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vero2g
Contributeur senior

63 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  04:34:09  Voir le profil
Je possède un terrain non constructible (forêt de 4ha).
Une personne propose de m'en louer une partie comme terrain de loisirs personnel, pour venir y camper etc...
Quel type de bail dois je conclure ? J'ai commencé à chercher, dois je faire un bail de location ? une convention d'usage précaire ? Le montant versé est il un revenu foncier ? un BIC ?
Comment me protéger en cas de dégradation, incendie, coupe intempestive de bois... ?
Dois je en limiter l'usage ? Quid si la personne s'y installe de façon permanente ? Si elle y construit une cabane, installe une caravane ?
Je souhaite aussi me préserver l'usage du reste du terrain et la coupe du bois.
Je voudrais ne pas trop m'engager dans la durée au cas où.
Merci de votre aide

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Acheter un logement/une maison"

vero31

Edité par - clemouel le 10 oct. 2006 07:55:44
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