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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
 Posté - 07 oct. 2006 : 16:09:14
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Je viens de recevoir le jugement de l'affaire qui m'opposait au syndic ou plutôt à la copropriété dont il est le mandataire n'est ce pas.
Depuis 3 ans je contestais le paiement de travaux dont je ne connaissais pas la nature exacte car pas de devis ni factures, quand même un total de 25000 euros pour une petite copro. j'ai potassé les textes, été voir des asso diverses et variées au final pas compétentes, jamais le syndic n'a répondu à mes interrogations écrites avec bien sûr la complicité du CS qui ainsi faisait réaliser des travaux sans rien demander aux autres copro.
Je savais qu'il s'agissait de travaux qu'ils pouvaient qualifier d'urgent sauf qu'ils auraient dû être présentés en AG car il ne s'agissait pas de travaux après une catastrophe naturelle.
J'ai fini par être assignée au tribunal par le syndic, j'ai pris un avocat car ce n'est pas rien de comprendre comment tout cela fonctionne. J'avais constitué un dossier avec moult preuves de ma bonne foi et la preuve que ces travaux n'avaient pas été autorisés. On me demandais de payer des charges de 2004 et 2005 alors que le litige portait sur 2003, j'ai du aller pour la première fois de ma vie à la barre avec l'avocat, j'ai ouvert la bouche à un moment pour dire que le syndic avait démissioné, la juge m'a crié dessus un "taisez vous", mais elle fait cela à tout le monde.
Résultat des courses je suis condamnée, j'ai au moins appris qu'il s'agissait de travaux urgents de fuits d'eau, mais rien sur ma question quand à la ratification à une AG commme le demande le décret de 1967.
Je suis furieuse, je ne crois plus en la justice, je vais devoir payer cher ma persévérance, en fait il faut ne rien dire, payer car les tribunaux d'instance en tout cas celui la soutiennent les syndics, j'ai pu le constater en allant aux séances pour d'autres affaires, j'ai toujours été honnête dans ma vie et je suis condamnée pour avoir voulu comprendre la loi.
oui, c'est la loi du plus fort qui a gagné, la juge a baclé le dossier, ses conclusions auraient pu être dictées par le syndic dont la malhonnêté est évidente.
J'ai perdu la face car il y en a qui vont se réjouir, et outre tout ce que j'ai à payer il va falloir repayer un ravalement râté par un architecte et une entreprise incompétents, mais tout le monde va être d'accord même si on a payé (pourquoi ?) une dommage ouvrage.
Je suis à jamais dégoutée de la justice , et je n'oublierai jamais cette insulte faite à ma personne et je doute qu'aller en appel changera les choses.
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 16:47:24
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Je crois que c'est Colette qui a été débouté d'une plainte concernant des travaux non votés, des parties communes interdites, etc.
Il faut savoir plusieurs choses : - Les syndics ont tous un avocat dont le cabinet est à proximité du tribunal dont dépend la plupart des résidences qu'ils gèrent.
Il y a ainsi un relationnel très poussé entre les juges et les avocats qui finissent par très bien se connaitre.
Vous, petit particilier, vous venez donner un coup de peid dans la fourmilière, ce n'est pas apprécié. - Les juges préfèrent donner raison aux syndics et aux syndicats de copros. Ainsi ils évitent la multitude de procès que ne manqueraient pas d'engager tous les coproriétaires mécontents, certains qu'ils seraient de gagner puisque dans leur droit. En déboutant ceux qui s'y risquent, on décourage les autres.
Un homme politique s'est récemment étonné de la façon dont la justice était rendue. Visiblement, il n'est pas le seul. |
Malicieusement et sans cordialité.
Le blog : La vie rêvée des assidus des forums |
Edité par - René Aubry le 07 oct. 2006 16:50:29 |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 18:28:53
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| Merci de m'éclairer, les dés sont pipés d'avance c'est bien ce que j'avais ressenti, la juge inclinait la tête favorablement quand l'avocat du syndic parlait , j'avais ressenti que j'étais coupable d'emblée mais nivement j'espérais me tromper. Les syndics ont donc les coudées franches et quand j'ai osé dire (car je sentais que j'étais la coupable) que j'avais demandé une concilation auprès du tribunal leur avocat a clamé "on avait décidé d'attaquer" la juge a eu l'air de lui donner raison alors qu'au début des séances elle disait qu'il valait mieux s'arranger avec le concilateur que de voir son affaire mal jugée. Effectivement elle a tenu ses promesses. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 18:33:46
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| interessant et bien réel , c'est sur quel tribunal et quelle chambre ??? sur mail perso si besoin |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 19:05:15
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Bjr,
La justice est dit-on aveugle, en attendant elle n'est pas manchotte.
