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 Sujet  |
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laetisnow
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 06 oct. 2006 : 18:53:09
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Bonjour,
De quel suface peut-on agrandir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible ?
Le rdc a été aménagé mais non déclaré. Le déclarer nous permet d'agrandir plus ?
Merci de votre réponse
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Laetitia |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 19:28:38
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Citation :
Initialement entré par laetisnow
Bonjour,
De quel suface peut-on agrandir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible ?
Le rdc a été aménagé mais non déclaré. Le déclarer nous permet d'agrandir plus ?
Merci de votre réponse
Construit sans PC sur un terrain non constructible ?
Le déclarer est inutile puisque la construction est irrégularisable. 
Tout ce que vous pouvez faire pour vous mettre en règle, c'est démolir ! (sauf bien sur si le terrain est devenu inconstructible postérieurement à la construction...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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laetisnow
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 19:42:16
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Merci de votre réponse.
La maison a un PC. Le terrain est devenu non constructible après la construction.
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Laetitia |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 22:03:14
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ah, bon, alors ça change tout.
allez voir le POS de votre commune pour voir précisément ce qui est prévu en terme d'agrandissmeent possible des constructions antérieures à la règle d'inconstructibilité ...
Vous verrez après s'il faut régulariser le RdC.
N'hésitez pas à recopier mot à mot la règle et à la transmettre sur le forum. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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laetisnow
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 10:11:29
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Merci beaucoup pour cette réponse. J'irai consulter ces renseignements et vous tiendrai au courant
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Laetitia |
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laetisnow
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 08:48:35
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Bonjour,
Je suis allée à la mairie.
Le terrain est classé en catégorie Aa (agricole).
Du coup, le PLU précise :
"Dans le secteur Aa, l'extensin mesurée des locaux existants non liés à une exploitation agricole, à condition de ne pas entraîner d'augmentation des nuisances."
Il a précisé, oralement, que vu où cela se trouve, peu de chance de nuire à qui que ce soit.
L'extention mesurée est, selon lui, égale à 1/3 de la surface au sol.
Il nous a conseillé de faire un PC pour la terrasse. Et, quand celui-ci est accepté, faire le PC pour l'agrandissement de la maison afin que la surface de la terrasse ne rentre pas dans la surface d'agrandissement.
Il a terminé en précisant qu'il faut faire un PC. Le soumettre et voir ce qui gène car le règlement est très succin. Souvent, la mairie est ok mais la DDE bloque.
Est-ce normal que les règles soient si peu précises ? Du coup, ça semble un peu être "à la tête du client", non ?
Merci de votre réponse,
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Laetitia |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 09:01:26
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Citation :
Initialement entré par laetisnow
Bonjour,
Je suis allée à la mairie.
Le terrain est classé en catégorie Aa (agricole).
Du coup, le PLU précise :
"Dans le secteur Aa, l'extensin mesurée des locaux existants non liés à une exploitation agricole, à condition de ne pas entraîner d'augmentation des nuisances."
Il a précisé, oralement, que vu où cela se trouve, peu de chance de nuire à qui que ce soit.
bon pointCitation :
L'extention mesurée est, selon lui, égale à 1/3 de la surface au sol.
donc la mesure prise "habituellement" est l'emprise au sol du batiment, pas la SHOB ni la SHON... Bon signe ça. Citation :
Il nous a conseillé de faire un PC pour la terrasse. Et, quand celui-ci est accepté, faire le PC pour l'agrandissement de la maison afin que la surface de la terrasse ne rentre pas dans la surface d'agrandissement.
là, je ne comprends pas : c'est quoi la terrasse ? c'est quoi l'agrandissement ? pourquoi un PC pour une terrasse et pas une DT ?Citation :
Il a terminé en précisant qu'il faut faire un PC. Le soumettre et voir ce qui gène car le règlement est très succin. Souvent, la mairie est ok mais la DDE bloque.
oui, mais deux PC successifs ne passeront pas si trop rapprochés. Citation :
Est-ce normal que les règles soient si peu précises ? Du coup, ça semble un peu être "à la tête du client", non ?
Merci de votre réponse,
En fait, c'est assez courant en zone construite devenue inconstructible... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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laetisnow
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 21:52:24
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Bonsoir,
Merci pour les précisions. C'est très appréciable de pouvoir compter sur votre expérience.
Il proposait de faire passer les travaux de la terrasse avant le rajout d'un bâtiment (collé au bâtiment existant) afin que la surface de la terrasse ne vienne pas faire diminuer la surface possible pour le nouveau bâtiment.
Habituellement, une terrasse ne demande qu'une DT ?
Vous nous conseilleriez de faire le PC pour le rajout et ensuite, une DT pour la terrasse ?
Merci. |
Laetitia |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 10:44:48
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| quelle est la dimension de la terrasse ? quelle est sa hauteur ? |
Elisabeth |
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laetisnow
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 18:14:46
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Bonjour
La terrasse se trouve à une hauteur de 2m50 (1er étage). Actuellement, elle mesure 8*2m et nous voudrions doubler sa surface : 8*4m
Merci |
Laetitia |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 18:18:50
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Ce n'est donc pas une terrasse posée au sol comme je le croyais mais une terrasse en balcon.
Les travaux prévus vont donc vraisemblablement générer 8m2 de SHOB et pas de SHON... donc pas de PC à mon sens, une simple DT suffit.
Elizabeth, une autre lecture ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 oct. 2006 18:20:21 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 08:30:51
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| la terrasse est t'elle reliée au sol par des piliers ? |
Elisabeth |
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Sujet |
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agrandissement de maison
Forum fermé
