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Un permis de construire, accordé par le maire, a fait l'objet d'un recours au TA par un tiers. Un PC modificatif intégrant une régularisation de certaines irrégularités du PC initial a été délivré avant le passage au TA. Sur la base de ce PC modificatif, le TA a donné tort au requérant. En conséquence, le requérant a été condamné à verser une indemnité à la commune. J'en conclus que ce type de décision constitue un frein important à l'expression du droit des tiers : une collectivité peut délivrer un permis de construire illégal, tout recours de tiers se soldant par une condamnation du tiers sur la base d'un PC modificatif. Le jugement du TA datant de fin 2005, qu'est-il possible de faire? (sachant qu'une pétition de riverains, demandant au maire de la commune de ne pas faire percevoir l'indemnité, n'a pas été suivie d'effet)