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Laure913
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149 réponses |
 Posté - 05 oct. 2006 : 15:08:33
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Dans l'ordre du jour pour la prochaine assemblée il est indiqué deux points qui me paraissent litigieux.
A la résolution 2 il est indiqué :
Désignation du bureau
- Rapport du Conseil Syndical sur son activité 2005(joint)
- Etat d'avancement de l'adaptation du règlement de copropriété
Hors il n'y a aucun rapport de joint.
Résolution 16
Remplacement de la chute d'eau usée et de la colonne montante entre 1er et 2ème étage. Art.24 ch.gles
- Devis T...E 114,50 € TTC
- Devis L.... présenté en assemblé si possibilité d'accès.
Tout cela est il normal ?
Peut on valablement délibérer sur des points dont on a pas entière connaissance au préalable ?
Merci à tous
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Cordialement
Laure913 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 15:39:41
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il s'agit d'un point d'information sur l'adaptation du réglement de copropriété: il n'est pas pévu de vote.
quant au remplacement de la chute, il vous est proposé un devis de 114,50 euros.
c'est de l'entretien, il n'y avait même pas à le mettre à l'ordre du jour.
quant au rapport du CS, il n'y a aucune obligation à ce qu'il soit fait par écrit |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 16:12:48
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Excusez moi NEFER j'ai commis une faute de frappe
il s'agit de 4 114,50 €
je ne sais comment rectifier cette ereur dans mon texte.
Concernant le rapport du CS il est bien noté JOINT ce qui implique qu'il est écrit.
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Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 05 oct. 2006 16:15:04 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 16:18:37
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| Concernant l'adaptation du R C je croyais que la loi de 2000 disait de procéder à l'adaptation dans les 5 années ? |
Cordialement
Laure913 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 16:27:18
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il n'y aucune obligation à procéder à une adaptation, qui ne peut ^tre qu'un toilettage.
de quand date votre RCP ???
à la lecture de votre message, j'avais compris que cette adaptation était en cours...donc qu'une résolution avait déjà été votée. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 17:36:42
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Un problème plus important est que le bureau n'existe plus.
Il faut désigner en premier lieu un président et ensuite des scrutateurs.
A mon avis il faut également consulter l'assemblée à propos du secrétariat. Il est vrai que le texte n'est pas très clair. Il dit que le syndic est secrétaire sauf si l'assemblée en décide autrement. Popur qu'elle en décide autrement, il faut qu'elle vote. La solution est alors claire et incontestable.
Ces quatre scrutins doivent être distincts.
Par ailleurs le délai d'adaptation des RC a été prorogé de trois années.
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 23:26:48
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Citation :
Initialement entré par nefer
il n'y aucune obligation à procéder à une adaptation, qui ne peut ^tre qu'un toilettage.
de quand date votre RCP ???
à la lecture de votre message, j'avais compris que cette adaptation était en cours...donc qu'une résolution avait déjà été votée.
Lors de l'AG du 12 mai 2003 il a été décidé :
résolution 14
La copropriété donne mandat au Syndic et au Conseil Syndical pour lancer l'adaptation du Règlement de copropriété prévue par la loi S R U et vote pour ce faire un budget de 2 000 €
cette résolution est adoptée par 635/635 voix
Citation :
Un problème plus important est que le bureau n'existe plus.
Il faut désigner en premier lieu un président et ensuite des scrutateurs
En effet 1ere question ; Désignation du Président de séance
2ème Question : Désignation du bureau
- rapport du C S ........
5ème question : mandat du syndic et fixation de ses honoraires suivant contrat joint.
...
7ème question : Compte bancaire (sans aucune autre précision)
Concernant le compte bancaire j'espère bien savoir cette fois-ci pourquoi depuis la loi SRU l'AG donne autorisation au syndic de conserver le compte dénéral CABINET ... avec sous compte ouvert au nom du syndicat !!!!
Citation :
Par ailleurs le délai d'adaptation des RC a été prorogé de trois années.
Merci JPM pour cette information donc je ne m'inquiète plus. |
Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 05 oct. 2006 23:34:15 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 23:48:20
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Pour le sous-compte de banque : c'est une pratique autorisée mais ce " compte individualisé ",(dénomination officielle) n'est pas un compte séparé.
La situation n'est donc régulière que si le syndic a été dispensé d'ouvrir un compte séparé par l'assemblée générale, avec indication de la durée de cette dispense.
