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Dans notre copropriété, il se passe des trucs pas très catholiques: 1er Point : Le président du C.S. est un résident non permanent. Il est sur la copropriété 1 mois sur deux. Il habite la Belgique. Le syndic, à la demande du C.S lui paye des déplacements (300 € vol aérien et taxis)
2ème Point : Un conseiller a demandé au syndic de payer l’assurance de son camion en échange, il s’occupe de débarrasser les monstres (objets encombrants déposés dans les caves et parties communes car incivisme total suite à la démission du syndic concernant le RDC). Ce conseiller utilise depuis son camion à d’autres fins que celles de la copropriété. De mon temps on avait refusé ce genre de passe droit car comment est couvert ce conseiller avec son camion ????
3ème Point : Des conseillers ont eu droit à des formations payées par la copropriété alors que les employés n’ont rien eu depuis des années. (Formations APAVE et autres)
4ème Point : Des conseillers font des achats dans des sociétés de bricolage où la copropriété est en compte. Inconvénients ces achats ne sont pas destinés à la résidence mais pour le bien être de quelques conseillers…
5ème Point : Lors de la première réunion du C.S., le Syndic a informé les conseillers : « Il est normal que les frais engagés par les membres du C.S. dans le cadre de leur fonction soient payés par la copropriété ». Bonjour les abus.
6ème Point : Lors de leur dernière réunion, le C.S. a demandé au syndic de licencier le gardien.
1°) d'avoir un président du CS non résidant est déjà à éviter.Ses frais de déplacement ne doivent pas être remboursés ce sont des dépenses non consécutifs à l'exécution de la mission du CS
4°) tous les petits achats que peut faire le CS pour les besoins de la copropriété, telles qu'ampoules, doivent être justiés par une facture ou,à minima une pièce de caisse détaillée et vous avez le droit de demander des explications et refuser de donner votre accord sur ces dépenses si elles vous paraissent injustiées et injustifiables
5°)Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du CS constituent des dépenses d'aministration.Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic ceci est le 3è alinéa de l'article 27 décret 1967 Ces frais peuvent être timbres,enveloppes etc mais toujours avec justificatifs et budgettés
Lors de l'approbation des comptes vous pouvez(devez)refuser cette approbation sur les dépenses qui vous semble injustifiées,comme déjà précisé et à la prochaine élection du CS remplacer les membres actuels voire les révoquer car,vu de "l'extérieur" il semble y avoir une très bonne entente syndic/CS aux frais du syndicat
Une association est en train de voir le jour... et j'espère de tout mon coeur que les uns et las autres vont enfin se réveiller car je dénonce ces abus depuis 2004.
Mais il est vrai que le C.S. pratique joliment le "politiquement correct", car il ne faut pas « froisser les copros » La pratique de la politique en copropriété ne peut pas fonctionner, les locataires et les copropriétaires doivent connaître la destination de leurs charges…..
Ce C.S fait croire tout et n'importe quoi aux copros. Le TGI a été saisi suite à une résolution abusive du Syndic et du C.S. C'est grave d'en arriver là!
En AG on a élu un conseil syndical absent de l'assemblée, qui ne s'était pas présenté, avait donné son pouvoir, mais n'avait pas spécifié son désir d'être conseil syndical. Est-ce légal ? sinon que puis-je faire ? Merci
A t on le droit ou pas?
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2006 : 15:24:14
