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 Sujet  |
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cbrodeaux
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 14:08:00
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Bonjour,
Faut-il déposer un permis (ou déclaration de travaux) pour la pose d'un poële à bois (et donc conduit extérieur à créer en inox)?
Si il existe une réglementation, qu'est ce que je risque si je ne dépose aucun dossier ?
Merci.
P.S: c'est une zone "instruite" par les architectes du bâtiment de France.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:11:36
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Modification des façades extérieures donc DT incontournable.
Risque: démolition et amende (L480-1 du CU).
Avis de l'ABF: un mois de plus éventuellement, mais n'hésitez pas à le contacter avant ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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cbrodeaux
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:27:17
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Merci.
Si je dépose une DT, peut-on me la refuser ? quel est le délai d'instruction ? la Mairie vient-elle contrôler la conformité à la DT, après la fin des travaux ?
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:29:23
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Citation :
Initialement entré par cbrodeaux
Merci.
Si je dépose une DT, peut-on me la refuser ?
oui, mais le refus doit être motivéCitation :
quel est le délai d'instruction ?
3 moisCitation :
la Mairie vient-elle contrôler la conformité à la DT, après la fin des travaux ?
elle peut le faireCitation :
Merci.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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cbrodeaux
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:46:03
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Merci pour vos réponses.
Encore une chose : je ne vais pas pouvoir attendre les 3 mois d'instruction; le cheministe vient installer le poële et le conduit fin novembre. Puis-je, dans le cas où la Mairie vient me demander des comptes, faire une DT à postériori (une sorte de régularisation)?
Dans le cas où la construction serait conforme aux prescriptions de la Mairie (type de conduit, etc...), elle ne devrait pas exiger la démolition ? une amende peut-être ...(A combien ça se monte ?).
Le cas échéant, avant les travaux, dois-je demander les prescriptions applicables à la Mairie (ou plutôt à la DDE qui instruit dans ma commune) ou aux ABF ?
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:05:17
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Citation :
Initialement entré par cbrodeaux
Merci pour vos réponses.
Encore une chose : je ne vais pas pouvoir attendre les 3 mois d'instruction;
pas bien çaCitation :
le cheministe vient installer le poële et le conduit fin novembre.
la charrue avant les boeufs... très douloureux, pour les boeufs Citation :
Puis-je, dans le cas où la Mairie vient me demander des comptes, faire une DT à postériori (une sorte de régularisation)?
oui, mais elle peut aussi être refuséeCitation :
Dans le cas où la construction serait conforme aux prescriptions de la Mairie (type de conduit, etc...), elle ne devrait pas exiger la démolition ? une amende peut-être ...(A combien ça se monte ?).
si c'est effectivement régularisable (accord commune et ABF), votre bonne foi devrait vous permettre d'échapper à l'amende et à la démolitionCitation :
Le cas échéant, avant les travaux, dois-je demander les prescriptions applicables à la Mairie (ou plutôt à la DDE qui instruit dans ma commune) ou aux ABF ?
ça serait bien, si il faut tout bloquer ! Vous ne devez pas être le premier dans ce cas dans votre commune pour ce type de travaux...Citation :
Merci.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:11:46
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Le plus prudent serait de déposer votre dossier et d'attendre la réponse avant tout commencement de travaux.
En ce qui concerne les prescriptions il faudrait directement vous adresser à l'ABF.
Pour le délai d'instruction il est de 1 mois majoré de 1 mois pour consultation de l'ABF, soit 2 mois.
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Elisabeth |
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cbrodeaux
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:25:53
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Merci.
Avez-vous un contact à l'ABF ?
Merci pour vos réponses. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:36:05
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Oui, dans l'annuaire ! ABF= architecte des batiments de France; il y en a un par département.
Cherchez à "administrations".
En général, il est "logé" à la DDE de votre département. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cbrodeaux
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 11:05:40
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Bonjour,
Une toute dernière petite question : pour la déclaration de travaux, s'il s'agit uniquement de la pose d'un conduit de cheminée, je dois indiquer "sans objet" dans la rubrique 33 "densité de la construction", vu que je ne modifie pas les surfaces ?
Merci. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 11:53:22
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tout à fait vous pouvez indiquer "sans objet" ou ne rien mettre tout simplement.
vous devez cocher le cadre 321 de l'imprimé, compléter également le 328 et joindre les plans (masse, situation, façades) à votre dossier. |
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eliot
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 22:40:38
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| si vous etes en ville voir reglment sanitaire : interdictio de conduit et donc de fumée à moins de 8 m d'une fenetre voisine |
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