| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 12:37:05
|
Bonjour,
Il y a 7 ans environ, j'ai loué un studio au 4ème étage d'un immeuble. Un ami s'est porté caution.
A la fin du bail, un autre studio s'étant libéré au 2ème étage, j'ai demandé à changer (même propriétaire).
Question : La caution de mon ami est-elle reportée sur le nouvel appartement ou est-elle caduque?
Il n'a signé aucun papier pour le nouvel appartement.
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 13:31:54
|
La question est de savoir si vous avez un nouveau bail.
Votre changement de studio devrait logiquement amener une modification du bail avec :
1) la désignation des lieux qui doit préciser l'étage, voire la porte et le lot (selon les cas),
2) le relevé des compteurs dans un nouvel EDL, les lieux n'étant sans doute pas exactement dans le même état que dans le studio précédent.
3) le versement d'un nouveau dépôt de garantie ou d'un simple complément qui tiendrait compte de l'évolution des loyers.
Voilà quelques éléments de réflexion pour vous aider.
D'où les questions : avez-vous un nouveau bail ? Y a-t-il eu une actualisation des loyers qui modifierait le montant du DG ?
Après, ...seul le propriétaire peut préciser ce qu'il souhaite faire.
|
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 13:54:28
|
l'acte de caution ne porte que sur un bail précis avec toutes les conditions figurant sur ce bail.
avez vous effectué un EDL de sortie?
je suppose qu'un document écrit peut prouver que vous avez déménagé... |
| Signaler un abus |
|
|
Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 13:19:42
|
Bonjour,
J'ai un bail pour le nouvel appartement. Le loyer était le même.
Il n'y a pas eu d'EDL de sortie, je n'ai pas eu de préavis à donner, le studio a été reloué immédiatement.
Mon successeur a eu un EDL avec bon état partout. Pas de travaux à faire.
J'ai fait un arrêt EDF à la sortie.
Je ne vois pas quelles autres précisions apporter.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 23:23:58
|
un acte de caution est lié à un bail.
donc si aucne caution ne vous a été demandée pour le nouveau bail....il n'y a apas de caution. |
| Signaler un abus |
|
|
Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 19:58:54
|
Merci pour votre réponse.
A bientôt peut-être.
Bonne soirée |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Changement d'appart .... caution reportée?
Forum fermé