A défaut, tout copropriétaire peut faire constater la nullité " de plein droit " du mandat du syndic. Ce n'est pas toujours la meilleure solution. Mieux vaut inviter le syndic à ouvrir sans délai un compte séparé.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 21:46:46
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Bien entendu, il convient d'insister sur le post de JPM.
Un "compte individualisé" n'est pas un "compte séparé".
D'autre part, l'AG n'a pas a ce prononcer sur l'ouverture de ce compte séparé.
Le "compte séparé " est OBLIGATOIRE (L.art.18)
Le syndic qui ne satisfait pas à cette obligation dans le 3 mois suivant sa désignation se retrouve avec un mandat nul de plein droit ...et le syndicat sans syndic !
L'AG n'a pas à dire si elle veut ou non un tel compte séparé puisqu'il est obligatiore !
La seule chose qu'elle puisse faire, c'est de dispenser le syndic d'ouvrir un tel compte, dispense dont elle fixe la durée.
"D.art.29.1 -- La décision, prise en application du septième alinéa de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , par laquelle l’assemblée générale dispense le syndic de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat fixe la durée pour laquelle la dispense est donnée.
Cette dispense est renouvelable. Elle prend fin de plein droit en cas de désignation d’un autre syndic."
Mais pour voter une telle dispense, encore faut-il que la question soit inscrite à l'ODJ... 
Tel n'est pas le cas dans l'ODJ de Laure, semble t-il ....
Son syndic doit donc impérativement ouvrir un tel compte séparé dans les 3 mois qui suivent sa nouvelle désignation .....
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Edité par - gédehem le 06 oct. 2006 21:49:05 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 22:12:09
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Et bien si Gedehem, sauf erreur, Laure913 nous parle de :
"7ème question : Compte bancaire (sans aucune autre précision)".
Meme si cela est tres mal redigé, la question est donc inscrite à l'ordre du jour.
Lors de la dite ag, en depit de cette mauvaise redaction, le syndic peut preciser lors de l'ag que le compte séparé est obligatoire, que la dispense donnée au syndic d'ouvrir un tel compte est exceptionnelle, limitée dans la durée.......bref tous le bla bla quoi.....et l'ag de dispenser le syndic de l'ouverture du compte separe car parfaitement informée lors de l'ag !
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 14:51:44
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cela fait trois ag que c'est comme ca !!!
mais dans la résolution il n'est jamais fait mention d'une durée limitée dans le temps. |
Cordialement
Laure913 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:55:01
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Hum ! Air Jordan : je suis d'accord qu'une AG peut tout à fait valablement proposer en séance et voter sur une question complémentaire, induite à la question posée, que l'on peut qualifier de "question générique".
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
Sur le point 7, "Compte bancaire", j'ai beau nettoyer mes lunettes, je ne vois pas trop où est la question posée, et encore moins la proposition sur laquelle l'AG est appelée à délibérer !
S'agirait-il de le supprimer et de prendre un "compte postal" ? De changer de banque pour ce compte bancaire ? ...
Parce qu'entre nous, deviner que sous ce point "Compte bancaire" se cache en fait la décision à prendre sur un projet, une proposition qui concerne la gestion du compte bancaire, "séparé" ou "individualisé", il faudra nous indiquer la marque de vos lunettes, lesquelles vous permettent de déchiffrer cette proposition ! 
Ne nous dites pas que cette simple mention "Compte bancaire" permettrait d'aborder valablement toutes questions se rapportant au "compte bancaire", par le seul fait qu'il est inscrit "compte bancaire" ....
Tient, je vous fait une proposition pour vos prochains ODJ
"1- Comptes
2- Budget prévisonnel
3- syndic
4- Conseil syndical
5- Compte bancaire
6- travaux ....."
... et en séance, vous leur collez toutes les questions que vous voulez ....
Les questions/propositions inscrites à l'ODJ doivent être explicites, afin de donner préalablement toutes informations nécessaires aux copropriétaires convoqués.
" Jugeant qu'il n'est pas possible à une AG de prendre des décisions à l'occasion de l'exament de questions trop imprécises ou équivoques dont le détail n'a pas été énoncé à l'ODJ " (Cass. 17.12.1997, 29.01.2003, Loy et Copro n°115 de 2003, observ.Vigneron..)
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 22:33:27
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Certes Gedehem, vous avez tout à fait raison.
Un tel ordre du jour est à proscrire totallement !