Autrement dit au toucher elle sera reconnnaître le pot de terre du pot de fer.
Dans votre affaire, vous étiez seule. Il aurait donc fallu être un collectif.
L'union depuis Leopold II de Belgique, fait la force.
C'est même encore inscrit sur des pièces de Franc Belge.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:19:57
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Catherine 2704
Qu'est-ce qu'il dit, au fait, ce jugement ?
Il serait peut être bon de le savoir, pour taper dessus un peu plus fort encore ?
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 22:43:12
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Et votre avocat ???
je me suis trouvé dans cette position et je viens de passer en appel après 4 longues années d'attente. le jugement est en délibéré.
Les copro de ma résidence avait convoqué eux-mêmes une A.G sans s'inquiété de la légalité.
Ils avaient relégués le syndic à une fonction de boite aux lettres. faute indiscutable d'ordre public et le juge dans son jugement dit que le syndic à convoquer et qu'il en avait le droit.
Où avait-il était chercher cela ??? Aucun document ne le démontrait.
D'où appel car, il était hors de question que je me laisse spolier, d'autant qu'il avait assorti son jugement, de frais de 1000 € !!! bin voyons !!!
J'avais cependant, une assurance couvrant en parti mes frais.
j'espère, que le délibéré de la Cour d'appel, me donnera raison et ne fera pas, jurisprudence permettant, à des copropriétaires alors que le syndic est en place, de convoquer eux-mêmes passant outre le syndic
georges |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 23:42:00
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Il serait interessant da'voir le détail du jugement, comme le demande JPM.
Mais il faut bien regarder les choses en face : Catherine parle de l'avocat du syndic ... mais ne dit rien sur le sien !! ...
Il est muet ??
Certes, j'ai bien vu un juge aveugle "qui n'a pas su voir ..(sic) une pièce d'un dossier ....
Mais ici, il n'est rien dit du représentant du défendeur !!!!
Il faut tout de même le dire : les avocat français tourne au système anglo-saxon où ils sont plus 'courtiers' qu'avocat !!
Quid du dossier de caterine ??
Quid de la façon dont il a été présenté ?
Je veux bien qu'on casse du sucre sur les juges, mais lorsqu'on voit la maigreur de certains dossiers ou même l'indigence des arguments avancés, ceux oubliés, il est cohérent que le copropriétaire en cause soit condamné !
Je parle tant de la forme que du fond du dossier ! Combien de dossiers mal ficelés, avec des avocats peu au fait des méandres et recoins des affaires touchant la copropriété !
Et ici nous touchons au fond du litige !
On croit avoir raison !
Mais le droit n'est pas raison, il n'est que le droit de ce qui est juste, dans un sens comme dans l'autre !!!.... (Même si parfois cela fait bien raler : après tout, l'erreur d'appréciation, de jugement, existe !! )
Reste qu'on demande beaucoup aux juges, dans tous les domaines, et qu'il ne peut être spécialiste en tout !
Voila pourquoi les dossiers doivent être bien ficelés, par des avocats compétents, eux ! |
Edité par - gédehem le 07 oct. 2006 23:43:47 |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 23:54:36
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C'est pourquoi ma toute première question fut :"et votre avocat"
Il faut aussi les tenir à "la culotte". demander à voir ses conclusion et les conclusions de la partie adverse auxquelles il faut souvent répliquer.
L'avocat construit un dossier mais il faut tout voir.
D'autant, si l'on a soi-même monté un dossier.
Dans mon cas je n'ai pas hésiter à la recherche de jurisprudence à l'aide et l'avis des personnes du site etc... l'avocat était ravi
il faut se battre! nous sommes dans une jungle
Georges |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 07:41:34
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Pour ce qui concerne mon avocat, le dossier a été traité dans le détail avec ma collaboration, d'autant plus que c'est moi qui à l'origine avait constitué le dossier, j'avais plus de 35 pièces et des courriers recommandés rappelant les textes de loi et notamment le décret de 1967, au départ la partie adverse s'en est étonnée mais au final ce sont eux qui ont gagné car la juge a écrit des choses fausses, du genre que j'avais approuvé les comptes ce qui est faux.
