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 Sujet  |
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samperri
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 09 oct. 2006 : 15:17:16
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Je viens d'acheter un studio dans un immeuble de 19 lots, et quelle a été ma surprise de constater que des 2 pieces ont moins de tantiemes de charges que moi.Par exemple j'ai un studio de 20 m2 avec 44/1000 et certains 2 pieces de 25m2 ont 36/1000 voir 40/1000e pour un 30 m2.
Je n'ai pas pu verifier le metrage de chaque 2 pieces mais sur le reglement de copropriété qu'ont recoit du notaire : la repartition est ainsi faite a l'avantage des 2t au detriment des studios.Repartiton elaborés a une epoque ou tout appartenait a un seul propriétaire.
Faire modifier en AG me parait peu plausible, les autres proprios ne votant pas contre leur propre interets !! il reste le Tribunal...Qu'en pensez vous????
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Copropriétaires - les charges"
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Edité par - clemouel le 09 oct. 2006 17:42:49 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 17:38:48
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Sur le principe vous avez tout à fait raison. Il vous faut commissioner un expert (géomètre ?) pour établir un nouveau relevé, si une décision d'AG est prise en ce sens.
Bien sûr, vous vous mettrez à dos ceux qui vont devoir payer +, mais vous aurez à vos côtés ceux qui paieront moins...
S'agissant à priori d'une "injustice", je le ferais bien entendu.
Après, avez-vous un ascenseur ? Les étages sont-ils différents entre les appartements cités en exemple ? Cela entre peut-être en ligne de compte ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 21:02:27
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De Flap
"Sur le principe vous avez tout à fait raison."
Ce n'est pas exact: La surface n'est pas le seul élément pris en compte pour la détermination des tantièmes.
"Il faut prendre en compte la valeur des lots lors de l'établissement de la copropriété, fixée compte tenu de leur consistance, de leur superficie et de leur situation,..." (Litec)
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 22:23:19
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Citation :
Repartiton elaborés a une epoque ou tout appartenait a un seul propriétaire.
Il ne faut certainement pas chercher d'autres motifs que celui énoncé par Samperrri à la répartition des charges actuelle. le propriétaire de l'immeuble a éventuellement vendu en premier les lots les plus "petits" et c'est bien gardé de se pénaliser dans le calcul des charges. Les autres explications que l'on peut éventuellement avancer, telles celles de JB22 Citation :
"Il faut prendre en compte la valeur des lots lors de l'établissement de la copropriété, fixée compte tenu de leur consistance, de leur superficie et de leur situation,..." (Litec)
Et bien que s'appuyant sur la "bible", le Litec, ne valent pas tripette...
Va-t-on considérer que l'exposition ouest va "coûter" 5 tantièmes en + et l'est, 5 tantièmes en moins ?
On rigole parfois... mais jaune, à consulter les RC avant d'acheter un bien dans un vieil immeuble, parisien ou région parisienne entre autre.
A titre d'exemple, mon fils a "failli" acheter dernièrement dans un immeuble un logement qui avait, en lot supplémentaire, un ancien WC à mi-étage ? - nombre de tantièmes 5.
Un copropriétaire (d'une grande ancienneté dans la copro, suivez mon regard) venait d'acheter un wc à mi-étage lors de la dernière AG de copro 2006 , absolument identique.
Tantièmes affectés à ce lot : 1
Cherchez l'erreur de la répartition des charges totalement absconse, pour ne pas vouloir écrire abs conne.
Et après vous vous demanderez pourquoi dans un immeuble de 5 étages sans ascenseur, avec des parties communes limite crasseuses et mal entretenues, vous retrouvez un T2 avec 90 € de charges mensuelles sans chauffage collectif ni prestations particulières.
Faut pas regarder les charges des grands apparts de la même copro, car vous comprendriez trop vite...
L'achat ne s'est pas fait avec ma bénédiction.
Quant à modifier les charges... bonjour les dégâts et bonne chance !!! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 23:50:21
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De quelboulot
Citation :
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"Il faut prendre en compte la valeur des lots lors de l'établissement de la copropriété, fixée compte tenu de leur consistance, de leur superficie et de leur situation,..." (Litec)
--------------------------------------------------------------------------------
"Et bien que s'appuyant sur la "bible", le Litec, ne valent pas tripette..."
Il s'agit d'un commentaire précisant les dispositions de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 que vous semblez ignorer:
"Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs des dites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."
Le règlement de copropriété est établi avant la première vente, et ce n'est certainement pas l'ancien propriétaire de l'immeuble qui l'a établi! ce qui dans un cas comme dans l'autre ne garanti pas sa qualité...
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 07:57:34
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Oui,
Vous avez raison, Citation :
Le règlement de copropriété est établi avant la première vente, et ce n'est certainement pas l'ancien propriétaire de l'immeuble qui l'a établi! ce qui dans un cas comme dans l'autre ne garanti pas sa qualité...
Mais l'on sait combien le propriétaire peut "participer" activement ou en simple "donneur d'ordre" à la réalisation de ce document selon ses désirs.
Ce que je voulais simplement indiquer c'est que ces données sont parfaitement subjectives et que dans le cas exposé par Samperri il serait quasiemnt impossible de revenir à de plus équitables répartitions de charges.
Les textes sur la copropriété tout comme d'autres se prêtent aux "charcutages" avec parfois une bien réelle soumission.  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 10:14:41
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A quelboulot
Vous ne répondez pas et vous restez sur vos "aimables" appréciations":
"Les autres explications que l'on peut éventuellement avancer, telles celles de JB22....ne valent pas tripette..."