Mais il suffirait, à mon sens, que la question soit "choix entre compte bancaire separe ou commun".
Cela pourrait passer.
Me concernant,il est clair que je ne redige pas des resolutions de la sorte car le consentement des coproprietaires est à la base vicié !
Une resolution acceptable serait "dispense à donner au syndic d'ouvrir un compte bancaire separe".
Mon agance ne propose plus le compte bancaire collectif de toute façon.
Je travaille sur compte unique à de rares exceptions.
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 12:21:05
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Hum ! Air Jordan : je suis d'accord qu'une AG peut tout à fait valablement proposer en séance et voter sur une question complémentaire, induite à la question posée, que l'on peut qualifier de "question générique".
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
Sur le point 7, "Compte bancaire", j'ai beau nettoyer mes lunettes, je ne vois pas trop où est la question posée, et encore moins la proposition sur laquelle l'AG est appelée à délibérer !
Ne nous dites pas que cette simple mention "Compte bancaire" permettrait d'aborder valablement toutes questions se rapportant au "compte bancaire", par le seul fait qu'il est inscrit "compte bancaire" ....
Tient, je vous fait une proposition pour vos prochains ODJ
"1- Comptes
2- Budget prévisonnel
3- syndic
4- Conseil syndical
5- Compte bancaire
6- travaux ....."
... et en séance, vous leur collez toutes les questions que vous voulez ....
Les questions/propositions inscrites à l'ODJ doivent être explicites, afin de donner préalablement toutes informations nécessaires aux copropriétaires convoqués.
" Jugeant qu'il n'est pas possible à une AG de prendre des décisions à l'occasion de l'exament de questions trop imprécises ou équivoques dont le détail n'a pas été énoncé à l'ODJ " (Cass. 17.12.1997, 29.01.2003, Loy et Copro n°115 de 2003, observ.Vigneron..)
Que puis je faire concrètement :
Refuser de faire voter cette résolution pour le motif invoqué ci dessus
ou laisser voter et contester la décision devant le Tribunal d'autant que comme je l'ai indiqué il n'a jamais été indiqué dans les précédentes AG que l'AG dispence le cabinet D... à ouvrir un compte séparé mais autorise le cabinet D...à CONSERVER le compte général avec sous compte. Sans aucune limitation dans le temps!!!
Sachant que la dernière AG a eu lieu il y a 1 an 1/2 !!!!!! |
Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 12:56:14
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Un autre point dont j'aimerais avoir votre avis.
Ayant obtenu vendredi d'une copie du pv de la dernière AG 26 avril 2005 il est indiqué :
20ème question ;
Dates ou périodes d'exécution des travaux votés et fréquence des appels de fonds correspondants. ( art.24 ch.gles)
1/3 = 25 mai
1/3 = début juillet
1/3 = début septembre
Démarage des travaux en juin.
Cette résolution est elle valable ? il n'y a rien de précisé 25 mai 2005 25 mai 2006 ???
Et aucune voix de notées ex : 635/635 ou autre
Merci de vos précieux avis. |
Cordialement
Laure913 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 18:07:59
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| cette résolution doit concerner les travaux votés à cette AG |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 20:18:09
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oui nefer
il s'agit de la résolution 19.
Mais si je suis d'accord pour les travaux
je ne suis peut être pas d'accord sur les dates retenues et la fréquence.
Telle qu'elle est rédigée et faisant allusion à l'art. 24 cette résolution est elle valable ? |
Cordialement
Laure913 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 20:47:50
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il s'agit de résolutions votées lors d'une AG en 2005.
je suppose que le PV a été notifié en 2005..
donc ces résolutions sont éxécutables, même si un copropriétaire n'est pas d'accord. |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 23:07:55
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il ne m'a jamais été notifié.
Mais ma question est sur la forme pas sur le fond.
Qu'importe la résolution prise.
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Cordialement
Laure913 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 09:25:22
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Laure; le PV est notifié au propriétaire opposant ou défaillant.
le propriétaire a t il demandé au syndic la preuve du dépôt du courrier RAR ? |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 12:29:02
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Oui j'en ai fait la demande par le biais du Président du Conseil syndical en mars dernier. Aucune réponse ni des uns ni des autres !
D'ailleurs pour faire plus simple depuis 2 ans le syndic ne répond à aucun de mes courriers fussent-ils RAR !!! |
Cordialement
Laure913 |
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Ordre du jour et pièces
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