple: un studio, chauffage électrique un radia. Vous l'enlevez. Vous vendez le logement, à la rigueur vous faites cadeau du radia à l'acheteur
Je n'invente rien - Voir la réponse ministérielle Huygue du 9 janvier 2007 (logique, car m'expliquer comment faire un DPE dans un logement qui n'a pas de chauffage - c'est de la science fiction !!) :
M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. Ce décret rend obligatoire la production du diagnostic de performance énergétique à compter du 1er novembre 2006. Lors d'une vente d'un lot de copropriété représentant un garage, un emplacement de parking, une cave dépendant d'un bâtiment non pourvu d'un moyen de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, ce diagnostic est inutile. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si, dans ces cas, le vendeur est tout de même tenu de produire un tel diagnostic. Texte de la REPONSE : Le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, prévoit les conditions d'application du diagnostic de performance énergétique. C'est l'article R. 134-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui définit le champ d'application des bâtiments ou parties de bâtiment qui doivent faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) au moment d'une vente. L'article reprend pour l'essentiel les exceptions principales qu'autorise la directive européenne 2002/91. Conformément à cette directive, le diagnostic de performance énergétique est requis pour les seuls bâtiments qui utilisent de l'énergie pour l'usage intérieur des bâtiments. Il est donc impératif que le lot en vente soit équipé d'une installation de chauffage et c'est uniquement dans le cas où il y a une installation de chauffage qu'il y a DPE. Ce critère est donc transparent, et en conséquence, les cas cités ne conduisent pas à produire un tel diagnostic. UMP12REP_PUBNord-Pas-de-CalaisO
Bonsoir et merci pour ces informations officielles et très claires: le DPE n'est obligatoire pour les logements dépourvus d'installation de chauffage. C'est bien ce que le notaire m'avait dit. Je m'en vais de ce pas, réclamer les honoraires payés pour un DPE fait dans 2 logements sans chauffage: le diagnostiqueur avait fait un geste commercial en ne facturant qu'un seul diagnostic!
Performances énergétiques
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2007 : 20:31:27
