| Auteur |
 Sujet  |
|
|
marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 06 oct. 2006 : 09:36:45
|
bonjour a tous et bravo pour ce forum
je suis locataire .le bailleur est une societe.qui vient de vendre tout l'immeuble a une autre societe. on est un peu angoisse .
il y a des astuces a ce niveau ? merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 09:44:21
|
des astuces à quel niveau car je ne vois pas de réel problème.
l'immeuble a été vendu occupé, les baux des locataires continuent comme avant, il n'y a que l'entité qui encaisse les loyers qui a changé. à ce sujet, vous devez être prevenu par courrier LRAR du changement de propriétaire si vous versez votre loyer directement à ce dernier. avant ça, vous ne changez rien pour le paiement |
Signaler un abus  |
|
|
marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 10:18:04
|
merci pour votre reponse
en fait le problem est que cette nouvlle societe qui a achete l'immeuble veut la vendre maintenant a la decoupe.
ils nous ont pas encore envoye de courrier dans ce sens mais ils viennent tout juste de l'acheter. |
| Signaler un abus |
|
|
TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 10:31:33
|
Citation :
Initialement entré par marie 8
bonjour a tous et bravo pour ce forum
je suis locataire .le bailleur est une societe.qui vient de vendre tout l'immeuble a une autre societe. on est un peu angoisse .
il y a des astuces a ce niveau ? merci
Bonjour,
J'ai trouvé ça,avec Google...!:
http://www.explorimmo.com/Vente_decoupe.shtml |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 14:06:13
|
renseignez vous auprès de l'ADIL de votre coin, mumi des documents (bail ...)+ lettre du nouveau proprio. Ils vous donneront des pistes.
Puisque tous les locataires sont concernés, essayez de vous regrouper et de créér une association: vous aurez plus de poids tous ensemble.
sinon de nombreux articles sur UI en faisant une petite recherche. |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 21:17:58
|
| merci a tout le monde .je vais lire tous cs articles et aussi aller a adil. et ensuite je me permetterais de vous poser des questions de façon plus precise. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 10:38:12
|
| rapprochez vous d'une association déjà existante, car il existe une procédure très précise à respecter par le vendeur. |
| Signaler un abus |
|
|
marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 19:21:13
|
bien j'ai pris le temps de consulter adil et j'ai lu le forum ;mais j'ai neamoins des questions que
je vais me permettre de vous poser.
premiere question qui me brule les levres. il existe une association dans notre immeuble (quelques locataires qui se sont mis ensembles je crois une dizaine) sachat que notre immeuble compte une quarantaine de locataires.
ils nous ont pas informe de cette association et
ils ont fait ça entre eux . et maintenant on a pris connaissance de cette association par un pure hazard et quelques uns d'entre nous veulent en faire partie MAIS ILS NE VEULENT PAS. car ils pensent que comme ils ne sont pas trop nombreux ;ils vont pouvoir obtenir plus d'avantages.
moi je leur ai propose au moins de prends ceux qui vivent depuis longtemps dans l'immeuble.car par exemple dans l'associations il y des gens qui sont là que depuis 10 ans d'autres 30. et moi une vingtaine d'annes. je peux a la rigeur comprendre qu'ils ne veulent pas prendre des gens qui sont là depuis 2 ans !et encore mais quand même une vingtaine d'annees ils exagerent.
qu'en pensez vous? est ce qu'il y a une solution pour faire partie de cette association?
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 19:27:41
|
tentez de vous procurer les reglements de l'association. Normalement ils ont du la faire paraitre au journal officiel, et il doit y avoir des regles précises.
Je suis effaré qu'une association puisse accepter certains et pas d'autres. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 20:32:49
|
tres interessant.mais si je regarde le reglement de l'associations.il y a deux cas .soit ma situation ne correspond pas aux criteres de l'association et donc la reponse est claire.
mais que se passe t il dans le cas ou ma situation correspond aux criteres. est ce que ça veut dire que la loi les obliges de m'accepter? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 20:57:13
|
| vous pouvez obtenir une copie des statuts de l'association (ainsi que la liste des membres du bureau) auprès de la préfecture ou celle ci est enregistrée. |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 21:36:58
|
Ils n'ont rien compris alors.
