| Auteur |
 Sujet  |
|
|
jaet5563
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 oct. 2006 : 15:51:00
|
L'AG annuelle de la copropriété a été interrompue en plein milieu suite à une discussion houleuse entre un copropriétaire et le syndic. Le PV de réunion n'a donc pas été signé en séance.
J'ai reçu dix jours après l'AG le PV de réunion à signer en tant que président de séance. Le syndic me demande de le faire également signé par le scrutateur.
Est-ce que je dois signer ce PV ou le fait que le PV n'a pas été signé en séance est une condition suffisante pour annuler l'AG ?
Merci pour vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 18:17:03
|
Vérifier que le procès verbal soit conforme point par point aux décisions prises par l’assemblée générale avant l’incident de séance, qui doit y être retranscrit, vous pouvez le signer à la seule condition que votre syndic s’engage par écrit sur le procès verbal de convoquer une nouvelle assemblée générale (à ses frais) le plus rapidement possible pour remédier à cet incident, il en va de sa responsabilité professionnelle.
Sous toutes réserves sur cette discussion houleuse entre un copropriétaire et votre syndic.  |
Signaler un abus  |
|
|
bambous
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 19:48:34
|
pourqoui est ce le syndic qui doit supporter les frais de la deuxième convocation ?
bien souvent les syndics se font insulter ou menacer en ag et parfois n'ont pas d'autres solutions que de quitter l'ag. il n'est écrit nulle part qu'un syndic doit tout supporter.
le président de seance ne précise pas les causes de cette discution houleuse. il appartient au président de mettre de l'ordre dans l'ag
|
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 20:12:00
|
C'est bien pourquoi j'ai précisé " Sous toutes réserves sur cette discussion houleuse entre un copropriétaire et votre syndic"  |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 20:44:11
|
Citation :
Initialement entré par ETASPAK
C'est bien pourquoi j'ai précisé " Sous toutes réserves sur cette discussion houleuse entre un copropriétaire et votre syndic"
Bonsoir,
Comment affirmer avec certitude que le syndic doit supporter les frais d'une deuxième assemblée?
Quels sont les critères qui permettent de juger de sa responsabilité?
MARIE |
Edité par - Marie de Médicis le 07 oct. 2006 20:44:46 |
| Signaler un abus |
|
|
jaet5563
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:09:31
|
Quelques précisions sur l'incident que j'ai relaté :
le syndic a mis à l'odj un ravalement de pignon. L'argument évoqué dans la convocation etait des infiltrations dans certans apartements.
Cet argument est évidemment recevable, mais pendant l'AG, le syndic n'a plus parlé que d'un seul appartement dans des termes assez vagues. On a donc estimé qu'il préconisait une solution certe définitive mais très onéreuse alors qu'une réparation locale pouvait suffire.
C'est à partir de là que la discussion a mal tourné et que le syndic a rompu l'assemblée. |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:15:27
|
A-t-il le droit de "rompre" l'assemblée?
D'ailleurs, quelqu'un en a-t-il le droit?
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
jaet5563
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:40:24
|
Je ne sais pas mais ce que je peux dire, c'est que la réaction du syndic nous a semblé excessive et nous a pris de court. Certe la discussion entre le syndic et son opposant a été vive mais elle est resté dans les limites acceptables.
En définitive, suite aux remarques obtenues sur ce forum et en discutant au sein du CS, je vais proposer au syndic de signer le CR s'il remet en discussion ce point litigieux.
Et je lui demande malgré tout de prendre à sa charge les frais de la second assemblée.
A suivre donc. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:46:28
|
Est-ce que cet incident de séance est retranscrit sur le procès verbal  |
| Signaler un abus |
|
|
jaet5563
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 22:00:51
|
Absolument mais dans des termes excessifs aussi j'ai demandé au syndic de revoir sa formulation.
|
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 22:31:27
|
Vous avez raison de mettre la pression sur votre syndic, exiger de sa part par écrit sur ce procès verbal la tenue d’une deuxième assemblée à ses frais, en mettant à nouveau à l’ordre du jour ce ravalement de pignon.
Sachez que le procès verbal sans la signature du président du bureau de l’assemblée générale serait entaché de nullité, il est en tort et il le sait, sa responsabilité professionnelle est engagée, menacer-le d’invoquer l'inexactitude de ce procès-verbal.
Voyez ce lien :
Il convient donc, si vous souhaitez invoquer l'inexactitude d'un procès-verbal, de rapporter la preuve de vos allégations.
Une seule solution : faire témoigner les autres participants à l'assemblée par le biais de témoignages portés sur des attestations écrites.
Vous pouvez ainsi démontrer l'inexactitude des mentions dont le procès-verbal est revêtu.
