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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 06 oct. 2006 : 10:44:21
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Bonjour
je souhaiterais donner la maison que j'occupe à mes deux enfants,tout en ayant le bénéfice de l'occupation ma vie durante,quelle est la meilleure solution en sachant que s'il y avait un problème avec mes enfants (il faut tout prévoir)je souhaiterais pouvoir revenir en arrière et récupérer le bien.
Merci pour d'éventuelles suggestions ou expériences similaires.
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 21:59:30
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| Vous pouvez donner la nue-propriété du bien à vos enfants et conserver l'usufruit. Cependant, pour revenir à la situation antérieure (récupérer la propriété) il faudra une nouvelle convention, donc l'accord de tous. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 11:17:34
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| n'est il pas possible de prévoir une clause pour annuler ce démembrement en cas de contestation d'un des nu-propriétaires ??? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 11:23:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
n'est il pas possible de prévoir une clause pour annuler ce démembrement en cas de contestation d'un des nu-propriétaires ???
Il y a pratiquement toujours une clause interdisant les enfants d'attaquer la succession dans le cadre d'une donation. Je pense qu'on ne peut pas faire plus. Le mieux est que le notaire s'implique dans la rédaction de l'acte selon les désirs du donataire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 08 oct. 2006 11:24:30 |
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 11:36:09
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| Merci pour vos suggestions,si j'ai bien compris le notaire peut rajouter une clause qui permet de revenir à la situation initiale. |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 16:35:40
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non, aucune clause ne permet le retour en arrière sur simple volonté du donateur : donner et retenir ne vaut...
Seule certaines situations pourraient vous permettre de retrouver le bien, et elles sont extrêmement rares, et nécessitent le recours aux tribunaux, sauf le droit de retour : mais alors, il faut le décès de l'un de vos enfants.
Merci de préciser votre volonté, car avec une donation avec réserve d'usufruit, personne ne peut vous enlever la jouissance du bien sans votre accord : est ce que vous souhaitez? |
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Donation d'une maison
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