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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  13:09:40  Voir le profil
Suivant Félix 1930, que je salue !! 18 mois pour alligner les contrat de la copro/
1 :Assurance : Suivant mon syndic, chaque compagnie fixe sa date d' exercice ,ce n'est pas le client qui décide ??
2 : Ascenseuriste Idemm
3 : Maintenance de sécurité (extincteurs, blocs éclér/secours idemm
4 : Relevé CPT général eau( donc facture) refus de modifier sa date de relevé? Ainsi volume différent entre le relevé divisionnaire, qui lui colle à l' exercice,mais le syndic ne reconnait que le volume facture, décalage de 6 mois, et c'est la brasse!!
Y mettant de la mauvaise volonté, car il voudrait que nous passions directement par la CGE, mais le coup de la facturation individuelle nous augmente le coût annuel de 35 € par foyer à 100 €( dans de prix comprend des cpts supplémentaires pour les communs, exigé par CGE
Mais s'il y a possibilité d'un résultat, 18 ou 24 mois pourquoi pas
Merci du suivi

Goutelette
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  14:42:36  Voir le profil
Désolé mais je ne suis pas d'accord avec votre syndic ce que nous avons pu faire,votre copropriété peut le faire aussi.

Notre 1ère démarche a été au niveau de l'exercice comptable;un exercice de 6 mois (1er juillet/31 décembre)et ensuite exercice année civile.

Nous avons indiqué à notre assureur,au moment du renouvellement du contrat annuel(30 septembre)que nous étions d'accord pour "continuer" avec lui, sous réserve que la date d'échéance soit le 31 décembre;nous avons donc payé 3 mois (dernier trimestre)et le contrat a été ensuite année civile (1.01 au 31.12)
Lorsque vous souscrivez un contrat assurance avec la C° Dupond sa date de départ est bien celle de la souscription et non XX jours avant ou après au grè du bon vouloir du courtier

Pour les autres contrats nous avons fait de même. Nous avions une douzaine de contrats avec des dates d'éxhéance souvent différentes c'est pour cela que cela a demandé 18 mois (il y a peut être d'autres possibilités + rapides???)

L'eau est peut être le point le plus difficile à régler;de passer directement à la CGE,comme semble le souhaiter votre syndic,ne changera rien au problème "exercice" et le coût sera plus élevé.

Une chose que je ne comprend pas, vous indiquez <dans ce prix comprend des cpts supplémentaires pour les communs,exigé par CGE)> En effet, étant donné que les points d'eau des communs sont sur votre copropriété et normalement après le compteur général CGE celle-ci n'a rien à exiger (même si cela peut être une bonne chose d'avoir des divisionnaires sur ces points d'eau)

Pour nous les divisionnaires location,maintenance et relevé nous reviennent à PU 9,31€/an TTC alors qu'avec la société distributrice le coût abonnement serait de PU 150€/an TTC (pour partie eau et partie assainissement)
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  18:00:35  Voir le profil
en complément de mon post précédent,
pour les contrats vous avez une autre possibilité de modification que nous avons "employée" pour qq contrats dont le nettoyage et l'entretien des espaces verts c'est l'avenant à ce contrat.

Les contrats doivent être établis au nom du syndicat des copropriétaires de......représenté par xxx syndic et la clause à modifier c'est celle de l'échéance ( à repousser au 31 décembre) en précisant bien dans l'avenant que les autres clauses du contrat sont inchangées;




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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  18:49:05  Voir le profil
Bonjour;
Nous avons aussi des contrats à échéances différentes et pourtant zéro problèmes de comptabilité . le seul petit problème est que la comptable du syndic oublie parfois de faire la photocopie de la facture est nous avons une sortie sans facture , ce qui se régularise dans la foulée . Une facture peut être à cheval sur deux exercices et on impute au prorata
Pour l' eau , c'est autre chose . Si la facture de la STE de l'eau ne correspond pas avec la date de relevage des compteurs divisionnaires c'est le cafouillage complet . mais il n'est pas dificile de faire correspondre les dates de relevé .