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5-26.htm
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 23:15:38
|
L'AG " ....a été interrompue en plein milieu ....."
QUI a donc interrompue l'AG, a décider de lever la séance ??? Le syndic ???? Le copropriétaire en question ????
Il faut appeler un chat un chat : C'est le président de séance qui préside aux débats et qui y met fin, et lui seul !!!
Au besoin il y met fin ayant constaté qu'il n'était pas possible de poursuivre ....
Jaet... il ne vous reste que les yeux pour pleurer si vous ne saviez pas ça..
Pour ce qui concerne la rédaction du PV, aucun texte ne précise QUI doit le rédiger, encore moins qu'il s'agit là d'une prérogative réservée au secrétaire de séance, fut-il syndic !
Pas du tout !
Relire D.art.17 " Il est établi un PV des des décision ...." sans autre précision.
"L'art.17 ne précise pas par qui le PV doit être rédigé, ni qu'il doive être intégralement rédigé par la même personne." (CA Paris,18.01.2001)
En votre qualité de pdt de séance, vous pouvez faire toute correction que vous jugez utile.
Notez pourtant qu'un PV d'AG doit rapporter les décisions prises, celles sanctionnées par un vote, mais que ce n'est pas un journal des débats ni un compte rendu exhaustif !
Dans votre cas, une proposition de rédaction " X étant intervenu sur ce point et X ayant répondu avec vigueur empechant la poursuite des débats, il est mis fin à la séance à ..heure."
Vous n'avez pas à rapporter la discussion houleuse, sauf pour dire qu'elle était houleuse empechant un débat serein. 
Si le syndic en fait une rédaction qui ne vous convient pas, en dehors du fait qu'un tel rapport n'a pas sa place dans un PV d'AG, vous devez la rayer ou la modifier.
C'est là votre prérogative de pdt de séance, garant de l'exactitude des décisions et donc du PV qui en est dressé, PV validé par votre signature.
Notez encore que le défaut de signature n'est pas un motif d'annulation et qu'il n'y a aucune faute du syndic. Si celui-ci, mécontent, a quitté la réunion, cela n'empechait en rien la poursuite de l'AG après la désignation d'un nouveau secrétaire de séance ....
C'est une constante : la bonne tenue de l'AG et le bon déroulement des débats incombe au pdt de séance, à lui seul.
Tout au plus pourrait-on invoquer le "défaut de conseil" du syndic "prof", mais il ne faut pas compter là dessus, en particulier pour lui demander de prendre à sa charge les frais d'une autre AG, alors que c'est le pdt de sénace qui est "fautif", du moins si on peut parler de faute pour sa méconnaissance des choses....
|
Edité par - gédehem le 07 oct. 2006 23:21:53 |
| Signaler un abus |
|
|
jaet5563
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 23:18:30
|
Merci pour vos recommandations et pour ce lien très interressant. Etant novice en la matière (c'est ma première présidence !) il me sera très utile pour y voir clair dans ce maquis juridique.
Je crois que maintenant, j'ai toutes les cartes en main pour bien négocier cette seconde AG et éviter un conflit avec le syndic.
|
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 00:34:23
|
Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Vous avez raison de mettre la pression sur votre syndic, exiger de sa part par écrit sur ce procès verbal la tenue d’une deuxième assemblée à ses frais, en mettant à nouveau à l’ordre du jour ce ravalement de pignon.
Sachez que le procès verbal sans la signature du président du bureau de l’assemblée générale serait entaché de nullité, il est en tort et il le sait, sa responsabilité professionnelle est engagée, menacer-le d’invoquer l'inexactitude de ce procès-verbal.
Voyez ce lien :
Il convient donc, si vous souhaitez invoquer l'inexactitude d'un procès-verbal, de rapporter la preuve de vos allégations.
Une seule solution : faire témoigner les autres participants à l'assemblée par le biais de témoignages portés sur des attestations écrites.
Vous pouvez ainsi démontrer l'inexactitude des mentions dont le procès-verbal est revêtu.
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5-26.htm
Tout ceci est vrai, mais à condition d'avoir réellement subit un préjudice, et d'en apporter la preuve.
Le fait de ne pas avoir pu poursuivre l'assemblée peut être considéré comme un préjudice, mais comme le dit Gédehem, rien ne vous empêchait de nommer un autre secrétaire de séance et de poursuivre la tenue de l'assemblée.
Il semble donc que le préjudice subit par le syndicat, le soit en partit par votre faute.
Avant d'engager une action vis à vis du syndic, moi je m'assurerais qu'une majorité de co-propriétaires soient prêt à témoigner dans le sens d'une exagération des propos du syndic à propos de cet incident, ce qui pourrait en partit engager sa responsabilité quant à son rôle de conseil.