Oui mon dossier était conséquant, j'ai relu les conclusions, l'avocat a bien travaillé et s'est déplacé en personne, il a bien vu que la partie adverse était de mauvaise foi, l'avocate ne voulait pas la prendre au téléphone, jouait à cache cache a fait reporté plusieurs fois la séance, et en dernier elle a fourni des pièces inexploitables pour nous car indéchiffrables alors que les miennes étaient claires et précises.
La juge a délibérément pris fait et cause pour le syndic puisque le jugement de tient pas compte des faits réels, on me reproche pour faire court de ne pas avoir payé des charges de 2004 et 2005 alors que je dis clairement qu'il s'agit d'un conntentieux portant sur des travaux de 2003 ! malgré tout elle m'a donné tort, la dame se dit très surchargée c'est vrai que les affaires ne sont pas intéressantes beaucoup d'histoires avec des opérateurs de téléphonie, des locataires qui demandent à récupérer leur caution, mais elle a choisi ce travail puisqu'elle bénéficie de l'honorariat.
Si certains ont l'expérience de l'appel je suis preneuse, je sais maintenant que ce qui est important ce n'est pas que j'ai tort ou raison, mais qui j'ai devant moi, j'ai d'ailleurs lu des jurisprudences sur la question qui me concerne et qui relevait de la cour de cassation. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 09:30:11
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si vous avez un dossier bien ficelé et des textes en votre faveur...
si également les sommes que l'on veut vous mettre à charge mérite d'être défendu, qu'il peut y avoir reconnaissance d'une erreur de Droit, alors, n'hésitez pas faites appel.
Combien de fois, une juridiction de 1ere instance à prononcé un jugement inique puis, suivi par la Cour d'appel, pour ensuite voir la Cour de cass condamner ces Cours leur spécifiant qu'elles ont violé les textes
il faut simplement voir si le jeu en vaut la chandelle.
Georges |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 11:04:47
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Oui Georges, maintenant il faut savoir si le jeu en vaut la chandelle, et perso j'ai envie aussi après près de 4 ans de lutte de penser à autre chose.
Le pire pour moi, c'est que faisant à titre professionnel respecter et appliquer la loi, je vis très mal cette situation même si j'ai appris à connaître la vie, et il va falloir payer pour avoir voulu faire respecter la loi.
Je dois aussi dire car vraiment j'ai été abasourdie sur le coup, l'avocate du syndic a dit qu'il s'agissait d'une copropriété de petites gens qui ne voulaient pas entretenir leur patrimoine alors que tous les travaux réalisés ont été gonflés systématiquement d'environ 30% et mal faits, par exemple je dois repayer un ravalement complètement râté et pas question de faire marcher les assurances . des petites gens dont une majorité de cadres sinon ils ne pourraient pas habiter ici.
Merci pour votre soutien à tous? ça me permets de commencer à évacuer ma colère. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 11:34:53
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En résumé la copropriété c'est à fuir comme la peste et le choléra.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 16:25:01
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d'où l'utilité d'avoir les conclusions de la partie adverse pour répliquer et dénoncer les travers.
L'ennui c'est qu'au Tribunal, celui qui attaque parle le premier et la partie adverse en second.
Par conte l'avocat peut agir si l'adversaire ne conclue pas comme les conclusions écrites.
Georges |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 18:58:45
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Bonsoir catherine 2704,
On comprend votre amertume mais il faut vous dire que si" vous avez perdu une bataille
vous n'avez pas perdu la guerre".
Vous pourriez faire appel .Il semble que vous pourriez rentrer dans vos droits, car il semble que ce magistrat honoraire a marché à côté de ses pompes.
Tenez bon.Courage.
François |
Salutations
François |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 20:21:17
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bonsoir catherine2704,
svp pourriez vous nous reproduire le jugement ?
