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 Sujet  |
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b124693
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 09 oct. 2006 : 23:58:24
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Bonjour,
Mon voisin envisage de construire un auvent dont un côté sera en limite de mon terrain.
Question: un mur jusqu'au toit est-il obligatoire??
Mon voisin a-t-il le droite de laisser ce côté ouvert ?
Nota: mon voisin n'a pas de droit de passage sur mon terrain
Merci pour vos réponses
Cordialement
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FB |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 07:30:50
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que dit le règlement de POS de votre zone ?
va-t-il modifier la hauteur du terrain (réalisaiton d'un sol béton plus haut que le TN par exemple) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 09:59:30
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Citation :
Initialement entré par b124693
Bonjour,
Mon voisin envisage de construire un auvent dont un côté sera en limite de mon terrain.
Question: un mur jusqu'au toit est-il obligatoire??
Le cas est litigieux.
Cependant, une jurisprudence a dit que l'espace entre les poteaux d'un hangar ne constituaient pas une servitude de vue, et que donc il n'y avait pas à clore ces espaces.
Citation :
Mon voisin a-t-il le droite de laisser ce côté ouvert ?
A priori oui.
Par contre, son obligation de construire en limite de propriété, que doivent certainement imposer les règles d'urbanisme locales, l'oblige à placer le bord du toit en limite, ainsi que les poteaux soutenant la structure.
Ceci n'est jamais le cas dans les abris acheté en kit (du moins ceux que j'ai vu)...
Bien évidemment, la pente de toit ne doit pas être orientée vers vous.
Vous ne devez pas voir une goutière en limite de propriété, mais soit un faitage, soit un pignon.
Citation :
Nota: mon voisin n'a pas de droit de passage sur mon terrain
Merci pour vos réponses
Cordialement
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 13:48:45
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Si les règles d'urbanisme qui réglementent les constructions dans votre zone (voir pos)autorisent les constructions en limite séparative, votre voisin peut édifier sa construction (sous réserve bien sûr de l'obtention d'un avis favorable de l'autorité compétente) il doit pour cela déposer un dossier en mairie, après obtention de son autorisation il doit l'afficher sur le terrain (recours des tiers).
Par contre, comme il a été dit par Laurent CAMPEDEL, ce auvent peut demeurer ouvert, aucun débordement de toiture ne doit être fait sur votre propriété et les eaux de pluies doivent être recueillies par le voisin sur sa propriété.
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Elisabeth |
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b124693
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:31:50
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Merci pour vos réponses.
Petit complément: si le côté en limite de propriété reste ouvert, rien ne s'oppose à faire édifier un mur de mon côté (avec DT bien sûr) ?????? |
FB |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:56:15
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| Si vous respectez les règles du code civil rappelées par Laurent et celles du POS, rien ne s'oppose à une telle construction... Tant qu'à faire, faites la en mitoyenneté plutot qu'en limite propriété... voyez votre voisin pour faire un projet commun... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:16:40
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Hum, pas d'accord avec toi sur la mitoyenneté Emmanuel.
C'est une plaie dont il faut se débarrasser plutôt qu'encourager.
Même les simples murs de clôture deviennent source à problème lorsqu'ils sont mitoyens.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:21:58
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| Ben oui, mais le législateur napoléonien a tout fait pour la favoriser, y compris en permettant au voisin de l'acquérir de force, ce qui déplace de facto la limite de propriété ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:36:41
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Je sais bien.
Mais c'était un temps ou pour tenir un immeuble de 3 étages, il fallait faire un mur de 60cm d'épais.
Si chaque voisin devait construire le sien, les murs entre 2 propriétés auraient fait 1m20 de large !
Aujourd'hui, un mur en limite de propriété de 20cm d'épais porte un immeuble de 10 étages !
Donc : aux oubliettes de l'histoire les murs mitoyens, et le plus vite que l'on peut.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 10 oct. 2006 15:41:21 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:39:33
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| just for fun : mes murs de 1m20 me gênent pas ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:43:07
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Ils gaspillent énormément de terrains en général très cher.
Et aussi, le ratio SHON / surface habitable explose. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 10 oct. 2006 15:43:55 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:01:01
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| mais, mon cher, nous sommes au dessus de ça, an't we ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:55:33
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Oui, mais bon, tout de même. 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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b124693
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 13:38:45
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En fait, sur le permis de construire déposé par mon voisin, une voiture est clairement dessinée sur le plan.