Les tribunaux donnent souvent raisons aux personnes victimes d'un préjudice, encore faut il que ce dernier existe et que vous n'ayez pas pu faire autrement que de le subir...
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 18:52:26
|
il vaut mieux reconnaitre ses erreurs et demander au syndic de convoquer une AG supplémentaire pour taiter les autres points à l'ODJ.
si entretemps il est apparu d'autres résolutions à voir, vous pouvez en profiter pour les mettre à l'ODJ.
Mais comme l'a dit Gedehem, il en est de la seul responsabilité du président de séance de n'avoir pas mené au bout cette AG.
Présidenr une AG ne s'improvise pas...et il vaut mieux maitriser les textes réglementaires pour connaitre ses droits et devoirs et diriger les débats en sachant donner la parole aux copropriétaires et au syndic quand c'est necessaire. |
Edité par - nefer le 08 oct. 2006 18:54:11 |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 20:50:13
|
Jaet5563 précise,
« Je ne sais pas mais ce que je peux dire, c'est que la réaction du syndic nous a semblé excessive et nous a pris de court. Certes la discussion entre le syndic et son opposant a été vive, mais elle est restée dans les limites acceptables ».
Où voyez vous une faute de sa part, sa seule erreur a été de ne pas nommer un autre secrétaire de séance afin de poursuivre la tenue de l'assemblée.
À votre avis combien de président de séance son au courant de cet état de fait.
Et encore faut-il trouver un copropriétaire qui veut bien faire le secrétaire au pied levée, ce qui n’est sûrement pas évident.
Et tout ça à cause d’un syndic professionnel qui a certainement mal préparé cette assemblée générale, où tout du moins cette décision à prendre puisque jaet5563 précise à nouveau « l'argument évoqué dans la convocation était des infiltrations dans certains appartements et le syndic n'a plus parlé que d'un seul appartement dans des termes assez vagues ».
Il en va de la responsabilité professionnelle du syndic et il le sait, la preuve après dix jours, il s’empresse de faire signer le procès verbal en rapportant cet incident de séance à sa façon.
De toute façon la façon de faire de jaet5563 est la bonne, son syndic n’est pas irréprochable dans cette affaire, loin de là.
|
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 21:01:34
|
Bonsoir,
Alors allez y Jaet, faites ce que Etaspak vous conseille.
Ecrivez en R.A.R à votre syndic qu'il convoque une deuxième assemblée à ses frais..
Et surtout, revenez nous voire pour nous donner le résultat de l'opération..
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 22:26:28
|
J'aime l'humour de Marie !
J'explicite, pour ceux qui n'ont pas compris : Jaet, si vous envoyez cette LRAR pour demander au syndic la convoc d'une AG à ses frais en raison d'une prétendue faute, vous aller vous faire ramasser...
Il n'y a aucune faute du syndic, d'après ce qui est dit !
Il n'y a qu'une méconnaissance des règles par les copropriétaires, ici en particulier du pdt de séance, une AG d'un syndicat étant l'AG des copropriétaires qui est, dans son déroulement, leur affaire à eux, et à eux seuls, sous la direction du pdt qu'ils ont désigné..
Il faut rappeler que la présence du syndic n'est pas indispensable à la tenue de l'AG une fois le pdt de séance désigné, et que son absence ensuite n'enlève rien à la validité des décisions prises.
Dans cette affaire, le responsable c'est l'ignorance des copropriétaires.
Ne penser pas que le syndic va payer pour ça ! |
Edité par - gédehem le 09 oct. 2006 22:27:35 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 08:35:17
|
S'il n'y avait sur le site que ceux qui connaissent très
bien le droit de la copropriété il n'y aurait plus grand monde pour animer ses forums. |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 08:56:15
|
| question :le CS a t-il donné son avis sur la demande de ravalement du pignon;en clair s'est-il inquiété de savoir si il y avait vraiment des infiltrations d'eau et dans ce cas des dégats à l'intérieur du (des)logement et si une déclaration DDE de la part du syndic |
| Signaler un abus |
|
|
jaet5563
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 22:19:52
|
Le résultat de la démarche c'est qu'on a obtenu gain de cause sur presque toute la ligne : la formulation contestée a été retirée du PV, le pignon sera remis au vote dans la prochaine assemblée (déjà planifiée). De plus, nous aurons un nouvel interlocuteur coté syndic pour la prochaine assemblée. La seule concession que j'ai acceptée, c'est le partage des frais de la seconde AG.
Je tiens à remercier les différents intervenants. Les points exprimés dans ce forum m'ont permis de me décider en connaissance de cause. Ils m'ont aussi montré qu'on ne s'improvise pas président de séance et qu'une AG se prépare sérieusement si on veut éviter ce type d'incident ! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
signature PV AG
Forum fermé