LE but est de vous regrouper TOUS pour monter une amicale ou association de locataires. Cette dernière représentera l'ensemble des locataires pour cerrtaines étapes de la vente à la découpe si elle a lieu. |
| Signaler un abus |
|
|
marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 01:00:09
|
merci a tous pour vos reponses
nefer:si il n'ya pas de critere particuliers .est ce que j'ai un moyen de devenir memebre de cette association?
fdsc:leur demarche est un peu perso si j'ose dire.leur but est de negocier des avantages pour eux .pur resumer d'apres ce que j'ai compris; ils auront le force d'une association et en même temps vu que leur nombres est petit ;c'est leur argument pour obtenir plus de chose.
pour exemple:voilà pour telle raison et par rapport a telle loi . accordez nous telle chose et argument :on n'est pas beaucoup si vous refusez on mettera les autres"ignorant"c'est a dire ceux hors d'associations au courant. et ils comptent que sous ce pretexe ils arrivent a leur fin. ils l'ont deja fait avec l'ancien proprio .c'est un peu cavaliere comme methode.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 08:40:04
|
marie 8, comment savez vous tout cela sur cette association si vous n'avez pas le droit d'etre parmi eux pendant leurs réunions?
Etes vous certaine que c'est bien le discours qu'ils tiennent devant le propriétaire, ou ce ne sont que des bruits de couloirs?
Pour ma part, le discour que vous rapportez sur eux n'a pas de cohérence.
Une association PAR NATURE a intérêt a représenter la majorité. Sinon, on forme un groupe, et on évite de se faire connaitre.
Vous semblez avoir une étrange position vis a vis de cette association.... Pourtant, la ou vous en etes, il faut savoir RAPIDEMENT et sans état d'ame quel jeu ils jouent, mais avec des éléments consistants, pas des discussions avec la voisine....
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 09:22:56
|
Marie8, un peu de lecture.
Article 44, Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Citation :
Dans un immeuble ou groupe d'immeubles, tout groupement de locataires affilié à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation ou toute association qui représente au moins 10 % des locataires ou est affiliée à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation désigne au bailleur, et, le cas échéant, au syndic de copropriété par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nom de trois au plus de ses représentants choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles. Les associations ci-dessus désignées doivent oeuvrer dans le domaine du logement. Elles doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale. En outre, elles oeuvrent dans le secteur locatif social et ne doivent pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles L. 411 et L. 441, ou du droit à la ville tel que défini par la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville.
Ces représentants ont accès aux différents documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives. A leur demande, le bailleur ou, s'il y a lieu, l'administrateur de la copropriété les consulte chaque semestre sur les différents aspects de la gestion de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.
Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, les représentants des associations désignés ci-dessus peuvent assister à l'assemblée générale de copropriété et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le syndic de la copropriété informe les représentants des associations, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux font l'objet d'un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l'immeuble.
Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des associations ou groupements de locataires, définis au premier alinéa du présent article, pour leurs communications portant sur le logement, l'habitat et les travaux, dans un lieu de passage des locataires.
Un document pdf de l'ADIL sur le sujet.
Un lien sur Service-Public qui vous fournira des liens à lire.
Et le fameux décrêt dans lequel vous trouverez le role des amicale lors d'une vente à la découpe.
Cela provient de mes "restes" d'informations lors de notre vente, aujourd'hui il y a de nouvelles dispositions comme vous pouvez le voir dans les documents de l'ANIL et de Service-Public.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 11:04:00
|
Citation :
...Les associations ci-dessus désignées doivent oeuvrer dans le domaine du logement.
Elles doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale.
En outre, elles oeuvrent dans le secteur locatif social et ne doivent pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitation
En particulier elles ne peuvent pas poursuivre des objectif de défense purement patrimonial (faire monter les prix)exercé au profit de certains locataires au détriment d'autres, ce n'est pas écrit, mais je le lis quand même (un peu) entre les lignes.
Une telle association aurait du mal à être acceptable tout en refusant l'accès à certains locataires, ou alors il faut uen sacré justification;
Ca n'ouvre pas pour l'instant, et tel que, la porte de l'association de force, mais cela donne un point d'appui, la possibilité de dénoncer l'association en question comme ne répondant pas a ces critères et ne pouvant donc ni accéder aux assemblées géénrales, ni aux documents spécifiés.
En second point, si l'affaire tourne mal et va au tribunal, ca fera mauvais genre de voir une association adoubée par le propriétaire se faire dénier le droit de représentativité par les autrs locataires, démontrant ainsi une magouille.
