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Nous avons acheté un appartement en VEFA en Nov 2002. L'appartement nous a été livré par le constructeur (remise des clefs) en Décembre 2003.
Le prix de l'appartement était de 207000 euros dont 33927 euros de TVA comprises.Tva payé par le vendeur c'est à dire le constructeur de l'immeuble à la recette des Impôts.( vu sur l'acte notarié).
Nous aimerions vendre notre appart. 380000 euros. Devrons nous payer la Tva sur ce montant, sur la plus value ou pas de Tva ? Certains nous affirment qu'il n'y a pas de Tva à payer et d'autres le contraire? Nous sommes en Résidence principale....
Résidence principale = pas d'impot sur la plus-value. 1ere mutation depuis achèvement dans les 5 premières années = TVA immobilière dûe.
TVA immobilière = TVA sur prix de vente - TVA déjà subie (sur: achat initial, frais de notaire, frais d'agence si ses frais étaient à votre charge, travaux éventuels...)
TVA sur revente appartement Urgent....
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2006 : 12:38:53
