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La dernière AG a mandaté le CS (et lui seul) pour choisir l'entreprise qui effectuera le ravalement; au sein du CS, je suis chargée d'étudier les devis et de faire l'interface avec le syndic. C'est un cabinet d'architecte qui a fait l'étude préparatoire et qui assurera la maîtrise d'oeuvre. Or l'architecte refuse de communiquer directement avec moi disant que c'est le syndic qui est son client.Mais mon syndic n'a à l'évidence pas le temps de lire les devis dont il ne remarque ni les lacunes ni les contradictions. Or j'ai de nombreuses questions à poser sur les devis que j'ai en ma possession. Que puis-je faire pour faire avancer les choses?
L'AG a mandaté le conseil syndical afin qu'il exerce une mission nécessitant la connaisssance de certains documents.
Si l'architecte ne communique qu'avec le syndic, ce dernier doit vous communiquer tous les documents que vous avez besoin pour exercer votre mission.
Je pense que vous devriez faire une réunion du CS et établir un document justifiant que vous avez été désigné pour mener à bien cette mission au sein du conseil syndical.
Ensuite, vous écrivez au syndic en joignant ce document et en lui expliquant que vous avez été désigné par les autre membres du CS pour obtenir une copie de tous les documents liés à ces travaux ou pour en prendre connaissance dans ces bureaux.
Décret 1967, article 26, alinéa 3
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Le fait que le syndic n'est pas été désigné par l'AG pour choisir l'entreprise qui réalisera les travaux n'exclue pas, me semble-t-il qu'il remplisse sa fonction de mandataire du syndicat et qu'il soit en relation avec l'architecte.
C'est un point de vue, à confirmer(ou infirmer)par d'autres contributeurs.
MARIE
Edité par - Marie de Médicis le 08 oct. 2006 10:36:41
Dans ce cas je pense qu'il faut que le syndic "organise" une réunion à 3 :l'architecte,vous et bien entendu le syndic afin de clarifier les choses.
Le syndic devra insister sur le fait que le client ce n'est pas le syndic mais le syndicat des corpropriétaires de XXXX représenté par le cabinet xxxx.
Même si l'AG a mandaté le CS seul,ce qui à mon point de vue est une erreur(le CS et le syndic aurait été préférable même si il n'y a que vous pour étudier les devis)c'est le syndic qui passera les commandes au nom du syndicat et,j'espère pour un problème de responsabilité,assistera (avec vous) comme mandataire et responsable légale au rendez vous de chantier.
Le conseil syndical joue un rôle consultatif. Il appartient au syndic, dont la responsabilité physique est engagée pour la gestion courante, de valider les éléments concernant les travavaux de ravalement. Celui ci doit être présent à chaque étape.
le CS et le maître d'oeuvre
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2006 : 09:28:57
