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jeunenégo
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 06 oct. 2006 : 15:27:49
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Alors je vous sollicite concernant une petite précision que j'aimerais avoir.
Peut-on mettre un mobil home sur un terrain non constructible selon qu'il soit en zone NA NB ou autre?? Est ce que ça dépend des communes ou c'est pareil partout en France?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 15:51:46
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Citation :
Initialement entré par jeunenégo
Alors je vous sollicite concernant une petite précision que j'aimerais avoir.
Peut-on mettre un mobil home sur un terrain non constructible selon qu'il soit en zone NA NB ou autre?? Est ce que ça dépend des communes ou c'est pareil partout en France?
Votre mobil homme est-il mobile ou s'agit-il d'une "caravane-ventouse" permettant de contourner des interdictions de construction ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jeunenégo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 15:55:56
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| il s'agit d'un mobil home mobile |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 16:11:34
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Selon la taille du mobil homme, cela pourra être consiédé comme du camping... et de nombreux échanges ont lieu sur d'autres forum, certains utlisateurs considérant que ce n'est que du parking !
Chaque commune peut avoir son règlement...
Le site de l'ACCL est une mine de renseignements pour cette question qui n'est pas vraiment de l'urbanisme... Vous y découvrirez notamment que "Le maire peut édicter un arrêté municipal, mais celui-ci doit être motivé par des troubles prouvés et concerner les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, c'est-à-dire ne pas être discriminatoire. De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale.
Lorsqu'un problème survient, il convient, bien sûr, de verbaliser dans le respect de la loi.
NB: Dans l'autre cas, le mobil home aurait été assimilé à une construction. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 oct. 2006 16:13:25 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 16:32:47
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Quand j'ai acheté en 2001 et que j'ai eu de gros pbs avec le vendeur (je me trouvais à la rue) j'ai contacté l'adjoint au maire de ma commune, délégué à l'urbanisme.
J'envisageais de mettre un mobil-home dans le terrain de mes beaux-parents.
Réponse : Niet, mais Ok pour une caravane.
Cependant il m'a été dit que si les voisins ne se plaignaient pas on pouvait toujours envisager l'installation du mobil-home . |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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jeunenégo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 16:41:34
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| il s'agit d'un mobil home mobile |
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jeunenégo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 16:43:37
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| ah d'accord!Le plus simple est de se renseigner auprés du service de l'urbanisme de la commune en question.Merci de vos reponses! |
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Sujet |
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terrains non constructibles
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