Tout comme l'article 5 de la loi selon vous!
Je maintiens donc que la "surface" n'est pas le seul élément pris en compte.
Par compte je me garde de faire un procès d'intention à l'ancien propriétaire.
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samperri
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:50:18
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merci de vos reponses
comme mon reglement de copro est des années 50, il faut le mettre aux normes SRU, ca serait l'occasion d'utiliser les services d'un geometre ( selon mon notaire). En effet mon voisin a 32.3 m2 et 46/1000 quand j'ai un studio de 20m2 et 44/1000.Cet un immeuble de 7 etages sans ascenseur, il y a une colonne de studio ( palier gauche) et une colonne de 2 pieces.
Peut etre puis je refuser temporairement de payer mes charges pour forcer le syndic a amenagé le reglement de copriété ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:52:56
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| le toulettage d'un réglement de copro suivant l'article 49 n'a rien à voir avec une modification des tantièmes, qui est du ressort de l'unanimité |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 18:18:53
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Citation :
Peut etre puis je refuser temporairement de payer mes charges pour forcer le syndic a amenagé le reglement de copriété ??
Je ne pense pas, vous vous mettriez en tort. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 18:59:11
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A samperri
"Peut etre puis je refuser temporairement de payer mes charges pour forcer le syndic a aménager le reglement de copropriété ??
Comme dit par Flap:"vous vous mettriez en tort."
Car rien n'oblige le syndic à "aménager" le règlement de copropriété, cette action est du ressort de l'Assemblée Générale.
Je confirme la réponse de nefer:
"le toilettage d'un réglement de copro suivant l'article 49 n'a rien à voir avec une modification des tantièmes, qui est du ressort de l'unanimité"
Pour les exceptions à la règle de l'unanimité voir les articles:
12 de la loi du 10 juillet 1965, et
53 du décret du 17 mars 1967.
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samperri
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 20:30:00
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| un site internet affirme qu'une action en justice au TGI peut permettre d'etablir une repartition des tantiemes plus juste.....peut etre est-ce la seule solution car sinon il faut un vote a l'unanimité, difficile a obtenir dans ce genre de demande............... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 20:42:21
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De samperri
"un site internet affirme qu'une action en justice au TGI peut permettre d'etablir une repartition des tantiemes plus juste....."
Affirmer c'est bien, prouver c'est mieux.
A quand les références de ce "SITE" providentiel!... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 20:46:27
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Citation :
Initialement entré par samperri
un site internet affirme qu'une action en justice au TGI peut permettre d'etablir une repartition des tantiemes plus juste.....peut etre est-ce la seule solution car sinon il faut un vote a l'unanimité, difficile a obtenir dans ce genre de demande...............
Avant de vous lancer là dedans (le TGI), demandez l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG, votez... et voyez. Cela vous servira d'appui si réellement vous devez aller au TGI.
Si vous y allez et que vous dites "ah ben on n'a même pas voté là dessus", on va vous envoyer paître... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 22:57:42
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De samperri
"une action en justice au TGI peut permettre d'etablir une repartition des tantiemes plus juste....."
La justice est souveraine.
Toutefois ce n'est pas avec le seul argument de la "surface" que vous pourrez monter un dossier et aller au charbon!
Je vous est fait part des dérogations à la règle de l'unanimité:
Vous venez d'acheter, est-ce la PREMIERE MUTATION de ce LOT depuis la publication du règlement de copropriété? |
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samperri
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 16:02:20
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je pense effectivement que la surface n'est pas l'unique critere pour fixer les tantiemes mais c'est le principal.Il est sur que si des appartement profite des services que d'autres non pas : ascenceurs, entretien, eau courante etc....les m2 ne seront pas unique dans le calcul.Dans mon immeuble je crois que tous les lots beneficie des memes services et qu'une "injustice" existe. Effectivement un vote en AG serait necessaire, deja pour connaitre les partisans du changement et le rapport de force.
Ce n'est pas la premiere mutation, le 2e a ma connaissance, le proprio d'avant ayant 5 lot, dont pas mal de 2 pieces avec des tantiemes bas.Ce qu'il y a des deprimant : des années de combat en perpective !!! |
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vero2g
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 23:04:34
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Les combles comptent ils dans les tantièmes pour la même surface que des surfaces habitables ?
Dans le cadre de l'acquisition que je suis en train de réaliser, les 2 propriétaires (père et fils) s'étaient partagés les tantièmes 50/50 sans vraiment apporter d'arguments objectifs (surface ou autre).
La notaire du vendeur a, heureusement pour moi, exigé l'intervention préalable d'un expert géomètre pour refaire tous les métrages.
3 questions pour mes chers UIcontributeurs:
1- Doit on, ou peut on, expressément distinguer les surfaces habitables réellement communes (2 étages d'une même maison, chaque propriétaire ayant un étage) et les surfaces annexes (cour, garages) qui, elles, sont à usage privatif ? En clair, pourrait on sortir de la copropriété les garages qui me reviendront ? Et la cour qui revient à l'autre proprio ? Et ne calculer les tantièmes que sur la maison elle même ?
2- Comment doit on compter les caves et combles ?
3- Ne serait il pas dans mon intérêt de posséder plus de 500/1000èmes de façon à dégager une majorité décisive ? Même si je paierai une quote part plus importante des dépenses communes. Le fait de posséder par exemple 60% de la copropriété me permettra t'il de contraindre l'autre copropiétaire à réaliser les travaux nécessaires comme le ravalement de la façade ?
Merci |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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repartition tantiemes illogiques ...
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