mikis
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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  23:03:07  Voir le profil
bonjour et merci Félix 1930
Si j'ai bien compris,dans le principe
Ont peux exiger d'une assurance copro/ que le contrat colle à l'exercice!!
Comme je vous ais fait part dans ma rubrique <Contrat à cheval sur 2 exercices >
Notre ancien contrat collait! et maintenant le nouveau, 4 mois avant l'exercice
je crains comme a évoqué JPM que ce soit une police porte-feuille ,ce qui expliquerait ..
Je vous en parlerais quand j'aurais vu le contrat
Devant faire la vérification des comptes dans env/ 3semaines
cette année, j'ai demandé a voir les tout les contrats
Ce dont j'espère arriver ? Car les régiseurs changent,mais tous ont un point commun!!Montrer le moins de document possible
En ce qui concerne les ascenseurs,et sécurité,les primes n'étant pas annuelles cela doit s'organiser
il reste la CGE auquel j'ai écris, et qui refuse toute modification
de date,??
Cette comp/ exigeait,pour prendre la copropriété: en facturation
privée individuelle
Des cpts à toutes les points d'eau, ce qui donnait pourl'entretient ménage( 2 cpt pour 20m3 d'eau chacun Annuel) +1 cpt espace vert
Ce qui nous aurait fait envir/100€ annuel par logement
+ frais d'installation des cpts commun, + consommation
c'est vrai que pour EDF c'est idem,?
Pour les petits logements ou personnes seules, la location des cpts dépasse le coût des conso/
La CGE prenant en charge les répartitions d'eau de la copro/ proposait dans sa grande bonté commerciale de prendre à sa charge, la différence de conso/ entre le cpt génér/ et les divisionnaires ??
Comme s' il était possible de vérifier ???
Vos conseils me sont de grande utilitées
merci à tous, de votre particpation,



.


Goutelette
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  10:18:47  Voir le profil
les abonnements "distribution eau froide" avec le distributeur n'ont un véritable intéret que si vous avez de nombreux impayés sinon,effectivement,le coût de l'abonnement est dissuasif

Pour les contrats ce n'est pas de "les voir" qui convient de demander au syndic mais d'en avoir une copie en fonction de certains alinéas de l'article 21 loi de 1965:

<Il (CS)peut prendre connaissance,et copie,à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic,de toutes pièces ou documents,correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et,d'une manière générale,à l'administration de la copropriété.
Il reçoit,en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat
>

ceci est confirmé par le dernier alinéa de l'article 26 du décret de 1967:

< Un ou plusieurs memebres du conseil syndical,habilitéq à cet effet par ce dernier,peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic,ou au lieu arrêté en accord avec lui,des diverses catégories de documents mentionnés au 3è alinéa de l'article 21 de la loi du 10.07.1965 >

Ces documents sont la propriété du syndicat et non du syndic;il ne doit se séparer des originaux mais en donner une copie au CS.
Chaque CS fonctionnant normalement a (doit avoir)au minimum une copie des contrats, à jour,concernant la copropriété

Ensuite vous mettez tous vos contrats (que le contrat) dans un petit dossier(à garder en bonne place) avec,en tête,un récapitulatif(forme excel)où vous retrouvez facilement les renseignements principaux ,notamment,l'objet,des dates départ et fin,durée,montant,coordonnées de l'entreprise etc

au boulot et....bon courage
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  14:06:08  Voir le profil
Quel est l'intérêt de cette gymnastique ?? Je préfère que le syndic fasse quelques règles de trois pour ventiler conformément au décret comptable, plutôt que de dépenser de l'énergie à recadrer les contrats.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  14:41:35  Voir le profil
C'est votre droit; je ne travaille pas pour le bien être du syndic mais pour une simplification qui profite au CS.

Pour contrôler syndic,contrats etc ce système est, pour nous, le plus simple à exploiter.

Nous faisons aussi des règles de trois pour la vérification des révisions de prix effectuer par les prestataires (le syndic doit(devrait) le faire mais le fait-il??)mais toutes base décembre -4,pas toujours avec les mêmes indices bien entendu

Il est,à mon point de vue,plus simple d'avoir tous les contrats renégociables,révisables ...avec une seule date de base.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  23:27:49  Voir le profil
je ne cherche pas l'intérêt du syndic.Nous divergeons dans le sens où avoir des contrats à prise de date différentes me pose strictement aucun problème.
J'y vois même un avantage dans le cas où la même année plusieurs contrats font l'objet d'une consultation. Cela m'est arrivé l'année dernière pour l'entretien et l'ascenseur. Je n'aurais pas aimé du tout mener une consultation en parallèle sur ces deux contrats.

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