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 chenil avec 8 chiens
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  13:47:04  Voir le profil
Bonjour,
Sur une parcelle agricole, un chenil a été édifié il y a 3 ans qui accueille 8 chiens avec lesquels le propriétaire pratique la chasse au sanglier.
Quelles règles d'urbanisme doivent être observées ? Une distance des habitations doit-elle être respectée ? Le nombre limité à 8 chiens a-t-il une incidence ?
Merci de vos réponses.
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marieke
Pilier de forums

813 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  16:10:24  Voir le profil
L'activité du chenil est-elle déjà déclarée ?
Il faut voir si toutes les autorisations ont été délivrées (Service Vétérinaires ) ...au niveau du POS de la commune ...
Il y a des distances à respecter entre les abris...etc
Voyez votre Mairie et la législation des chenils:
http://www.aniwa.com/fr/general/Gran...5145/index.htm
http://www.aniwa.com/fr/general/Gran...5144/index.htm
http://www.aniwa.com/fr/general/Gran...5146/index.htm
Il y a en effet différentes normes (moins de 9 chiens)....
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  11:56:05  Voir le profil
Merci à Marieke pour son aide. Les documents concernent surtout les chenils considérés comme installations classées... Ici le problème est un peu différent et je me demande s'il y a une solution.

J'ai téléphoné à la mairie (dans l'Aude) et j'en sais un peu plus :
il n'y a pas eu de déclaration de travaux et on m'affirme que la déclaration d'un chenil en préfecture suppose d'avoir plus de 8 chiens.

Précision supplémentaire : le chenil se présente comme un ensemble de 3 enclos grillagés avec des bidons en plastique pour servir de niche aux chiens.
Merci pour vos suggestions.
Cà me paraît inacceptable !
Quelqu'un connaît ce type de problèmes ?
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