Il a déposé son permis avant de s'enquérir (et de demander) du droit de passage sur mon terrain
(seul possibilité physique de sortie de cette partie du terrain pour mon voisin) .
Quelle attitude adopter ???? :
. ne pas accorder le droit de passage : je lui ai clairement spécifié
. laisser le auvent ouvert sur mon terrain : risque de voir mon voisin passer sur mon terrain...
. faire monter un mur en limite du auvent
. imposer à mon voisin la fermeture du auvent (édification d'un mur)
Votre avis
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 13:48:25
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Citation :
Initialement entré par b124693
En fait, sur le permis de construire déposé par mon voisin, une voiture est clairement dessinée sur le plan.
Il a déposé son permis avant de s'enquérir (et de demander) du droit de passage sur mon terrain
ça, c'est son problème, pas le votreCitation :
(seul possibilité physique de sortie de cette partie du terrain pour mon voisin) .
Quelle attitude adopter ???? :
. ne pas accorder le droit de passage : je lui ai clairement spécifié
si son terrain n'est pas enclavé, il n'a pas de "droit" de passage; tout au plus peut-il acquérir une servitude de passage qui, contre monnaie sonnante et trébuchante qu'il vous versera, lui permettra de passer chez vous. Si le terrain du voisin est enclavé, la donne peut être différenteCitation :
. laisser le auvent ouvert sur mon terrain : risque de voir mon voisin passer sur mon terrain...
si il n'y est pas autorisé, comment le pourrait-il ?Citation :
. faire monter un mur en limite du auvent
qui vous permettrait de ne pas le voir.... D'ailleurs, en parlant de voir, a t-il relevé le niveau du sol, même de quelques centimètres, en coulant la dalle de l'auvent, créant ainsi une "vue" sur chez vous en limite de propriété ?Citation :
. imposer à mon voisin la fermeture du auvent (édification d'un mur)
rien ne vous permet de l'imposer... à moins qu'il n'aie créé une vue en exhaussant le terrain au niveau de l'auventCitation :
Votre avis
Cordialement
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 15:48:18
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Citation :
Initialement entré par b124693
En fait, sur le permis de construire déposé par mon voisin, une voiture est clairement dessinée sur le plan.
Il a déposé son permis avant de s'enquérir (et de demander) du droit de passage sur mon terrain
(seul possibilité physique de sortie de cette partie du terrain pour mon voisin) .
Quelle attitude adopter ???? :
. ne pas accorder le droit de passage : je lui ai clairement spécifié
. laisser le auvent ouvert sur mon terrain : risque de voir mon voisin passer sur mon terrain...
. faire monter un mur en limite du auvent
. imposer à mon voisin la fermeture du auvent (édification d'un mur)
Votre avis
Cordialement
Vous pensez que votre voisin construit un abri à voiture en pensant passer par chez vous pour s'en servir ???
Il n'en aura bien sur pas le droit tant que vous ne le lui aurez pas donné !
Mais ceci n'empêche pas qu'il est libre de construire cet abri, même s'il ne peut pas s'en servir ! |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 oct. 2006 15:58:09 |
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b124693
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 23:06:25
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. faire monter un mur en limite du auvent
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qui vous permettrait de ne pas le voir.... D'ailleurs, en parlant de voir, a t-il relevé le niveau du sol, même de quelques centimètres, en coulant la dalle de l'auvent, créant ainsi une "vue" sur chez vous en limite de propriété ?
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--> Pour l'instant, rien n'est construit..., mais s'il fait couler une dalle de quelques cms, que puis-je espérer, car, comme vous l'avez écrit, il crée ainsi une "vue" sur mon terrain???
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FB |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 23:18:46
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| sachant qu'il n'a pas le droit de créer une "vue" sur votre terrain (article 678 du code civil qui s'applique aussi aux terrasses, plateformes et autres exhaussements de terrain), vous pourrez exiger un pare-vue...mais qui sera peut-être plus laid que rien ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 08:48:19
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| b124693: pourquoi pensez-vous que votre voisin envisage de passer sur votre propriété pour utiliser cet auvent qu'il envisage de construire? |
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b124693
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 14:46:18
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Il a déposé son permis de construire, avec une voiture dessinée sur le plan, AVANT de prendre contact pour s'informer sur le droit de passage en sortie de son garage/auvent.
Ce qui semble être un manque élémentaire de correction.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 14:48:10
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attendez que le cas se présente pour vous en soucier.
aujourd'hui, tout va bien et à chaque jour suffit sa peine |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Auvent mitoyen
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