On ne sait pas de quoi on parle !
merci par avance  |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 21:55:59
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Il me semble qu'il y a de
GROS DYSFONTIONNEMENTS A PARIS ET DANS LE VAL DE MARNE
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43763
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44339
Mr SCHMOLL se disant Syndic à Saint Mandé 94 refusant d'exercer dans l'agence parisienne utilisant sa carte, demande au syndicat de notre immeuble de se faire substituer par une avocate du bareau de Paris en 2004 et 2005.
AUTORISATION NON REFUSEE PAR :
Les préfectures
Le procureur (en cours actuellement dénonciation en janvier 2004)
La brigade des délits financiers (actuellement en cours convocation en septembre 2004)
La juge du tribunal des urgences (octobre - novembre 2004)
L'avocate du syndicat (mars 2004 à novembre 2004)
Cette même avocate du barreau de paris réintervient comme syndic vis à vis d'un autre copropriétaire en 2005 !
Le tribunal civil ne conteste toujours pas l'exercice illégal d'une autre profession et les conflits d'intêrets (représente les interêts de l'agence et agit en fait contre un nouveau et deuxième copropriétaire !)
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ALH |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 23:54:45
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Si Catherine24 doit préciser ce qu'est son dossier, il n'est tout de même pas inutile de dire que selon le tribunal où l'affaire est jugée, on gagne ou on perd son procès.
J'ai gagné 2 ou 3 procès dans les Hts de Seine et perdu un dans le Val d'Oise. Pourtant c'est ce dernier dossier qui était le plus simple à juger. C'était dans ce dernier dossier que la cause était entendue. Et pourtant j'ai perdu.
Mais il ne faut pas se décourager et il ne faut pas hésiter à retourner au tribunal et surtout le faire savoir au syndicat des copropriétaires.
Moi, j'ai relancé l'avocat qui va retourner au charbon (il a du le faire à cette heure) et il va demander à ce que le jugement soit rendu "sur le fond".
Ça commence à trembler dans cette coproriété car j'ai fait savoir qu'ayant provisionné 5000€ par an pour frais de justice et ce, jusqu'à ce que je gagne, la résidence est en procès pour plusieurs années. Certain(e)s commencent enfin à essayer de réfréner les appétits du syndics et les irrégularités du CS.
Exemple : Lors de la dernière AG, 1 couple et 1 appartement = 2 conseillers syndicaux élus avec l'aval du syndic. La présidente refuse de signer le PV, résultat, l'un des époux démissionne et le PV est enfin signé et distribué ! 
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Amicalement |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 08:06:45
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Oui Colette, je vous suis totalement, travaillant dans le juridique j'estime savoir faire la part des choses, je ne me serais pas lancée dans cette histoire si je n'avais pas été assurée que j'avais non seulement raison, mais des preuves et de nombreux courriers auxquels le syndic n'a jamais voulu répondre. Mon intuition féminine lors des audiences, car plusieurs renvois bien sur, le syndic ne fournissant pas de pièces, me faisait craindre de ne pas être jugée équitablement en tous cas sur le fonds. Ses "taisez vous" assénés à tout quidam voulant juste éclairer son dossier d'une phrase en dit long sur la manière dont sont traités les justiciables.
Aujourd'hui je ne comprends rien au jugement qui est tout aussi peu clair que l'assignation du syndic, pourtant pour moi les choses étaient "simples" au vu des textes en vigueur.
Effectivement je crois désormais que suivant le lieu où l'affaire est jugée le résultat peut différer puisque l'on ne juge pas sur le fonds.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 08:50:20
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Catherine 2704,
Lorsque l'on voit un certain BURGAUD et la façon dont il a traité des innocents, sa comparution devant les membres de la commission,alors même lorsque le rapporteur HOLLIER lui disait "vous aviez donc des doutes" et que celui-ci s'enfermer dans ses contradictions !
sans reconnaître ses erreurs! Cela en dit long sue la justice.
Aujourd'hui tout le spétacle fait autour de cette affaire à gd renfort de média pour en arriver pratiquement à disculper le Juge.
François dirait DURA LEX SED LEX
A coté de cela suivant il y a quand même, des juges font bien leur boulot.
Dans une autre affaire et là c'est grave posant la question à mon avocat sur nos chances contre le syndic celui-ci me répondit "tout dépens de son humeur". On serait juger en fonction de la façon dont le juge s'est levé. "Pieds droit ? pieds gauche ???"
Georges
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