On n'en n'est pas encore la, mais il me semble quand même que la piste vaut d'être suivie.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 11:09:26
|
fdsc;merci beaucoup ;je vais lire ça attentivement.
ribouldingue:c'est tres simpl les gens parlent !
et un locataire qui vous croise dans le couloir et qui vous dit heureusement que cette associations existent et on a obtenu telle ou telle chose.et apres il se rend compte qu'il a fait une gaffe.
car vous en faites pas partie de cette association. ils n'ont pas de reunion de cette façon ils communique ensemble par mail et tel . ça peut etre considere comme un groupe de locataires qui se sentent proches et qui ont cree l'association. eh oui! je sais que c'est le discours qu'ils tiennent ;car a la question pourquoi on ne peut pas y rentrer dans votre association ils repondent exactement cet argument .c'est a dire on est peu et on veut avoir des avantages que l'on ne peut avoir si on est plus.
en tout cas ce n'est pas gentil de mettre ma parole en doute j ne suis ni folle ni une allume et je traverse une periode difficile justement a cause de cette vente .et je ne dirais pas des choses en l'air je sais ce que je dis.
et je sais que le but de une association dans ce là deverait etre de defendre tout le monde et avoir le plus de memebre mais ce n'est pas le cas!
pour autant mettre ma parole en doute plutot que
penser que une telle association bizarre puisse exister n'est pas tres elegant. desolee mais ma situation n'a rien de confortable .et sije viens ici c'est pour trouver des solutions et avoir des differents pistes et avis. merci
|
| Signaler un abus |
|
|
marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 11:18:34
|
| l'association en question n'est pas la pour etre de meche avec le propriataire ou faire monter des prix pour les autres locataires ou etre nocif pour les autres locataires.mais pour obtenir des avatages pour eux et eux seuls.ils l'ont deja fait dans le passe. |
Edité par - marie 8 le 18 oct. 2006 11:30:22 |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 11:30:52
|
Allez-y au culot !!!
Regroupez quelques locataires (suffisement) et montez une amicale (cf l'article) pour faire appliquer l'article que je cite ci-dessus.
En vous déclarant ainsi, vous de venez représentant des locataires ce qui comprend l'autre association qui n'aura plus de pouvoir.
Cela est applicable uniquement si elle ne revendique pas ce droit.
JE reste étonné par votre situation, et je ne comprends pas ce jeu de certains. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 13:22:47
|
Citation :
en tout cas ce n'est pas gentil de mettre ma parole en doute j ne suis ni folle ni une allume
 je m'en doute et ce n'est pas mon but.
En revanche, vous allez avoir a vous battre, et je tiens à mettre un peu la pression la ou il faut:
Tout argument sans preuve est au mieux inutile au pire se retournera contre vous.
Donc tout étalage de supposition concernant l'association en question DOIT etre prouvé pour en faire un argument, ou doit être abandonné.
Si vous commencez a raconter devant une commision ou un tribunal tout ceci sans avoir un début de preuve, une copie des satut et une preuve de leur fin de non recevoir, cela ne peut que vous nuire.
En revanche, et nous sommes la pour vous aider, vous pouvez voir que les uns et les autres, nous travaillons le sujet.
Est-il opportun de tenter de s'inscrire en force a cette association, de la dénoncer, d'en créer une autre, si je vous prenais pour une 'allumée' je ne dépenserais pas d'énergie à chercher les réponses.
Pour ma part, que penses-je de créer une seconde association?
Je pense que passer son temps a se battre entre associations ca va consommer de l'énergie sans permettre de la consacrer au premier problème: le vendeur à la découpe.
Pour en créer une seconde, il faut aussi démontrer que la première ne joue pas son rôle, cette démonstration n'existe pas, et sans cette démonstration, ceux qui jouent ce jeux risquent de paraitre comme des pantins manipulant des associations nombreuses pour faire du vent.
Ma proprosition:
1/ Vous procurer les stauts de l'association (voisin, préfecture, journal officiel;..). Obtenez le nom exact du syndic de copropriété ou du gérant de l'immeuble. Si l'association a une représentation auprès u propriétaire, l'un des deux l'a forcément.
2/ Demander votre inscription officiellement, et si refus oral, par courrier recommandé avec demande d'accusé réception. Au moins, vous aurez une preuve.
Allez aussi voir l'ADIl de votre département, parlez lui, une fois le statuts obtenus, de cette association, des fois qu'ils soient au courant, et surtout du problème de votre propriétaire. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 oct. 2006 13:29:07 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
vente a la decoupe
Forum fermé
